#conseildétat
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lesnnews.bsky.social
⚖️ Écriture inclusive : le Conseil d’État tranche. Point final (médian).
Mais encore des ouin-ouin...
#EcritureInclusive #ConseilDEtat #Égalité #LangueFrançaise #LesNouvellesNews
Le Conseil d’État valide l’écriture inclusive : un point (médian) c’est tout ! www.lesnouvellesnews.fr/le-conseil-d...
Le Conseil d’État valide l’écriture inclusive : un point (médian) c’est tout ! - Les Nouvelles News
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi contre l’utilisation de l’écriture inclusive sur les plaques commémoratives de la ville de Paris.
www.lesnouvellesnews.fr
January 8, 2026 at 1:31 PM
mcinformactions.bsky.social
Ligue des Droits de l’Homme/ Communiqué commun Paris, le 1er juillet 2025
Mineurs isolés : le Conseil d’Etat refuse de reconnaître la valeur des condamnations du Comité des Droits de l’Enfant
mcinformactions.net/mineurs-isol...
#MNA #droitsdelEnfant #ConseildEtat #migrants #immigration
July 5, 2025 at 4:01 AM
brevesdelois.bsky.social
📜🚧 Arrêté du 2/10/2025 (NOR: JUSE2526647A) : fin de mission d'un conseiller d'État
1️⃣ Le conseiller Éric Thiers ne travaillera plus pour le Premier ministre à partir du 10/09/2025. Décision signée par le ministre de la Justice.

#Justice #Administration #ConseilDÉtat #DroitPublic
October 4, 2025 at 7:02 AM
dionyzack.bsky.social
📻radio, podcast🎙️ Les manifs du 18 septembre, l'enfermement d'exilé-es et l'histoire de Bure (par Les Vieux Fourneaux): On fait le tour du cortège du 18 septembre à Auch (1500 personnes) et à Bordeaux (plus de 30000). On parle du conseil… #Manif18Septembre #LutteSociale #Bure #Exilés #ConseilDEtat
Les manifs du 18 septembre, l'enfermement d'exilé-es et l'histoire de Bure (par Les Vieux Fourneaux)
On fait le tour du cortège du 18 septembre à Auch (1500 personnes) et à Bordeaux (plus de 30000). On parle du conseil d'Etat qui retoque les projets réactionnaires de Retailleau et on raconte l'histoire de la lutte à Bure. -- u4arW7yW.jpg
www.lacledesondes.fr
September 23, 2025 at 7:39 PM
clementchauvet.bsky.social
@commandantpeuplier.bsky.social (qui est un peu notre JO à nous, vu qu'il annonce les indisponibilités Telerecours) confirme. Welcome @conseildetat-fr.bsky.social
commandantpeuplier.bsky.social Commandant Peuplier @commandantpeuplier.bsky.social · Jan 22
Réponse de la dircom : oui, c'est bien un compte officiel du CE.
January 22, 2025 at 5:29 PM
mcinformactions.bsky.social
Infomigrants
France : le Conseil d’État enjoint le gouvernement à prendre en charge les frais de transport de tous les demandeurs d’asile
mcinformactions.net/france-le-co...
#France #ConseildEtat #migrants #immigration
May 10, 2025 at 6:31 AM
chedesgoudes.bsky.social
Le #ConseilDEtat aura des comptes à rendre... 🤬

