Vous ci joint ma tentative d’analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d’exécution des peines d’inéligibilité non définitives.
blogs.mediapart.fr/ilan-gabet/b...
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Par Ilan Gabet
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Par Ilan Gabet
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Par Ilan Gabet
Par Ilan Gabet
Il estime que le maire a voulu exprimer une position de nature politique, contraire au principe de neutralité des services publics.
Il estime que le maire a voulu exprimer une position de nature politique, contraire au principe de neutralité des services publics.
@ilangabet.bsky.social
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Je me permet de le republier ici directement parce que si je vous met juste le lien JE SAIS que vous allez pas cliquer. 😏
(Gluglu tu me dis si tu veux que je supprime)
Je me permet de le republier ici directement parce que si je vous met juste le lien JE SAIS que vous allez pas cliquer. 😏
(Gluglu tu me dis si tu veux que je supprime)
Voici comment ne plus jamais se laisser faire face à ces géants lorsqu’il s’agit de harcèlement ⬇️
(Ça marche partout d’où ce post)
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(Ça marche partout d’où ce post)
7/7
➡️ threadreaderapp.com/thread/18568...
7/7
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Je ne peux pas le mettre ici car il est trop long donc voici un lien pour le consulter
threadreaderapp.com/thread/19060...
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threadreaderapp.com/thread/19060...
MDRRRRR
Je suis en train de préparer mes threads à partir de différents documents que je me suis procurés, j'avais oublié à quel point c'était une folie ce dossier.
MDRRRRR
Je suis en train de préparer mes threads à partir de différents documents que je me suis procurés, j'avais oublié à quel point c'était une folie ce dossier.
Le Conseil constitutionnel, comme je vous l’avais annoncé, déclare CONFORME à la Constitution le prononcé d’une peine d’INÉLIGIBILITÉ AVEC EXÉCUTION PROVISOIRE.
Le Conseil constitutionnel, comme je vous l’avais annoncé, déclare CONFORME à la Constitution le prononcé d’une peine d’INÉLIGIBILITÉ AVEC EXÉCUTION PROVISOIRE.
IL DEVRA PAYER 9.000 EUROS SINON PRISON
IL DEVRA PAYER 9.000 EUROS SINON PRISON
Le Figaro révèle que le RN n’a PAS de plan B dans les cartons dans l’éventualité d’une telle condamnation lundi.
🍿🍿🍿
Le Figaro révèle que le RN n’a PAS de plan B dans les cartons dans l’éventualité d’une telle condamnation lundi.
🍿🍿🍿
IL RISQUE :
10 ANS DE PRISON,
1M D’EUROS D’AMENDE
5 ANS D’INÉLIGIBILITÉ
LETS GOOOO LA FÊTE
IL RISQUE :
10 ANS DE PRISON,
1M D’EUROS D’AMENDE
5 ANS D’INÉLIGIBILITÉ
LETS GOOOO LA FÊTE
@ilangabet.bsky.social
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Ils sont tous les deux accusés de détournement de fonds publics.
Marine Le Pen connaîtra son sort dans 14 jours 😏
Ils sont tous les deux accusés de détournement de fonds publics.
Marine Le Pen connaîtra son sort dans 14 jours 😏