Yann Chaumette
LightNews LightNews
yannchaumette.bsky.social
Yann Chaumette
@yannchaumette.bsky.social
44 followers 66 following 0 posts
Avocat Nantes - SAF
Posts Replies Media Videos
Reposted by Yann Chaumette
abenveniste.bsky.social
@ouest-france.fr @presseocean.bsky.social
safnantes.bsky.social safnantes.bsky.social @safnantes.bsky.social · Aug 4
A Nantes,des familles entières mises à la rue au mépris du droit
August 4, 2025 at 3:41 PM
Reposted by Yann Chaumette
safnantes.bsky.social
A Nantes,des familles entières mises à la rue au mépris du droit
August 4, 2025 at 3:31 PM
Reposted by Yann Chaumette
safnantes.bsky.social
Maxime avait effectivement des qualités humaines et professionnelles exceptionnelles. Voisins de barreau nous avons eu la chance d'en être les témoins. Immense tristesse et pensées à ses proches.
July 11, 2025 at 9:42 AM
Reposted by Yann Chaumette
revue-deliberee.bsky.social
🌊 L’objectif d’expulser un nombre toujours plus grand de personnes conduit à écarter les vérifications élémentaires, quitte à expulser des personnes ayant la nationalité française.

🔎 Un encadré rédigé par Yseult Arnal, avocate au barreau de Nantes, présente l'évolution du droit du sol à Mayotte.
June 25, 2025 at 8:49 AM
Reposted by Yann Chaumette
revue-deliberee.bsky.social
🌍 "À Mayotte, la fabrique des étranger·ères", présentation d'un nouvel article du dossier "Épreuves de #nationalité", du dernier numéro de Délibérée.
👨 Rémi Carayol retrace dans ce texte comment Mayotte est devenue une terre d'exception légale dans laquelle les pratiques illégales font système.
Dessin dont le titre est "Le préfet du Bas-Rhin menace d'expulsion les parents de mineurs interpellés pour des violences urbaines *" *Rue89StrasbourgSur le dessin figurent deux rives séparées par de l'eau. Au loin, sur une rive, trois enfants, en premier plan, sur l'autre rive, une femme qui porte les mains à son visage. Au milieu de l'eau, sur un plot entouré par un filet, un grand homme chauve en costume cravate dit à un homme en tenue de police "Petit joueur !! À Mayotte, ce sont les mères de mineurs en bas âge qu'on expulse", l'autre lui répond "Nous sommes des précurseurs, voilà tout!"
June 25, 2025 at 8:49 AM
Reposted by Yann Chaumette
safnantes.bsky.social
L'Etat de droit n'est pas une variable, il n'est pas négociable !
L'Etat de droit n'est pas une variable,il n'est pas négociable !
June 3, 2025 at 9:57 PM
Reposted by Yann Chaumette
smagistrature.bsky.social
🛑 Notre réponse à la lettre adressée par Gérald Darmanin le 11 mai au personnel du monde judiciaire. Non Monsieur le ministre, la solution ne tient pas dans plus de répression !
La solution tient dans une réelle révolution judiciaire !

⬇️
May 14, 2025 at 8:28 AM
Reposted by Yann Chaumette
lacimade.org
Les enjeux de cette propositions de loi :
Une volonté de faire taire les associations
May 12, 2025 at 12:55 PM
Reposted by Yann Chaumette
lacimade.org
Les enjeux de cette propositions de loi :
Défendre les droits ce n'est pas faire obstacle à la loi
May 12, 2025 at 12:55 PM
Reposted by Yann Chaumette
lacimade.org
⚠️ Les associations alertent contre la proposition de loi examinée ce jour au sénat visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA)
🔗 Lien vers la tribune publiée au Monde + liste élargie des signataires www.lacimade.org/les-associat...
Les associations alertent contre la proposition de loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) - La Cimade
Cet après-midi, lundi 12 mai 2025, sera examinée au Sénat une proposition de loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA). Ce tex...
www.lacimade.org
May 12, 2025 at 12:55 PM
Reposted by Yann Chaumette
nhervieu.bsky.social
Données personnelles & fichage d'étrangers : En référé, la création (par la police & la préfecture de Loire-Atlantique) d'un fichier d'étrangers en situation *régulière* (!) est suspendu.

Car à l'évidence, la création & l'exploitation d'un tel fichier viole les règles légales.