#JusticeComplice
June 9, 2024 at 7:08 AM
morandiniblog2.bsky.social
Fin de C8 - Le coup de colère de William Leymergie en direct ce midi avant la fermeture de la chaîne : "C'est une honte! Une violence inédite est dirigée contre VOUS. On vous méprise et on vous trahit" - Regardez #williamleymergie #c8 #ConseildEtat
Fin de C8 - Le coup de colère de William Leymergie en direct ce midi avant la fermeture de la chaîne : "C'est une honte! Une violence inédite est dirigée contre VOUS. On vous méprise et on vous trahit" - Regardez
Plutôt discret jusque là concernant de la fermeture de C8 dans 4 jours, William Leymergie n'a pas hésité à manifester sa colère aujourd'hui en direct à l'antenne.Ce midi, dans "William à...
www.jeanmarcmorandini.com
February 24, 2025 at 4:51 PM
marieclaudes.mastodon.top.ap.brid.gy
l’usine digitale
Le Conseil d’État valide l’hébergement des données de santé par Microsoft dans le projet Darwin EU
https://mcinformactions.net/le-conseil-d-etat-valide-l-hebergement-des-donnees-de-sante-par-microsoft-dans
#donnees #sante #microsoft #cnil #conseildetat
Le Conseil d’État valide l’hébergement des données de santé par Microsoft dans le projet Darwin EU - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
May 13, 2025 at 12:46 AM
marieclaudes.mastodon.top.ap.brid.gy
La Cimade
Blois : hébergement d’urgence, chronique d’une lutte [en cours] pour la dignité
https://mcinformactions.net/blois-hebergement-d-urgence-chronique-d-une-lutte-en-cours-pour-la-dignite
#blois #migrantes #hebergement #conseildetat
Blois : hébergement d’urgence, chronique d’une lutte [en cours] pour la dignité - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
February 18, 2025 at 6:54 AM
mcinformactions.bsky.social
Ligue des Droits de l’Homme/Communiqué commun dont la LDH est signataire, Paris, le 19 mai 2025
Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la Justice
mcinformactions.net/activites-en...
#prisons #détention #Darmanin #ConseildEtat
May 21, 2025 at 2:23 AM
nocturneindien.bsky.social
Rappel aux neuneus qui répètent les bêtises des médias de la désinformation:
Il n’y a pas d’extrême-gauche au sein de la France Insoumise et du Parti Communiste en France en 2024.
#Conseildétat 🙌🏼
#LaFranceInsoumise #LFI
#PartiCommuniste #PC

francais-du-monde.org/2024/06/27/d...
December 6, 2024 at 11:53 AM
arthurforest.bsky.social
Le bourgmestre d’Anderlecht doit démissionner.

#cureghem #nouvelan #conseildetat
December 31, 2024 at 7:08 AM
marieclaudes.mastodon.top.ap.brid.gy
Reporterre
Chasse à l’alouette : le Conseil d’État suspend l’autorisation dans le Sud-Ouest
https://mcinformactions.net/chasse-a-l-alouette-le-conseil-d-etat-suspend-l-autorisation-dans-le-sud-ouest
#chasse #alouette #conseildetat
Chasse à l’alouette : le Conseil d’État suspend l’autorisation dans le Sud-Ouest - [mcInform@ctions]
mcinformactions.net
September 29, 2025 at 2:42 AM
businessam-fr.bsky.social
Le Conseil d’État annule la taxe provinciale sur les résidences secondaires à la côte belge #Belgique #ConseildÉtat #Taxe #RésidencesSecondaires #Propriétaires
Le Conseil d’État annule la taxe provinciale sur les résidences secondaires à la côte belge
Selon le Conseil d’État, la taxe provinciale sur les résidences secondaires à la côte viole le principe d’égalité. Les personnes qui ont payé cette taxe les années précédentes peuvent désormais la récupérer. Principaux renseignements Contexte : Les propriétaires d’une résidence secondaire en Flandre occidentale doivent payer une taxe provinciale annuelle d’environ 130 euros. Dans l’actualité […]
fr.businessam.be
May 31, 2025 at 8:54 AM
mcinformactions.bsky.social
France24/AFP
Porno : le Conseil d’État rétablit la vérification d’âge pour les utilisateurs des sites européens
mcinformactions.net/porno-le-con...
#pornographie #mineurs #enfants #ConseildEtat
July 16, 2025 at 6:30 AM
ircmstrasbourg.bsky.social
📢 Conférence | Regards croisés sur la nouvelle Section des études, de la prospective et de la coopération du @Conseil_Etat

📅 26/09/25 – 10h-17h
📍 Strasbourg, Faculté de droit

Entrée libre 🎓 #Droit #ConseilDEtat #Prospective #Strasbourg #Recherche
September 1, 2025 at 8:12 AM
lespatriotes75.bsky.social
C'est un minimum et il faudrait rajouter les déclarations sur les enjeux européens des membres de l'Exécutif #Arcom #ConseilDEtat #CNCCFP

