#ConseilDEtat
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Actualitté
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste
https://mcinformactions.net/ecriture-inclusive-et-langue-francaise-le-conseil-d-etat-tranche-l-academie
#ecritureinclusive #conseildetat #academie
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
January 22, 2026 at 5:25 AM
rafaelerivais.bsky.social
#Succession et #dette fiscale : quand l’#héritier sommé de prendre parti fait la politique de l'autruche www.lemonde.fr/argent/artic... #justiceadministrative #ConseildEtat #503143
January 19, 2026 at 7:44 AM
achumeau.bsky.social
« C'est un mauvais moment pour la France d'être dans un tel désordre politique. Il ne faut pas épargner les électeurs, qui continuent de choisir les politiciens les plus irresponsables »
@economist.com
#député #sénat #conseildétat
January 15, 2026 at 11:01 AM
lesnnews.bsky.social
⚖️ Écriture inclusive : le Conseil d’État tranche. Point final (médian).
Mais encore des ouin-ouin...
#EcritureInclusive #ConseilDEtat #Égalité #LangueFrançaise #LesNouvellesNews
Le Conseil d’État valide l’écriture inclusive : un point (médian) c’est tout ! www.lesnouvellesnews.fr/le-conseil-d...
Le Conseil d’État valide l’écriture inclusive : un point (médian) c’est tout ! - Les Nouvelles News
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi contre l’utilisation de l’écriture inclusive sur les plaques commémoratives de la ville de Paris.
www.lesnouvellesnews.fr
January 8, 2026 at 1:31 PM
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Infomigrants
Le Conseil d’État rejette la demande des ONG d’annuler l’accord migratoire franco-britannique
https://mcinformactions.net/le-conseil-d-etat-rejette-la-demande-des-ong-d-annuler-l-accord-migratoire
#accordmigratoirefrancobritannique #ong #conseildetat
Le Conseil d'État rejette la demande des ONG d'annuler l'accord migratoire franco-britannique - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
January 1, 2026 at 7:47 AM
gerogsadik.bsky.social
En 2025 sur 28 appels relatifs à l’hébergement d’urgence soumises au @conseildetat, 22 ont été rejetés par ordonnances de tri (sans audience) , 5 à un non-lieu (DIHAL proposant un hbgt) et une injonction www.datawrapper.de/_/q1Q8m/?v=2
ORDONNANCE DE TRI DU JUGE DES REFERES DU CONSEIL D'ETAT EN 2025 PAR PREFET CONCERNE | Created with Datawrapper
Create interactive, responsive & beautiful charts — no code required.
www.datawrapper.de
December 30, 2025 at 9:54 PM
solidarites.bsky.social
Le canton de #Vaud a connu une mobilisation historique de la fonction publique contre le budget austéritaire du #ConseildEtat. Son adoption par la majorité de droite du #GrandConseil, valide une politique antisociale, qui plus est basée sur des mensonges:
La politique des caisses vides tourne à plein
Le canton a connu une mobilisation historique contre le budget austéritaire 2026. Rappel de quelques éléments des choix politiques qui l’ont déclanchée.
loom.ly
December 22, 2025 at 11:07 AM
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syndicat simples
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État !
https://mcinformactions.net/alerte-bayer-monsanto-attaque-pollinis-devant-le-conseil-d-etat
#bayermonsanto #pollinis #conseildetat #agrochimie #pollinisateurs
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État ! - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
December 6, 2025 at 4:54 AM
businessam-fr.bsky.social
Plus de 85 000 propriétaires de résidences secondaires sur la côte ont obtenu le remboursement de la taxe provinciale #RésidencesSecondaires #TaxeProvinciale #Remboursement #ConseilDÉtat #Égalité
Plus de 85 000 propriétaires de résidences secondaires sur la côte ont obtenu le remboursement de la taxe provinciale
Le Conseil d’État a jugé plus tôt cette année que la taxe provinciale sur les résidences secondaires situées sur la côte était contraire au principe d’égalité. Les propriétaires de résidences secondaires peuvent donc réclamer le remboursement des taxes payées en trop au cours des dernières années. Plus de 85 000 personnes l’ont déjà fait. Principaux […]
fr.businessam.be
December 1, 2025 at 7:31 PM
dionyzack.bsky.social
Sortir du nucléaire☢ 9h30 : audiences au Conseil d'État sur les prologation à Tricastin et l'autorisation environementale pour les EPR2 à Penly: Lieu : Conseil d'État - 1 Pl. du Palais Royal à Paris (75001) **Première autorisation… #ConseilDÉtat #EPR2 #Environnement #Tricastin #Penly
9h30 : audiences au Conseil d'État sur les prologation à Tricastin et l'autorisation environementale pour les EPR2 à Penly
Lieu : Conseil d'État - 1 Pl. du Palais Royal à Paris (75001) **Première autorisation environnementale pour les EPR2 de Penly : non au démarrage des travaux Le Réseau "Sortir du nucléaire", Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs et Greenpeace France ont saisi le Conseil d'État le 7 octobre 2024 pour contester le décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 autorisant la réalisation de travaux préparatoires à l'implantation d'une paire d'EPR2 à Penly. Cette autorisation permet à EDF de démarrer des (…) - Agenda / Audience juridique, Ile-de-France
www.sortirdunucleaire.org
December 1, 2025 at 10:39 AM
dionyzack.bsky.social
Sortir du nucléaire☢ EPR de Flamanville : une mise en service précipitée: ⚖️ Le Conseil d'État a rendu une décision de rejet le 21 novembre 2025.