=> bit.ly/3EaFzNZ
8. Par la note de service du 20 novembre 2024, le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique a demandé aux services placés sous son autorité interpellant un étranger en situation régulière d’adresser « à la préfecture de la Loire-Atlantique » une fiche comportant des données à caractère personnel se rapportant, d’une part, à son signalement dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), et, d’autre part, à la date de son placement en garde à vue, aux éléments d’ordre public pour lesquels il a été interpellé et les suites judiciaires données à cette interpellation. Les éléments ainsi collectés donnent lieu à l’établissement d’un tableau informatisé, géré par le service interdépartemental de la police aux frontières, assurant le suivi des fiches envoyées et les réponses apportées par la préfecture. L’ensemble de ces opérations caractérise un traitement de données personnelles. Par suite, le moyen tiré de ce que ledit traitement de données à caractère personnel n’est pas autorisé par un arrêté ministériel pris après déclaration et avis de la commission nationale informatique et libertés paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Au demeurant, ni les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile définissant le traitement AGDREF2, et listant dans son annexe 3 les données qu’il recense, ni celles du code de procédure pénale se rapportant au traitement des antécédents judiciaires n’autorisent, dans leur rédaction en vigueur, les personnels de préfecture agréés à accéder et conserver des données dans le cadre de procédures de retrait et de dégradation de titre de séjour.
April 4, 2025 at 10:27 AM
Reposted by Yann Chaumette
louiswitter.com
Un pays qui désormais dans son vocabulaire politique et médiatique nomme « OQTF » des êtres humains uniquement car n’est vue en eux que leur unique situation administrative est un pays un peu finito et fondamentalement racelard.
March 9, 2025 at 9:33 PM
Reposted by Yann Chaumette
nhervieu.bsky.social
Tests osseux : De façon inédite, la CEDH juge que le recours aux tests osseux pour évaluer la minorité d'une personne étrangère peut violer ses droits conventionnels.

Si ces tests (au « caractère invasif » & à la fiabilité discutable) ne sont pas utilisés en tout dernier ressort.

=> bit.ly/4kuKWb2
"La procédure d’évaluation de l’âge d’une ressortissante étrangère, qui se déclarait mineure, n’était pas entourée de garanties suffisantes Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire F.B. c. Belgique (requête no 47836/21), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne la décision de cessation de prise en charge de la requérante en tant que mineure étrangère non accompagnée à l’issue de la procédure d’évaluation de son âge. La Cour a conclu, sans se prononcer sur la fiabilité des tests osseux ni sur la minorité avérée de la requérante, que le processus décisionnel qui a abouti à la décision de cessation de sa prise en charge en tant que mineure étrangère non accompagnée n’a pas été entouré de garanties procédurales suffisantes au regard de l’article 8 de la Convention. En particulier, elle note qu’il ne ressort pas du dossier que la requérante avait été effectivement informée de la nécessité de donner son consentement à la réalisation du test médical. Elle souligne par ailleurs que, compte tenu de leur caractère invasif, il convient de ne pratiquer les examens médicaux qu’en dernier ressort si les autres moyens permettant de lever le doute sur l’âge de la personne en question n’ont pas abouti à des résultats concluants. Elle constate à cet égard que l’entretien de la requérante avec un agent du service des tutelles spécialement formé à l’accueil des mineurs n’a eu lieu qu’après la réalisation des tests osseux. Or, un entretien préalable aurait pu, le cas échéant, permettre, d’une part, de rechercher si le doute sur la minorité de l’intéressée pouvait être levé par d’autres moyens moins intrusifs et, d’autre part, permettre au professionnel qualifié de s’assurer que celle-ci a reçu toutes les informations nécessaires pour faire valoir valablement ses droits."
March 6, 2025 at 9:26 AM
Reposted by Yann Chaumette
nhervieu.bsky.social
Cela devient une pénible & dangereuse habitude.

Parce qu'une décision de justice ne plaît pas à certains, ils lancent sans vergogne des attaques personnelles contre les acteurs de la justice.

Au lieu de s'interroger sur les illégalités de l'administration, seule responsable de ce résultat.
Capture d'écran d'un message sur X de Géraldine Woessner réagissant à l'annonce du jugement du tribunal administratif de Toulouse annulant le projet autoroutier A69 : "La rapporteure publique, diplômée en 12/2021, a commencé sa carrière de juge administratif en 07/2022. Le dossier de l'#A69 lui a été confié en octobre 2024. Elle l'a étudié 6 semaines avant de rendre son avis. 900 personnes au chômage. Coût estimé pour l'État : 1 milliard €."
February 28, 2025 at 8:36 AM
Reposted by Yann Chaumette
smagistrature.bsky.social
L'annonce par Gérald Darmanin de la suppression des activités "ludiques" en détention est non seulement injuste mais aussi totalement déconnectée de la réalité carcérale.