Élections européennes : après le discours de Macron à la Sorbonne, l’Arcom saisi sur son temps de parole
www.huffingtonpost.fr/politique/ar...
Après le discours de Macron à la Sorbonne, l’Arcom rappelle les règles sur son temps de parole
À quelques semaines des élections européennes, plusieurs partis de l’opposition ont saisi le gendarme de l’audiovisuel pour que son discours soit décompté dans le cadre de la campagne.
www.huffingtonpost.fr
April 26, 2024 at 3:14 PM
le-courrier.bsky.social
#Genève #Conseildétat Le magistrat écologiste a annoncé sa volonté de quitter le gouvernement genevois dans lequel il siège depuis 2013.
buff.ly/1V7REbS
✍️ Un suivi par Maria Pineiro 🔽
Antonio Hodgers démissionne du Conseil d'Etat - Le Courrier
La rumeur courait depuis mardi soir, elle a été confirmée mercredi à la mi-journée. Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers démissionne du gouvernement genevois. L’écologiste chargé du Département du…
buff.ly
May 7, 2025 at 10:44 AM
ecocit.bsky.social
🐺Cinq #associations saisissent le #ConseildÉtat contre la régulation du #loup🐺
www.aspas-nature.org/cinq-associa...
Pour être dans un état de conservation favorable en France, la population de loups devrait être de 2500 individus dont 500 reproducteurs.
On en est loin.
Cinq associations saisissent le Conseil d’État contre la régulation du loup • ASPAS
Communiqué interassociatif du 17 septembre 2024 Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d’avoir atteint un bon état de conservation en France*, le gouvernement s’entête à pours...
www.aspas-nature.org
September 17, 2024 at 5:10 PM
lejournal.bsky.social
#C8 , la chaîne délinquante
par Laurent Joffrin

Toutes les arguties propagandistes des zélateurs de la droite dure n’y changeront rien : l’ #ARCOM et le #conseildetat ont eu cent fois raison de retirer sa fréquence à la chaîne de #cyrilhanouna

lejournal.info/article/c8-l...
C8, la chaîne délinquante
Toutes les arguties propagandistes des zélateurs de la droite dure n’y changeront rien : l’ARCOM et le Conseil d’État ont eu cent fois raison de retirer sa fréquence à la chaîne de Cyril Hanouna.
lejournal.info
February 26, 2025 at 10:49 AM
lemediatv.bsky.social
#ARCOM : NOUS REVOILÀ, ON NE LÂCHERA RIEN !

Aujourd’hui, nous passons à l’action contre le refus injuste – et sans doute illégal – de l’ARCOM de nous accorder une fréquence #TNT.

Nous avons déposé un nouveau recours au #ConseildEtat.

👉 www.lemediatv.fr/soutien
February 3, 2025 at 5:12 PM
nvllsaquitaine.bsky.social
🚨 Encore un camouflet pour l'État 🇫🇷

➡️ Le Conseil d’État suspend la chasse ancestrale à l’alouette dans le Sud-Ouest, cédant à deux associations et à Bruxelles.

Quelle place reste-t-il pour nos traditions ? 😡

#ChasseTraditionnelle #ConseildÉtat #SudOuest
September 24, 2025 at 6:49 PM
reesmarc.bsky.social

🤗 La Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont sur BlueSky :

1️⃣ @courdescomptes.bsky.social
2️⃣ @conseil-constitutionnel.fr
3️⃣ @conseildetat-fr.bsky.social
4️⃣ @courdecassation.bsky.social
January 23, 2025 at 7:56 AM
christinahell.bsky.social
La Haute Autorité de #santé s’inquiète pour la protection des experts participant à des groupes de travail (Une association conservatrice a obtenu en #ConseildEtat que les noms des membres des groupes de travail de la #HAS soient rendus publics dès le début de leurs travaux.
August 1, 2025 at 7:33 PM