Intérêt malsain pour les droits américain et du commonwealth / Unhealthy interest for American and Commonwealth law
Class 374 (new ES): c. 900 (400m)
Avelia TGV-M (Inoui layout): c. 600 (200m), so x 2 for 400m.
TGV-M is however quite (too?) dense compared to ES current stock, no 1st class galleys etc, so ES would probably have fewer seats to fit those in.
Class 374 (new ES): c. 900 (400m)
Avelia TGV-M (Inoui layout): c. 600 (200m), so x 2 for 400m.
TGV-M is however quite (too?) dense compared to ES current stock, no 1st class galleys etc, so ES would probably have fewer seats to fit those in.
On the other hand, I'm not sure she's heard of §3288.
On the other hand, I'm not sure she's heard of §3288.
« Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme demandée par la SAPN au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. »
« Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme demandée par la SAPN au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. »
Est-ce le cas de cette association? Je ne connais pas l'association donc je...
Est-ce le cas de cette association? Je ne connais pas l'association donc je...
Ce n'est toutefois pas la fin de l'histoire car il faudrait prendre en compte ce que l'association vise à célébrer, c'est-à-dire s'agit-il du Pétain de Verdun ou celui de 1940 qui est exalté ?
Ce n'est toutefois pas la fin de l'histoire car il faudrait prendre en compte ce que l'association vise à célébrer, c'est-à-dire s'agit-il du Pétain de Verdun ou celui de 1940 qui est exalté ?
Voici les dispositions d'abord. Je suis d'accord avec @mathieucarpentier.bsky.social sur le 4° : « dont l'activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ».
Voici les dispositions d'abord. Je suis d'accord avec @mathieucarpentier.bsky.social sur le 4° : « dont l'activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ».