Rénald Prébé
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Rénald Prébé
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Titulaire d'une maîtrise en droit et étudiant à l'école du barreau du Québec, je suis passionné par le droit ; c'est pourquoi, j’ai décidé de publier un blogue sur les décisions, et textes qui m’interpellent.

Blogue : https://prebe.net
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Reposted by Rénald Prébé
juliedegongre.bsky.social
Des documents utiles en cas d'incident de confidentialité. Merci Cynthia Chassigneux pour cette information.

lnkd.in/eJr3yVi8
Julie de Gongre, avocate on LinkedIn: Publications
Des documents utiles en cas d'incident de confidentialité. Merci Cynthia Chassigneux pour cette information.
lnkd.in
January 23, 2025 at 6:29 PM
Reposted by Rénald Prébé
barreauduquebec.bsky.social
Pour en savoir plus sur notre retrait de X : www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/...
Le Barreau du Québec se retire de la plateforme X
Au terme d’une réflexion, le Barreau du Québec a pris la décision de se retirer de la plateforme X (anciennement Twitter). À compter d’aujourd’hui, le Barreau se tourne vers Bluesky, tout en renforçan...
www.barreau.qc.ca
February 12, 2025 at 10:11 PM
Reposted by Rénald Prébé
amanienoch.bsky.social
L’industrie automobile chinoise accélère dans l’intégration d’IA avec DeepSeek R1 www.worldnewsmedias.com/2025/02/13/l...
#Paris #Lyon #Marseille #Toulouse #Nice #Nantes #Montpellier #Strasbourg #Bordeaux #Lille #Rennes #Reims #Toulon #LeHavre #Grenoble #Dijon
#DeepSeek #Chine #IA #automobile
February 13, 2025 at 3:56 PM
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Entrée en vigueur, de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil du Québec

prebe.net/la-loi-porta...

#filiation #droitdelafamille #québec #codecivil #protectionenfant #justicefamiliale #identitéjuridique #adoption #droitsparentaux
Entrée en vigueur, de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil du Québec - Rénald Prébé
Projet de loi no 2 (2022, chapitre 22)
prebe.net
February 19, 2025 at 11:43 PM
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Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

prebe.net/loi-portant-...

#droitdelafamille #réformedroit #unionparentale #justice #patrimoinefamilial #québec #pensionsalimentaires #protectionjuridique #procédurecivile #jurisprudence
Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. - Rénald Prébé
Projet de loi no 56 (2024, chapitre 22)
prebe.net
February 19, 2025 at 11:42 PM
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Le non respect de l'obligation légale de divulgation de l'état d'insolvabilité par l'administrateur ne suffirait pas à lever le voile corporatif

prebe.net/omission-de-...

#insolvabilité #voilecorporatif #droitdesaffaires #procédurelégale #québec #entreprise #administrateur #jurisprudence
Le non respect de l'obligation légale de divulgation de l'état d'insolvabilité par l'administrateur ne suffirait pas à lever le voile corporatif - Rénald Prébé
Chenail Fruits et légumes inc. c. Produce Town inc., 2014 QCCS 1595
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February 19, 2025 at 11:41 PM
prebe.net
Le divorce et le calcul patrimonial

prebe.net/le-divorce-e...

Droit de la famille | le divorce

#divorce #patrimoine #justice #pension #droit #famille #québec #jugement #procédure #partage
Le divorce et le calcul patrimonial - Rénald Prébé
Le jugement en appel fait suite à une décision de la Cour supérieure concernant un divorce, le partage du patrimoine familial, ainsi que les pensions alimentaires pour l'appelante et les enfants.
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February 19, 2025 at 11:35 PM
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L'importance de la preuve prépondérante en droit civil et la crédibilité des témoins

prebe.net/limportance-...

Procédure civile | la preuve électronique

#preuve #justice #tribunal #témoignage #droit #procédure #jurisprudence #québec #litige #admissibilité
L'importance de la preuve prépondérante en droit civil et la crédibilité des témoins - Rénald Prébé
La décision finale de la Cour d'Appel a été de rejeter l'appel de l'appelant, soutenant les décisions et les raisonnements de la Cour supérieure. Les frais de justice ont été attribués à l'appelant, r...
prebe.net
February 19, 2025 at 11:34 PM
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La nécessité d'une formulation claire et détaillée des plaintes disciplinaires

prebe.net/la-necessite...

Droit professionel | la procédure disciplinaire

#plainte #discipline #justice #droit #tribunal #québec #procédure #jurisprudence #déontologie #réglementation
La nécessité d'une formulation claire et détaillée des plaintes disciplinaires - Rénald Prébé
La décision du Conseil de discipline illustre l'importance de la précision dans la rédaction des plaintes disciplinaires et de l'adhérence aux normes procédurales strictes...
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February 19, 2025 at 11:32 PM
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Enregistrement audio : balance entre la valeur probante et son effet potentiellement préjudiciable

prebe.net/enregistreme...

