Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques
LightNews LightNews
banner
obspoitou.bsky.social
Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques
@obspoitou.bsky.social
160 followers 99 following 120 posts
Créé à l'initiative de la LDH en mars 2023, l'observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques est un collectif indépendant qui observe et documente les pratiques policières dans la région.
Posts Replies Media Videos
Reposted by Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques
nhervieu.bsky.social
Rappelons que le @conseil-etat.fr a récemment condamné l'Etat pour durée excessive de la procédure d'exécution des injonctions visant à faire cesser l'indignité en prison.

Un problème massif & structurel, donc :
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 25d
Inédit : Sur recours de l' @oipsectionfr.bsky.social, l'Etat est condamné pour durée excessive de la procédure d'exécution sur l'indignité en prison (Fresnes).

ll a fallu 6 & 5 ans pour faire exécuter des injonctions... urgentes.

Dont 3 ans & 3 mois (!) de procédure devant le Conseil d'Etat.
7. Il résulte de l’instruction que la Section française de l’Observatoire international des prisons a saisi, le 15 février 2019, le tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, aux fins d’obtenir l’exécution de l’ensemble des injonctions prononcées par les ordonnances du 6 octobre 2016 et du 28 avril 2017 du juge des référés de ce même tribunal mentionnées aux points 1 et 2. Le 10 avril 2019, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis cette demande au Conseil d’Etat. La section du rapport et des études du Conseil d’Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en application de l’article R. 931-4 du code de justice administrative et la présidente de cette section a transmis la demande d’exécution au président de la section du contentieux le 23 octobre 2019. Par une ordonnance du 4 novembre 2019, le président de la section du contentieux a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle. (...°n, initiée par la saisine de ce tribunal le 15 février 2019, s’est achevée le 19 mai 2022 et a ainsi duré plus de trois ans et trois mois. Malgré la complexité du litige d’exécution en cause résultant de la nature et du nombre des injonctions prononcées par le juge des référés du tribunal administratif, la Section française de l’Observatoire international des prisons est fondée à soutenir que son droit à un délai raisonnable de jugement a été méconnu au titre de la procédure juridictionnelle d’exécution des ordonnances du 6 octobre 2016 et du 28 avril 2017 et à demander, pour ce motif, la réparation des préjudices qu’elle a subis de ce fait.
November 14, 2025 at 11:39 AM
Reposted by Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques
sylvainernault.bsky.social
Identifié par l'agro-industrie bretonne comme un moyen d'affaiblir les assos qui révèlent les conditions de de vie des animaux d'élevage, cet amendement est porté par les Le Fur de père en fils, depuis 2019. Une telle disposition s'appliquerait en fait à toute asso qui émet des reçus fiscaux.
Greenpeace, L214... Ces ONG qui pourraient dire adieu aux dons défiscalisés
Les dons défiscalisés pourraient être supprimés pour les ONG pratiquant les occupations de terrain, les caméras cachées ou celles coupables de diffamation. Telle est l'ambition d'un amendement au proj...
reporterre.net
November 14, 2025 at 5:59 AM
Reposted by Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques
ricardoparreira.com
13 - La montée de l’extrême droite n’est pas une abstraction intellectuelle : elle s’accompagne d’une recrudescence d’agressions racistes, homophobes, de violences contre des militants politiques ou associatifs, ainsi que d’intimidations et de harcèlement en ligne. reflets.info/articles/c9m...
C9M : La nébuleuse de la haine | Reflets.info
Néonazisme, fascisme, racisme, suprémacisme blanc : les groupes réunis au sein du C9M à Paris ont déjà un lourd passif. Des actions anti-LGBT, des agressions racistes, des tabassages de militants prog...
reflets.info
November 8, 2025 at 3:58 PM