La commission des Lois de l’Assemblée nationale examine aujourd’hui l’introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol.
Cette réforme, sous couvert de progrès, bouleversera l’architecture même de notre procédure pénale.
Voilà pourquoi j’y suis opposé ⤵️
La commission des Lois de l’Assemblée nationale examine aujourd’hui l’introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol.
Cette réforme, sous couvert de progrès, bouleversera l’architecture même de notre procédure pénale.
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