Louis-Marie Richard
@hellmer.bsky.social
Chef de projet informatique
Passionné de technologie, de jeux de société, de droit et de politique
Team La Chute 🍿/ Maintenant Média
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Reposted by Louis-Marie Richard
Le tribunal administratif de Nice, lui-même, perd patience...
De façon inédite, il juge que ces interdictions du préfet des Alpes-Maritimes "présentent [...] un caractère systématique incompatible avec le principe de la liberté fondamentale de manifester pacifiquement sur la voie publique".
De façon inédite, il juge que ces interdictions du préfet des Alpes-Maritimes "présentent [...] un caractère systématique incompatible avec le principe de la liberté fondamentale de manifester pacifiquement sur la voie publique".
November 18, 2023 at 11:56 AM
Le tribunal administratif de Nice, lui-même, perd patience...
De façon inédite, il juge que ces interdictions du préfet des Alpes-Maritimes "présentent [...] un caractère systématique incompatible avec le principe de la liberté fondamentale de manifester pacifiquement sur la voie publique".
De façon inédite, il juge que ces interdictions du préfet des Alpes-Maritimes "présentent [...] un caractère systématique incompatible avec le principe de la liberté fondamentale de manifester pacifiquement sur la voie publique".