Droit de la preuve | l'enregistrement audio/video

#audio #preuve #justice #tribunal #droit #admissibilité #procédure #québec #jurisprudence #enregistrement
Enregistrement audio : balance entre la valeur probante et son effet potentiellement préjudiciable - Rénald Prébé
Dans l'affaire R. c. Turcotte, jugée le 6 septembre 2023 par la Cour Supérieure du Québec, l'accusé, M. Turcotte, est poursuivi pour homicide involontaire coupable par négligence criminelle envers son...
prebe.net
February 19, 2025 at 11:31 PM
prebe.net
Les implications d'un comportement jugé abusif dans le contexte juridique

prebe.net/les-implicat...

#abus #justice #procédure #tribunal #litige #droit #jurisprudence #recours #compétence #québec
Les implications d'un comportement jugé abusif dans le contexte juridique - Rénald Prébé
Cette décision illustre l'importance d'une analyse rigoureuse de la nature des baux et de la compétence juridictionnelle, tout en soulignant les implications d'un comportement jugé abusif dans le cont...
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February 19, 2025 at 11:30 PM
prebe.net
L'appel, un droit laissé à la discrétion judiciaire ?

prebe.net/lappel-un-dr...

#appel #justice #tribunal #procédure #droit #québec #jugement #recours #jurisprudence #litige
L'appel, un droit laissé à la discrétion judiciaire ? - Rénald Prébé
Dans cette affaire, Brault et Martineau Inc. (ci-après désignée par BMI) a contesté les évaluations foncières de son siège social et de son centre de distribution par la Communauté urbaine de Montréal...
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February 19, 2025 at 11:28 PM
prebe.net
Les limites de la dénomination sociale d'une étude d'huissiers de justice.

prebe.net/les-limites-...

#huissier #justice #dénomination #droit #tribunal #québec #déontologie #profession #réglementation #jurisprudence
Les limites de la dénomination sociale d'une étude d'huissiers de justice - Rénald Prébé
Dans le jugement *QTMG Huissier de Justice inc. c. Chambre des huissiers de justice du Québec 2021 QCCS 175*, la Cour supérieure du Québec est appelée à trancher une question de droit liée à l’utilisa...
prebe.net
February 19, 2025 at 11:27 PM
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Les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants

prebe.net/les-aspects-...

Doit de la famille | Droit de garde

#enlèvement #droit #famille #garde #justice #tribunal #convention #québec #protection #jurisprudence
Les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants - Rénald Prébé
Le cas examiné par la Cour Supérieure du Québec concerne une demande de retour immédiat des enfants déplacés au Mexique sans le consentement de leur mère, selon les dispositions de la Loi sur les aspe...
prebe.net
February 19, 2025 at 11:25 PM
prebe.net
Les qualités requises pour l'exercice de la profession d'avocat

prebe.net/les-qualites...

#avocat #barreau #droit #justice #déontologie #compétences #profession #réinscription #tribunal #protection
Les qualités requises pour l'exercice de la profession d'avocat - Rénald Prébé
Contestation devant le Tribunal des professions la décision du Comité des requêtes du Barreau du Québec qui avait rejeté une demande de réinscription au Barreau.
prebe.net
February 19, 2025 at 11:24 PM
prebe.net
Les publications signées par un géologue professionnel certifié aux États-Unis, violent-elles les lois professionnelles et les réglementations québécoises ?

prebe.net/les-publicat...

#Géologue #Publications #Ordre #Québec #Réglementation #Exercice #Qualification #Jurisprudence #Infraction
Les publications signées par un géologue professionnel certifié aux États-Unis, violent-elles les lois professionnelles et les réglementations québécoises ? - Rénald Prébé
Le jugement "Ordre des géologues du Québec c. Les Ressources Yorbeau inc., 2013 QCCQ 1711" traite d'accusations portées contre la société Yorbeau pour avoir prétendument autorisé...
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February 19, 2025 at 11:21 PM
prebe.net
Un avocat accusé de fraude lors de l'obtention de son permis d'exercer

prebe.net/un-avocat-ac...

#avocat #Fraude #Permis #Barreau #Discipline #Révocation #Tribunal #Déontologie #Jurisprudence #Protection
Un avocat accusé de fraude lors de l'obtention de son permis d'exercer - Rénald Prébé
L'affaire trouve son origine dans les actions de cet avocat lors de son inscription au Barreau du Québec, où il a omis de déclarer plusieurs faits significatifs qui auraient influencé sa capacité à ob...
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February 19, 2025 at 11:18 PM
prebe.net
L'assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour les architectes

prebe.net/lassurance-r...

#Assurance #Responsabilité #Professionnelle #Obligatoire #Architectes #Ordre #Discipline #Sanction #Jurisprudence #Protection
L'assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour les architectes - Rénald Prébé
La décision concerne l'audition de plainte contre Mme. Boisclair, une architecte membre de l'Ordre des architectes du Québec. Cette audition fait suite à des accusations portées contre elle concernant...
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February 19, 2025 at 11:16 PM