BODENNEC Matija
@letorpilleur.bsky.social
Étudiant en droit.
Critique des médias et politiques.
Défense des libertés.
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Critique des médias et politiques.
Défense des libertés.
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... mandat de député/d'élu national (Cons. Const., 28 mars 2025, n° 2025-1129 QPC).
November 11, 2025 at 9:02 PM
... mandat de député/d'élu national (Cons. Const., 28 mars 2025, n° 2025-1129 QPC).
Non, car le Conseil constitutionnel a estimé qu'il y a une différence entre la l'élu national et l'élu local. La premier participe, contrairement au second, à l'exercice de la souveraineté nationale, et contrôle l'action du gouvernement ; que cette différence justifie la non-démission d'office du...
November 11, 2025 at 9:02 PM
Non, car le Conseil constitutionnel a estimé qu'il y a une différence entre la l'élu national et l'élu local. La premier participe, contrairement au second, à l'exercice de la souveraineté nationale, et contrôle l'action du gouvernement ; que cette différence justifie la non-démission d'office du...
Des plaintes peuvent être déposées, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.
Si la plainte vise le groupe en lui-même, c'est le directeur de publication qui doit y répondre.
L'Arcom est instituée pour appliquer la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Si la plainte vise le groupe en lui-même, c'est le directeur de publication qui doit y répondre.
L'Arcom est instituée pour appliquer la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
November 10, 2025 at 4:13 PM
Des plaintes peuvent être déposées, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.
Si la plainte vise le groupe en lui-même, c'est le directeur de publication qui doit y répondre.
L'Arcom est instituée pour appliquer la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Si la plainte vise le groupe en lui-même, c'est le directeur de publication qui doit y répondre.
L'Arcom est instituée pour appliquer la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Quand un (ancien) chef d'État revient pour la 8e fois devant le tribunal correctionnel, il doit être puni pour l’ensemble de son œuvre, et non seulement pour les faits ayant conduit à sa 8e comparution.
November 10, 2025 at 2:53 PM
Quand un (ancien) chef d'État revient pour la 8e fois devant le tribunal correctionnel, il doit être puni pour l’ensemble de son œuvre, et non seulement pour les faits ayant conduit à sa 8e comparution.
C'est très souvent le cas lorsqu'il y a des procès relatifs au contentieux de la presse. Car c'est pratiquement la seule occasion où on demande aux juges de replacer le contexte.
Mais je comprends bien entendu sur la dimension morale.
Mais je comprends bien entendu sur la dimension morale.
November 6, 2025 at 5:52 PM
C'est très souvent le cas lorsqu'il y a des procès relatifs au contentieux de la presse. Car c'est pratiquement la seule occasion où on demande aux juges de replacer le contexte.
Mais je comprends bien entendu sur la dimension morale.
Mais je comprends bien entendu sur la dimension morale.
bords politiques. Le jugement cite Delga, Guiraud, Attal et j'en passe.
Ils en ont conclu que les propos étaient injurieux, mais qu'une condamnation pénale ferait excessivement ingérence dans la liberté d'expression de R. Enthoven.
Ce qui a conduit à la relaxe.
Ils en ont conclu que les propos étaient injurieux, mais qu'une condamnation pénale ferait excessivement ingérence dans la liberté d'expression de R. Enthoven.
Ce qui a conduit à la relaxe.
November 6, 2025 at 5:30 PM
bords politiques. Le jugement cite Delga, Guiraud, Attal et j'en passe.
Ils en ont conclu que les propos étaient injurieux, mais qu'une condamnation pénale ferait excessivement ingérence dans la liberté d'expression de R. Enthoven.
Ce qui a conduit à la relaxe.
Ils en ont conclu que les propos étaient injurieux, mais qu'une condamnation pénale ferait excessivement ingérence dans la liberté d'expression de R. Enthoven.
Ce qui a conduit à la relaxe.
... à la télé pour commenter diverses séquences politiques.
Les juges doivent aussi prendre en compte le contexte et les circonstances.
Ici, le contexte débute par l'exfiltration de Glucksmann d'une manifestation, ce qui a conduit à une série de commentaires de la séquence, venant de tous...
Les juges doivent aussi prendre en compte le contexte et les circonstances.
Ici, le contexte débute par l'exfiltration de Glucksmann d'une manifestation, ce qui a conduit à une série de commentaires de la séquence, venant de tous...
November 6, 2025 at 5:30 PM
... à la télé pour commenter diverses séquences politiques.
Les juges doivent aussi prendre en compte le contexte et les circonstances.
Ici, le contexte débute par l'exfiltration de Glucksmann d'une manifestation, ce qui a conduit à une série de commentaires de la séquence, venant de tous...
Les juges doivent aussi prendre en compte le contexte et les circonstances.
Ici, le contexte débute par l'exfiltration de Glucksmann d'une manifestation, ce qui a conduit à une série de commentaires de la séquence, venant de tous...
Les juges ont opéré le contrôle de proportionnalité consistant à déterminer si une condamnation pénale ne constiuerait pas une ingérence excessive dans la liberté d'expression de R. Enthoven.
Selon la copie de jugement, ils se sont basés sur le fait qu'Enthoven signe des chroniques et intervient...
Selon la copie de jugement, ils se sont basés sur le fait qu'Enthoven signe des chroniques et intervient...
November 6, 2025 at 5:30 PM
Les juges ont opéré le contrôle de proportionnalité consistant à déterminer si une condamnation pénale ne constiuerait pas une ingérence excessive dans la liberté d'expression de R. Enthoven.
Selon la copie de jugement, ils se sont basés sur le fait qu'Enthoven signe des chroniques et intervient...
Selon la copie de jugement, ils se sont basés sur le fait qu'Enthoven signe des chroniques et intervient...
Et tout cela dans une optique visant à les renvoyer à leur origine réelle ou supposée, c'est-à-dire une optique ouvertement discriminatoire.
Ils apprendront que c'est le 4ème personnage hiérarchique de l'État qui aura décidé de cette mesure grossièrement illégale, prise sur une base légale erronée.
Ils apprendront que c'est le 4ème personnage hiérarchique de l'État qui aura décidé de cette mesure grossièrement illégale, prise sur une base légale erronée.
November 6, 2025 at 3:04 PM
Et tout cela dans une optique visant à les renvoyer à leur origine réelle ou supposée, c'est-à-dire une optique ouvertement discriminatoire.
Ils apprendront que c'est le 4ème personnage hiérarchique de l'État qui aura décidé de cette mesure grossièrement illégale, prise sur une base légale erronée.
Ils apprendront que c'est le 4ème personnage hiérarchique de l'État qui aura décidé de cette mesure grossièrement illégale, prise sur une base légale erronée.