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Veille personnelle en droit des NTIC Documentaliste juridique Legal Information Officer Aime la diversité culturelle, les langues et le respect réciproque
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#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Liste relative au vocabulaire du #droit : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 19, 2025 at 5:10 AM
#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Liste relative au vocabulaire du #droit : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Rôle actif des plateformes : le critère d’optimisation éclairé par l’avocat général de la CJUE : www.dalloz-actualite.fr/flash/role-a...
December 19, 2025 at 5:09 AM
Rôle actif des plateformes : le critère d’optimisation éclairé par l’avocat général de la CJUE : www.dalloz-actualite.fr/flash/role-a...
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La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte : www.cnil.fr/fr/la-cnil-p...
December 19, 2025 at 5:08 AM
La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte : www.cnil.fr/fr/la-cnil-p...
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Circulaire relative à la déclaration d’intérêts des conseillers prud’hommes et à l’entretien déontologique
www.justice.gouv.fr/documentatio...
www.justice.gouv.fr/documentatio...
December 19, 2025 at 5:08 AM
Circulaire relative à la déclaration d’intérêts des conseillers prud’hommes et à l’entretien déontologique
www.justice.gouv.fr/documentatio...
www.justice.gouv.fr/documentatio...
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RGPD : en cas d’utilisation d’une caméra-piéton lors du contrôle de billets, certaines informations doivent être fournies immédiatement au passager concerné : curia.europa.eu/jcms/upload/...
December 18, 2025 at 11:40 AM
RGPD : en cas d’utilisation d’une caméra-piéton lors du contrôle de billets, certaines informations doivent être fournies immédiatement au passager concerné : curia.europa.eu/jcms/upload/...
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Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024 : www.cnil.fr/fr/prospecti...
December 18, 2025 at 9:57 AM
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024 : www.cnil.fr/fr/prospecti...
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Comment ce VPN très populaire censé protéger la vie privée a exfiltré des millions de conversations IA
numerama.com
Les chercheurs en cybersécurité de l’entreprise KOI mettent en lumière un vaste et sournois réseau de revente de données. Ce système repose sur plusieurs extensions de navigateur, téléchargées des millions de fois et arborant les certifications les plus prestigieuses. De l’extérieur, Urban VPN Proxy a tout d’une
l.numerama.com
December 17, 2025 at 5:02 PM
Comment ce VPN très populaire censé protéger la vie privée a exfiltré des millions de conversations IA
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Cyberattaque contre le ministère de l’intérieur : un suspect de 22 ans interpellé et placé en garde à vue
Cyberattaque contre le ministère de l’intérieur : un suspect de 22 ans interpellé et placé en garde à vue
Le jeune homme « est déjà connu des services de justice pour avoir été condamné pour des faits similaires en 2025 », a précisé la procureure.
www.lemonde.fr
December 17, 2025 at 7:48 PM
Cyberattaque contre le ministère de l’intérieur : un suspect de 22 ans interpellé et placé en garde à vue
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#JORF - Usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 18, 2025 at 5:13 AM
#JORF - Usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Proposition de loi par la sénatrice Isabelle FLORENNES « visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun »
Images de vidéoprotection dans les transports en commun
www.senat.fr
December 18, 2025 at 5:12 AM
Proposition de loi par la sénatrice Isabelle FLORENNES « visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun »
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Affaire Ledger : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne la transmission d’une décision non publique de la CNIL : www.dalloz-actualite.fr/flash/affair...
December 18, 2025 at 5:11 AM
Affaire Ledger : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne la transmission d’une décision non publique de la CNIL : www.dalloz-actualite.fr/flash/affair...
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Vers une évolution du droit européen de la réutilisation des données du secteur public ? www.dalloz-actualite.fr/flash/vers-u...
December 18, 2025 at 5:11 AM
Vers une évolution du droit européen de la réutilisation des données du secteur public ? www.dalloz-actualite.fr/flash/vers-u...
