Rénald Prébé
@prebe.net
Titulaire d'une maîtrise en droit et étudiant à l'école du barreau du Québec, je suis passionné par le droit ; c'est pourquoi, j’ai décidé de publier un blogue sur les décisions, et textes qui m’interpellent.
Blogue : https://prebe.net
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Il faut vérifier si ces sanctions sont réellement prévues par la loi et, au besoin, consulter un avocat pour envisager un recours.
April 12, 2025 at 10:29 PM
Il faut vérifier si ces sanctions sont réellement prévues par la loi et, au besoin, consulter un avocat pour envisager un recours.
outefois, si elle menace les citoyens avec des sanctions disproportionnées (ex. : amende de 3 M$ et prison) sans base légale claire ni respect des droits procéduraux, cela peut être contesté comme un abus de pouvoir...
April 12, 2025 at 10:29 PM
outefois, si elle menace les citoyens avec des sanctions disproportionnées (ex. : amende de 3 M$ et prison) sans base légale claire ni respect des droits procéduraux, cela peut être contesté comme un abus de pouvoir...
Une municipalité peut imposer la mise aux normes des installations septiques pour des raisons environnementales par exemples...
April 12, 2025 at 10:28 PM
Une municipalité peut imposer la mise aux normes des installations septiques pour des raisons environnementales par exemples...
Chaque cas est différent. Le tout est basé sur les patrimoines, situations administratives et légales des époux et un ensemble d’autres facteurs. Si vous avez besoin d’une estimation non équivoque dans votre cas, il est préférable de vous rapprocher d’un avocat orienté en droit de la famille.
February 26, 2025 at 4:22 PM
Chaque cas est différent. Le tout est basé sur les patrimoines, situations administratives et légales des époux et un ensemble d’autres facteurs. Si vous avez besoin d’une estimation non équivoque dans votre cas, il est préférable de vous rapprocher d’un avocat orienté en droit de la famille.
Reposted by Rénald Prébé
Pour en savoir plus sur notre retrait de X : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
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www.barreau.qc.ca
February 12, 2025 at 10:11 PM
Pour en savoir plus sur notre retrait de X : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...