Véronique MARIE
@marievero.bsky.social
Directrice de pole éditorial - LexisNexis
Édition - Presse juridique
Édition - Presse juridique
Reposted by Véronique MARIE
La team juriste : On se lève et on souhaite la bienvenue à @conseildetat-fr.bsky.social @courdescomptes.bsky.social @courdecassation.bsky.social et @conseil-constitutionnel.fr
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January 22, 2025 at 5:46 PM
La team juriste : On se lève et on souhaite la bienvenue à @conseildetat-fr.bsky.social @courdescomptes.bsky.social @courdecassation.bsky.social et @conseil-constitutionnel.fr
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Le JCP N 2025 n° 4 est bouclé ! Il sera en ligne dès demain et dans vos boites aux lettres samedi !
Au programme :
#pactedepréférence
#actedenotoriété
#fiscal
#mécénat
#médiation
#droitlocal
#gestionpatrimoniale
#formules
#notaire
Au programme :
#pactedepréférence
#actedenotoriété
#fiscal
#mécénat
#médiation
#droitlocal
#gestionpatrimoniale
#formules
#notaire
January 22, 2025 at 3:07 PM
Le JCP N 2025 n° 4 est bouclé ! Il sera en ligne dès demain et dans vos boites aux lettres samedi !
Au programme :
#pactedepréférence
#actedenotoriété
#fiscal
#mécénat
#médiation
#droitlocal
#gestionpatrimoniale
#formules
#notaire
Au programme :
#pactedepréférence
#actedenotoriété
#fiscal
#mécénat
#médiation
#droitlocal
#gestionpatrimoniale
#formules
#notaire
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Actualisations du JCl. Collectivités territoriales :
📍 #PLU – Acteurs, procédures (fasc 1167-20)
📈Dotation générale de #décentralisation (fasc 2350)
📑Etat civil de la #commune (fasc 105)
🏘️Réalisation du #lotissement (fasc 1228) et règles applicables (fasc 1229)
✋Suspension des fcts (fasc 850) #FPT
📍 #PLU – Acteurs, procédures (fasc 1167-20)
📈Dotation générale de #décentralisation (fasc 2350)
📑Etat civil de la #commune (fasc 105)
🏘️Réalisation du #lotissement (fasc 1228) et règles applicables (fasc 1229)
✋Suspension des fcts (fasc 850) #FPT
January 17, 2025 at 11:13 AM
Actualisations du JCl. Collectivités territoriales :
📍 #PLU – Acteurs, procédures (fasc 1167-20)
📈Dotation générale de #décentralisation (fasc 2350)
📑Etat civil de la #commune (fasc 105)
🏘️Réalisation du #lotissement (fasc 1228) et règles applicables (fasc 1229)
✋Suspension des fcts (fasc 850) #FPT
📍 #PLU – Acteurs, procédures (fasc 1167-20)
📈Dotation générale de #décentralisation (fasc 2350)
📑Etat civil de la #commune (fasc 105)
🏘️Réalisation du #lotissement (fasc 1228) et règles applicables (fasc 1229)
✋Suspension des fcts (fasc 850) #FPT
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Dans le JCP A à paraître, une étude sur La circulation des données personnelles dans l’Administration : un cadre méconnu et incompris
+ corruption / élus bloc communal
+ #commandepublique & développement durable
+ RGP et secrétaire de mairie
+ Responsabilité et acte de gouvernement
👇 sommaire
+ corruption / élus bloc communal
+ #commandepublique & développement durable
+ RGP et secrétaire de mairie
+ Responsabilité et acte de gouvernement
👇 sommaire
December 13, 2024 at 7:34 AM
Dans le JCP A à paraître, une étude sur La circulation des données personnelles dans l’Administration : un cadre méconnu et incompris
+ corruption / élus bloc communal
+ #commandepublique & développement durable
+ RGP et secrétaire de mairie
+ Responsabilité et acte de gouvernement
👇 sommaire
+ corruption / élus bloc communal
+ #commandepublique & développement durable
+ RGP et secrétaire de mairie
+ Responsabilité et acte de gouvernement
👇 sommaire
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Le numéro 50 du JCP N est en ligne ! Retrouvez notamment :
La réforme #Airbnb par G. Daudré et P. WALLUT
#Fiscal Dossier sur l'art. 774 bis du CGI par F. Fruleux
#Auditénergétique et vente d’immeuble, Étude par l’IEJ du CSN
#Famille Divorce contentieux, Formule par J.-F. Pillebout et Y. Puyo
La réforme #Airbnb par G. Daudré et P. WALLUT
#Fiscal Dossier sur l'art. 774 bis du CGI par F. Fruleux
#Auditénergétique et vente d’immeuble, Étude par l’IEJ du CSN
#Famille Divorce contentieux, Formule par J.-F. Pillebout et Y. Puyo
December 11, 2024 at 11:24 AM
Le numéro 50 du JCP N est en ligne ! Retrouvez notamment :
La réforme #Airbnb par G. Daudré et P. WALLUT
#Fiscal Dossier sur l'art. 774 bis du CGI par F. Fruleux
#Auditénergétique et vente d’immeuble, Étude par l’IEJ du CSN
#Famille Divorce contentieux, Formule par J.-F. Pillebout et Y. Puyo
La réforme #Airbnb par G. Daudré et P. WALLUT
#Fiscal Dossier sur l'art. 774 bis du CGI par F. Fruleux
#Auditénergétique et vente d’immeuble, Étude par l’IEJ du CSN
#Famille Divorce contentieux, Formule par J.-F. Pillebout et Y. Puyo
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À la #Une du #JCPG n° 49 #IA #Avocats #Spoofing #Ironie #ArbitrageInternational #Démission #PremierMinistre #Bâtonnat
December 9, 2024 at 5:05 PM
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A paraître : Plateformes numériques et transformations du droit
Actes de la conférence de la Chaire sur la Régulation des plateformes numérique et la souveraineté du 19 septembre 2024 sous la direction scientifique de M Lanna, avec M Cirotteau, J Chevallier et A Oumedjkane
++ sommaire 👇
Actes de la conférence de la Chaire sur la Régulation des plateformes numérique et la souveraineté du 19 septembre 2024 sous la direction scientifique de M Lanna, avec M Cirotteau, J Chevallier et A Oumedjkane
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December 5, 2024 at 3:37 PM
A paraître : Plateformes numériques et transformations du droit
Actes de la conférence de la Chaire sur la Régulation des plateformes numérique et la souveraineté du 19 septembre 2024 sous la direction scientifique de M Lanna, avec M Cirotteau, J Chevallier et A Oumedjkane
++ sommaire 👇
Actes de la conférence de la Chaire sur la Régulation des plateformes numérique et la souveraineté du 19 septembre 2024 sous la direction scientifique de M Lanna, avec M Cirotteau, J Chevallier et A Oumedjkane
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