Romane
@romanemnr.bsky.social
Juriste spécialisée dans les droits de l’Homme 🌍
Reposted by Romane
Délai raisonnable de jugement : La France est condamnée pour durée excessive d'une procédure (8 ans pour la seule 1ère instance).
Détail tragique : La CEDH (aussi saturée que la justice française) a elle-même mis... 7 ans à statuer. Au point que le requérant est mort entretemps.
=> bit.ly/3EnZZ5M
Détail tragique : La CEDH (aussi saturée que la justice française) a elle-même mis... 7 ans à statuer. Au point que le requérant est mort entretemps.
=> bit.ly/3EnZZ5M
February 6, 2025 at 11:13 AM
Délai raisonnable de jugement : La France est condamnée pour durée excessive d'une procédure (8 ans pour la seule 1ère instance).
Détail tragique : La CEDH (aussi saturée que la justice française) a elle-même mis... 7 ans à statuer. Au point que le requérant est mort entretemps.
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Détail tragique : La CEDH (aussi saturée que la justice française) a elle-même mis... 7 ans à statuer. Au point que le requérant est mort entretemps.
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