C'était le 1er décembre 2025, mais je ne résiste pas au plaisir...
December 17, 2025 at 6:46 AM
C'était le 1er décembre 2025, mais je ne résiste pas au plaisir...
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Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel : www.conseil-etat.fr/actualites/u...
December 16, 2025 at 8:10 PM
Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel : www.conseil-etat.fr/actualites/u...
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#JORF - Accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : visé mais non publié
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : visé mais non publié
December 16, 2025 at 5:02 AM
#JORF - Accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : visé mais non publié
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : visé mais non publié
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Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2025 - Les obligations de transparence et d'information des organismes de gestion collective : www.vie-publique.fr/rapport/3011...
December 15, 2025 at 3:07 PM
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2025 - Les obligations de transparence et d'information des organismes de gestion collective : www.vie-publique.fr/rapport/3011...
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Peut-on éduquer les IA à admettre qu'elles ont menti ?
On en parle sur @franceinfo.fr
www.radiofrance.fr/franceinfo/p...
#nouveaumonde #ia #ai #cyber
On en parle sur @franceinfo.fr
www.radiofrance.fr/franceinfo/p...
#nouveaumonde #ia #ai #cyber
Peut-on éduquer les IA à admettre qu’elles ont menti ?
La faculté des intelligences artificielles d'inventer de toutes pièces des contenus qu'elles présentent comme des réalités impose la mise en place d'entrainement pour limiter ces "mensonges" et obteni...
www.radiofrance.fr
December 14, 2025 at 4:30 PM
Peut-on éduquer les IA à admettre qu'elles ont menti ?
On en parle sur @franceinfo.fr
www.radiofrance.fr/franceinfo/p...
#nouveaumonde #ia #ai #cyber
On en parle sur @franceinfo.fr
www.radiofrance.fr/franceinfo/p...
#nouveaumonde #ia #ai #cyber
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Labellisation des médias : deux députés proposent un « nutri-score » de l’information
lcp.fr/actualites/l...
lcp.fr/actualites/l...
December 13, 2025 at 6:41 AM
Labellisation des médias : deux députés proposent un « nutri-score » de l’information
lcp.fr/actualites/l...
lcp.fr/actualites/l...
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#JOUE - Règlement établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du #RGPD : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
December 12, 2025 at 2:32 PM
#JOUE - Règlement établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du #RGPD : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
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#Arbitrage - Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur la réforme du droit de l’arbitrage. Les acteurs et utilisateurs de l’arbitrage ont jusqu'au 20 janvier 2026 pour apporter leur contribution : www.justice.gouv.fr/actualites/a...
December 12, 2025 at 2:31 PM
#Arbitrage - Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur la réforme du droit de l’arbitrage. Les acteurs et utilisateurs de l’arbitrage ont jusqu'au 20 janvier 2026 pour apporter leur contribution : www.justice.gouv.fr/actualites/a...
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#JORF - @clarachappaz.bsky.social est nommée ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 11, 2025 at 5:09 AM
#JORF - @clarachappaz.bsky.social est nommée ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Liste relative au vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 11, 2025 at 5:08 AM
#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Liste relative au vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Recommandation sur les équivalents français à donner au terme :
- bootcamp : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- key lab : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- bootcamp : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- key lab : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 11, 2025 at 5:08 AM
#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Recommandation sur les équivalents français à donner au terme :
- bootcamp : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- key lab : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- bootcamp : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- key lab : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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#JORF - Approbation de l'instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
December 7, 2025 at 5:01 AM
#JORF - Approbation de l'instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels et des sommes d'argent devra obligatoirement être réalisée en ligne : presse.economie.gouv.fr/declarer-des...
December 6, 2025 at 5:14 AM
À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels et des sommes d'argent devra obligatoirement être réalisée en ligne : presse.economie.gouv.fr/declarer-des...