Voilà un texte qui revendique un double standard au bénéfice des « vielles démocraties » occidentales et qui remet en question le mandat même de la Commission de Venise. Diplomatique, vraiment ?

Je retiens que la CAA n’exclut pas que la protection fonctionnelle d’un élu se traduise, le cas échéant, par une saisine de la CEDH. Un cas d’espèce boiteux, qui sert mal une question intéressante sous l’angle de l’accès aux droits.

Dramatique. À un tel niveau, impossible de rendre la justice dignement dans la durée. Très bon sujet de FR3 Normandie.

Très inquiétant. Une société qui s’en prend aux robes noires ne tourne pas rond. Un exemple aussi d’un mésusage de l’open data, avec un sinistre classement des « prétoires les plus laxistes ». À surveiller.

Un nouvel élan bienvenu. Mais attention, on préfère toujours l’orignal à la copie.

Je ne suis pas certain que l’arrêt ait une telle portée. La violation est très liée aux circonstances. Le fait que le greffe ait invité à la régularisation sans que la juridiction en tienne compte, associé au caractère tardif de l’irrecevabilité, semble avoir beaucoup pesé.