Notre communiqué de presse commun 👇
February 19, 2025 at 1:28 PM
Reposted by Yann Chaumette
chironpaul.bsky.social
La @cglpl.fr rappelle une chose simple à G.Attal et cie, la justice des mineur.e.s ne peut passer que par une réelle action de l'Etat dans l'assistance éducative.
Durcir le volet pénal n'est qu'un écran de fumée pour cacher la faiblesse de l'Etat en la matière.
February 12, 2025 at 7:24 AM
Reposted by Yann Chaumette
conseil-etat.fr
[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel 🔽 www.conseil-etat.fr/actualites/c...
Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et publications récemment diffusés qui mettent en cause l’indépendance et l’impartialité des juridictions administratives. Il condamne avec la plus grande fermeté les injures et les menaces proférées notamment sur les réseaux sociaux et dirigées nominativement contre des juges administratifs, des personnels de greffe et des avocats. Il exprime son entier soutien aux personnes concernées et estime que toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être. Il rappelle solennellement l’importance cruciale, dans une démocratie, de l’Etat de droit et d’une justice indépendante chargée de garantir l’application de la loi.
February 11, 2025 at 3:26 PM
Reposted by Yann Chaumette
nhervieu.bsky.social
Un ministre qui se plaint des « règles juridiques qui entravent » parce que sa décision est annulée en justice, c'est juste un ministre qui admet avoir agi illégalement.

Et qui aurait aimé que le droit se plie à son bon-vouloir car il est au pouvoir.

En somme, la définition même de l'arbitraire.
February 7, 2025 at 11:04 AM
Reposted by Yann Chaumette
presseocean.bsky.social
www.ouest-france.fr/societe/fait...
Mille détenus à la maison d’arrêt de Nantes : un taux de surpopulation record atteint ce mercredi | Presse Océan
[Presse Océan] Ce mercredi 5 février 2025, pas moins de 243 détenus dormiront sur des matelas, posés au sol, au sein de la maison d’arrêt de Nantes. L’établissement atteint un niveau de surpopulation ...
www.ouest-france.fr
February 5, 2025 at 7:25 PM
Reposted by Yann Chaumette
abenveniste.bsky.social
L'Association pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE) réagit suite au torchon du média d'extrême droite fasciste Frontières.

Ils croient nous impressionner, ils ne font que renforcer notre détermination à défendre.
January 31, 2025 at 7:31 AM
Reposted by Yann Chaumette
pierreplottu.bsky.social
Un magazine d’extrême droite liste les avocats «coupables» de «l’invasion migratoire»
👉 Des menaces déjà proférées contre eux, le conseil national des barreaux annonce saisir le parquet
[coprod @mmace.bsky.social]
www.liberation.fr/politique/un...
Un magazine d’extrême droite liste les avocats «coupables» de «l’invasion migratoire»
Le média «Frontières» a diffusé les identités d’une soixantaine d’avocats qu’il accuse d’être «complices» des personnes en situation irrégulière cherchant à obtenir un titre de séjour. Des menaces ont...
www.liberation.fr
January 30, 2025 at 5:46 PM
Reposted by Yann Chaumette
revue-deliberee.bsky.social
Témoignage d'un juge turc, réfugié en France, sur la répression qu'il a subie et que d'autres continuent de subir en Turquie. Porter cette parole c'est aussi œuvrer à l'État de droit et la démocratie. Nouvel article, du dernier numéro, en accès libre.
blogs.mediapart.fr/revue-delibe...
Turquie, enfermer les juges
Dans la nuit du 15 au 16 juillet 2016, la tentative de coup d'État fait basculer la Turquie. Près de 3 000 magistrat·es sont immédiatement démis·es et rapidement incarcéré·es. Réfugié en France après…
blogs.mediapart.fr
January 29, 2025 at 5:17 PM
Reposted by Yann Chaumette
louiswitter.com
À l’arrivée aux Comores, un policier est bien connu de ceux qui ont déjà été expulsés.

« Molocho ».

Sa passion ? Raser les cheveux des hommes qui osent porter des dreads ou laisser pousser.

C’est ce qui est arrivé à « Rasta », le père des deux mômes, à son arrivée avant-hier.
louiswitter.com Louis Witter @louiswitter.com · Jan 23
Le père de deux petits que je suis depuis plusieurs semaines en reportage, mobilisé dès les premiers jours après le cyclone pour apporter des repas aux familles les plus précaires, a été arrêté par la police aux frontières hier à 15H et expulsé vers les Comores dans la foulée.
January 24, 2025 at 3:52 PM