También hay que destacar lo bonito y nada redundante que suena hablar de "acreditación de la prueba" de algo.

Bref, j’espère pour eux que la défense du RN devant le Tribunal judiciaire de Paris est plus convaincante sur le plan juridique que celle qui est délivrée à l’opinion publique…

Si c’est le cas, dès lors que le RN nie le caractère illégal du détournement, y voit un simple “désaccord administratif”, et considère n’avoir rien à se reprocher, on peut objectivement considérer que le risque de récidive est important et que l’exécution provisoire est donc justifiée…

- Apparemment, l’exécution provisoire peut être justifiée sur le plan juridique par le risque de récidive (fondement juridique introuvable de mon côté ; si quelqu’un a la référence, je suis très intéressé).

“Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter”.

Oui, c’est… le principe d’une peine d’inéligibilité. Et c’est la même chose pour tout le monde.

Marine Le Pen a-t-elle un “plus gros droit” de se présenter aux élections que les autres citoyens ?

Si l’on considérait que MLP ne devrait pas être déclarée inéligible, on reconnaîtrait que les politiques importants et déjà en place auraient droit à des peines plus douces que les autres (une “prime au sortant”) : eux seraient exemptés d’une peine qui serait infligée à autrui pour les mêmes faits.

- La peine d’inéligibilité est automatique, sauf décision motivée du juge “en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur” (432-17 CP).

- Si les éléments matériels et moraux sont constitués, il y a infraction.

- La défense publique du RN me paraît bancale. Ils ne semblent pas nier les faits (éléments matériels) ou l’intentionnalité (élément moral). À la place, ils se contentent de minorer leur gravité (un “simple désaccord administratif”) ou de nier leur illégalité (en nuant le postulat susmentionné)…

Certains mettent en avant une “absence d’enrichissement personnel” alors que :

1. Ce n’est pas un élément constitutif de l’infraction.

2. Mettre à la charge de la collectivité le coût d’un travailleur dont X tire les profits, c’est bien enrichir X (voire même d’autres personnes liées à X).