En septembre 2024, Greenpeace France, le Réseau "Sortir du nucléaire" et Cacendr, accompagnés par des élu·es, journaliste, scientifiques et autres membres de la société civile dénonçaient les contours flous d'un fichier intitulé ODIINuc, créé par un décret du 8 avril 2024 à l'initiative du ministère de l'Intérieur. Ce fichier qui vise à « la collecte et l'analyse des informations relatives aux personnes impliquées dans des événements révélant un risque d'atteinte à la sécurité nucléaire » (…) - Nos communiqués de presse

Principaux renseignements Le gouvernement italien est engagé dans un vif conflit avec la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) au sujet de la politique d’immigration. Ce conflit met en lumière des préoccupations plus larges concernant l’influence croissante de la gouvernance transnationale et son impact sur la souveraineté nationale. C’est ce qu’affirme Jonathan Turley, auteur […]

Principaux renseingnements La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a rendu deux décisions importantes à l’encontre de la Russie. La Cour a jugé que Moscou avait violé le droit international en Ukraine. C’est la première fois qu’un tribunal international tient le Kremlin pour responsable de violations des droits de l’homme depuis l’invasion de […]

Principaux renseignements Amazon a demandé au Tribunal de Luxembourg d’annuler sa classification en tant que très grande plateforme en ligne (VLOP) en vertu de la loi sur les services numériques (DSA) de l’UE. L’entreprise affirme que sa place de marché en ligne, l’Amazon Store, ne présente pas de risques systémiques pour les utilisateurs et que […]

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné Paris pour la réponse judiciaire apportée à trois mineures qui avaient dénoncé en vain des viols. La Cour relève que la justice française a « failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu’elles n’étaient âgées que de 13, 14 […]