Plaizir
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C'est un bel exemple de ce que dénonçait y a pas longtemps un Psdt de correctionnel : c'est plus difficile de condamner quelqu'un qui pourrait être notre fils. Après sans le SMS la relaxe m'aurait pas choqué mais avec ça me paraît fou. Je me demande si le parquet va faire appel.
November 22, 2024 at 8:58 AM
C'est un bel exemple de ce que dénonçait y a pas longtemps un Psdt de correctionnel : c'est plus difficile de condamner quelqu'un qui pourrait être notre fils. Après sans le SMS la relaxe m'aurait pas choqué mais avec ça me paraît fou. Je me demande si le parquet va faire appel.
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Post Scriptum : ne conduisez jamais en ayant bu même un peu. Ne conduisez jamais en ayant fumé un joint. Ne conduisez jamais en ayant sommeil. Respectez les limitations de vitesse. Respectez scrupuleusement le code de la route. Et soyez toujours vigilants, même si c’est épuisant. Toujours.
November 20, 2024 at 10:45 AM
Post Scriptum : ne conduisez jamais en ayant bu même un peu. Ne conduisez jamais en ayant fumé un joint. Ne conduisez jamais en ayant sommeil. Respectez les limitations de vitesse. Respectez scrupuleusement le code de la route. Et soyez toujours vigilants, même si c’est épuisant. Toujours.
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C'est la deuxième fois (en 4 mois) que la France est condamnée par la CEDH en raison de la teneur même d'un arrêt de la Cour de cassation :
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Présomption d'innocence : La France est condamnée par la CEDH.
Fait rare, ce sont les mots employés par la Cour de cassation elle-même qui ont causé cette atteinte (en imputant au demandeur au pourvoi une responsabilité pénale, sans jugement au fond).
=> bit.ly/45YJqaw
Fait rare, ce sont les mots employés par la Cour de cassation elle-même qui ont causé cette atteinte (en imputant au demandeur au pourvoi une responsabilité pénale, sans jugement au fond).
=> bit.ly/45YJqaw
November 21, 2024 at 4:19 PM
C'est la deuxième fois (en 4 mois) que la France est condamnée par la CEDH en raison de la teneur même d'un arrêt de la Cour de cassation :
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Occasion manquée : De façon contestable, le Conseil constitutionnel a totalement ignoré la demande visant à reconnaître la valeur constitutionnelle des « principes de solidarité & de fraternité entre les générations ».
Encore une esquive du potentiel du principe de fraternité...
Encore une esquive du potentiel du principe de fraternité...
October 27, 2023 at 8:13 AM
Occasion manquée : De façon contestable, le Conseil constitutionnel a totalement ignoré la demande visant à reconnaître la valeur constitutionnelle des « principes de solidarité & de fraternité entre les générations ».
Encore une esquive du potentiel du principe de fraternité...
Encore une esquive du potentiel du principe de fraternité...