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Nos actions juridiques

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Passées #EPRFlamanville #EPR #EnergieNucleaire #ConseilDEtat #MiseEnService
EPR de Flamanville : une mise en service précipitée
⚖️ Le Conseil d'État a rendu une décision de rejet le 21 novembre 2025. - Nos actions juridiques / Mise en avant, Une générale, EPR Flamanville, Passées
www.sortirdunucleaire.org
December 1, 2025 at 9:49 AM
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Libération
CNews condamnée pour la première fois pour désinformation climatique, à une amende de 20 000 euros
https://mcinformactions.net/cnews-condamnee-pour-la-premiere-fois-pour-desinformation-climatique-a-une
#desinformationclimatique #cnews #arcom #conseildetat
CNews condamnée pour la première fois pour désinformation climatique, à une amende de 20 000 euros - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
November 15, 2025 at 6:04 AM
bagolina.sciences.social.ap.brid.gy
https://www.blast-info.fr/articles/2025/condamnations-de-cnews-la-semaine-a-139-000-euros-de-bollore-ZUqFOyf4ROCYFgjU8zRtVw
3 sanctions de l’#Arcom confirmées par le #ConseildÉtat 1- 50 000 euros pour avoir laissé diffuser en plateau l’idée que « l’antisémitisme » serait notamment dû à « […]
Original post on sciences.social
sciences.social
November 11, 2025 at 1:21 PM
brevesdelois.bsky.social
📜🚧 [Arrêté du 7/11/2025 - Disponibilité d'un haut fonctionnaire]
1️⃣ Un haut fonctionnaire quitte temporairement son poste au Conseil d'État, comme prévu par la loi. Décision officielle depuis le 12/10/2025.

