Petite coquille, la définition pénale du viol en vigueur au moment des faits (30 janv 2018) est celle de l'article 222-23 du Code pénal en vigueur du 01 mars 1994 au 06 août 2018.
Vous avez retenu celle du 5 novembre 2025.
Ce n'est cependant sans incidence sur le propos, merci pour votre éclairage
Vous avez retenu celle du 5 novembre 2025.
Ce n'est cependant sans incidence sur le propos, merci pour votre éclairage
November 20, 2025 at 6:27 PM
Petite coquille, la définition pénale du viol en vigueur au moment des faits (30 janv 2018) est celle de l'article 222-23 du Code pénal en vigueur du 01 mars 1994 au 06 août 2018.
Vous avez retenu celle du 5 novembre 2025.
Ce n'est cependant sans incidence sur le propos, merci pour votre éclairage
Vous avez retenu celle du 5 novembre 2025.
Ce n'est cependant sans incidence sur le propos, merci pour votre éclairage
source : Bulletin mensuel de surveillance des indicateurs de la santé mental du 6 octobre 2025. Santé Publique France.
www.santepubliquefrance.fr/content/down...
www.santepubliquefrance.fr/content/down...
October 14, 2025 at 1:51 PM
source : Bulletin mensuel de surveillance des indicateurs de la santé mental du 6 octobre 2025. Santé Publique France.
www.santepubliquefrance.fr/content/down...
www.santepubliquefrance.fr/content/down...
October 13, 2025 at 10:50 AM
Lien de la décision cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/down...
cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
September 20, 2025 at 2:55 PM
Lien de la décision cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/down...
Je suis pas convaincu de l’utilité de militer qu’entre nous, mais reprenez mes posts autant que vous voulez il n’y a aucun soucis !
May 15, 2025 at 3:04 PM
Je suis pas convaincu de l’utilité de militer qu’entre nous, mais reprenez mes posts autant que vous voulez il n’y a aucun soucis !