Et ce n’est pas rendre service aux victimes que de leur promettre une Justice fondée sur la croyance.

La Justice, celle que l’on rend au nom du peuple français, repose sur des faits, des preuves, un débat contradictoire loyal, et non sur la simple croyance dans un récit — aussi sincère et bouleversant soit-il.

La Justice pénale ne se rend pas à coups de “Je te crois”.

“Je te crois”, ce n’est pas la Justice. C’est un slogan.

La Justice, ce n’est pas croire, c’est prouver. Ce n’est pas adhérer à un récit, c’est le soumettre à la rigueur du droit.

On mobilisera enquêteurs, magistrats et experts, non plus pour établir la culpabilité d’un mis en cause, mais pour chercher la preuve d’un consentement donné par un / une plaignante. Et il y aurait là un progrès ?

Voilà le piège : à vouloir protéger la parole des victimes, on va organiser leur mise en accusation dans le procès pénal.

Pire, c’est le / la plaignante qui deviendra l’objet de l’enquête, parce que prouver le consentement, cela signifie interroger son comportement, analyser son attitude, scruter ses messages, passer au crible ses vêtements, ses gestes, ses silences.

L’enquête ne visera plus à établir ce qu’a fait le mis en cause mais consistera à traquer les indices d’un consentement — ou non — chez le / la plaignante. Ce ne sera plus l’acte du suspect qui sera au centre de la procédure, mais bien l’état d’âme, le souvenir, l’intention du / de la plaignante.

Demain, si la notion de non-consentement devient le cœur de l’infraction, c’est un renversement complet du raisonnement pénal.

Du reste, cet état du droit n’a jamais empêché les magistrats d’élargir l’interprétation de ces critères pour protéger les victimes : l’alcoolisation, le sommeil ou la sidération de la victime sont d’ores et déjà admis pour caractériser la contrainte ou la surprise.

Par conséquent, il appartient à la Justice d’interroger les actes et les intentions du suspect en démontrant que le mis en cause a eu un comportement criminel : par la pénétration d’une part, et par l’usage de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise, d’autre part.

L’article 222-23 du Code pénal définit très clairement le viol : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».