Josué Jean-Bart
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Josué Jean-Bart
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Journaliste à Nantes, trop curieux et impatient de vous raconter ce que vous devriez savoir.
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a man wearing sunglasses holds a can of folgers in his hand
ALT: a man wearing sunglasses holds a can of folgers in his hand
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June 27, 2025 at 11:40 PM
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a man in a purple jumpsuit is standing in front of a bowling alley
ALT: a man in a purple jumpsuit is standing in front of a bowling alley
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June 27, 2025 at 11:39 PM
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INFO OUEST-FRANCE. Saïd Chabane, le propriétaire du SCO, placé en garde à vue à Angers
Le propriétaire du club de football Angers SCO, Saïd Chabane, est convoqué au commissariat d’Angers (Maine-et-Loire), ce mardi 3 juin 2025. Selon nos informations, il a été placé en garde à vue dans l...
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June 3, 2025 at 10:21 AM
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Cryptomonnaies : ce que l’on sait de la tentative d’enlèvement déjouée lundi près de Nantes #Cryptomonnaie #Couëron #Nantes @OuestFrance www.ouest-france.fr/economie/cry...
Cryptomonnaies : ce que l’on sait de la tentative d’enlèvement déjouée lundi près de Nantes
Plusieurs personnes, soupçonnées de préparer une tentative d’enlèvement visant des personnes dans le secteur des cryptomonnaies, ont été interpellées lundi 26 mai à Couëron, près de Nantes (Loire-Atla...
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May 28, 2025 at 8:30 AM
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nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Apr 4
Données personnelles & fichage d'étrangers : En référé, la création (par la police & la préfecture de Loire-Atlantique) d'un fichier d'étrangers en situation *régulière* (!) est suspendu.

Car à l'évidence, la création & l'exploitation d'un tel fichier viole les règles légales.

=> bit.ly/3EaFzNZ
8. Par la note de service du 20 novembre 2024, le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique a demandé aux services placés sous son autorité interpellant un étranger en situation régulière d’adresser « à la préfecture de la Loire-Atlantique » une fiche comportant des données à caractère personnel se rapportant, d’une part, à son signalement dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), et, d’autre part, à la date de son placement en garde à vue, aux éléments d’ordre public pour lesquels il a été interpellé et les suites judiciaires données à cette interpellation. Les éléments ainsi collectés donnent lieu à l’établissement d’un tableau informatisé, géré par le service interdépartemental de la police aux frontières, assurant le suivi des fiches envoyées et les réponses apportées par la préfecture. L’ensemble de ces opérations caractérise un traitement de données personnelles. Par suite, le moyen tiré de ce que ledit traitement de données à caractère personnel n’est pas autorisé par un arrêté ministériel pris après déclaration et avis de la commission nationale informatique et libertés paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Au demeurant, ni les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile définissant le traitement AGDREF2, et listant dans son annexe 3 les données qu’il recense, ni celles du code de procédure pénale se rapportant au traitement des antécédents judiciaires n’autorisent, dans leur rédaction en vigueur, les personnels de préfecture agréés à accéder et conserver des données dans le cadre de procédures de retrait et de dégradation de titre de séjour.
April 4, 2025 at 11:28 AM
josuejeanbart.bsky.social
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April 4, 2025 at 11:26 AM
josuejeanbart.bsky.social
April 4, 2025 at 11:02 AM