Et non restreint (« erreur manifeste d'appréciation »)
Contrôle plus strict du juge, donc.
[CE, 10 oct. 2025, n° 493.118]
Et non restreint (« erreur manifeste d'appréciation »)
Contrôle plus strict du juge, donc.
[CE, 10 oct. 2025, n° 493.118]
Pour un même ministère, faut-il organiser une passation de pouvoirs entre des ministres qui sont *tous deux* démissionnaires...
(🫠)
Sans doute le Gouvernement le plus éphémère de toute notre histoire républicaine.
Il aura duré... 14h.
- Ses alliés (politiques & médiatiques) attaquent la justice (pour occulter les faits)
- Les juges sont jetés en pâture
- Les menaces de mort pullulent
Des méthodes véritablement mafieuses.
- Ses alliés (politiques & médiatiques) attaquent la justice (pour occulter les faits)
- Les juges sont jetés en pâture
- Les menaces de mort pullulent
Des méthodes véritablement mafieuses.