#FonctionPublique #ConseilDÉtat #DroitAdministratif #Justice
November 9, 2025 at 7:27 AM
solidarites.bsky.social
Le 2 octobre, environ 15000 personnes ont défilé à #Lausanne pour dénoncer le programme d’#austérité prévu par le Conseil d’État. Les syndicats et les employé·es de l’État se mobilisent!
#Santé #Education #Vaud #ConseildEtat
Le service public crie stop aux coupes!
Le 2 octobre, environ 15000 personnes ont défilé à Lausanne pour dénoncer le programme d’austérité prévu par le Conseil d’État vaudois.
solidarites.ch
October 23, 2025 at 4:30 AM
bagolina.sciences.social.ap.brid.gy
Évacuations de #gaza suspendues arbitrairement : le ministère des affaires étrangères révoque sa décision après la saisine du #ConseildÉtat […]
Original post on sciences.social
sciences.social
October 18, 2025 at 9:12 PM
rafaelerivais.bsky.social
#taxefoncière : quel #dégrèvement quand la maison destinée à la location est inhabitable ? www.lemonde.fr/argent/artic... #vacance #codegénéraldesimpôts #conseildetat
October 16, 2025 at 6:48 AM
marieclaudes.mastodon.top.ap.brid.gy
France24/AFP
Marine Le Pen voit le Conseil d’État rejeter son recours contre son inéligibilité immédiate
https://mcinformactions.net/marine-le-pen-voit-le-conseil-d-etat-rejeter-son-recours-contre-son
#marinelepen #rn #ineligibilite #conseildetat
Marine Le Pen voit le Conseil d'État rejeter son recours contre son inéligibilité immédiate - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
October 16, 2025 at 3:24 AM
sauvenier.bsky.social
www.franceinfo.fr/politique/fr...
#FN #Conseildetat
Affaire des assistants parlementaires du FN : le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou à la présidentielle.
www.franceinfo.fr
October 15, 2025 at 6:28 PM
election-politique.com
#France - Le Conseil d’État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate.

Toutes nos #news sont sur www.epocinfo.fr/index.php?di...

#info #media #politique #LePen #RN #ConseildEtat #justice
October 15, 2025 at 1:20 PM
brevesdelois.bsky.social
📜🚧 Arrêté du 2/10/2025 (NOR: JUSE2526647A) : fin de mission d'un conseiller d'État
1️⃣ Le conseiller Éric Thiers ne travaillera plus pour le Premier ministre à partir du 10/09/2025. Décision signée par le ministre de la Justice.

#Justice #Administration #ConseilDÉtat #DroitPublic
October 4, 2025 at 7:02 AM
lejournal.bsky.social
Lire la suite : urlr.me/5zMjWt

#budget #Constitution #ConseildEtat

Chronique de Bernard Attali
October 3, 2025 at 9:59 AM
unsaecoformpro.bsky.social
L' #UNSA saisit le #ConseildEtat pour faire annuler le décret instaurant de nouvelles #sanctions contre les demandeur·euses d' #emploi !

#FranceTravail #RSA #Chômage

👇

www.unsa.org/CP-Nouveau-b...
CP - Nouveau barème de sanctions de France Travail : l'UNSA saisit le Conseil d'État – UNSA
Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L'UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et…
www.unsa.org
September 29, 2025 at 9:16 AM
marieclaudes.mastodon.top.ap.brid.gy
Reporterre
Chasse à l’alouette : le Conseil d’État suspend l’autorisation dans le Sud-Ouest
https://mcinformactions.net/chasse-a-l-alouette-le-conseil-d-etat-suspend-l-autorisation-dans-le-sud-ouest
#chasse #alouette #conseildetat
Chasse à l’alouette : le Conseil d’État suspend l’autorisation dans le Sud-Ouest - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
September 29, 2025 at 2:42 AM
le-courrier.bsky.social
#Genève #élection #ConseildEtat Le vert Nicolas Walder et l’UDC Lionel Dugerdil sont arrivés en tête du premier tour de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat.
✍️ Un article de Marc Lalive d’Epinay 🔽
lecourrier.ch/2025/09/28/w...
Walder en tête, l’UDC en embuscade - Le Courrier
Entre une gauche glorieuse, mais qui se refuse à crier victoire trop tôt, et une extrême droite triomphante qui en a presque oublié – le temps de savourer son moment – le deuxième tour qui s’annonce,…
lecourrier.ch
September 28, 2025 at 5:51 PM