François Molinié
francoismolinie.bsky.social
François Molinié
@francoismolinie.bsky.social
Reposted by François Molinié
Ne ratez pas la journée nationale de la relation magistrats-avocats du 21 mars prochain !

Au programme à la Cour de cassation : « Approche comparative des relations magistrat avocat en Europe ».

Pour vous inscrire : www.courdecassation.fr/agenda-evene...

Venez nombreux !
March 14, 2025 at 9:39 AM
Reposted by François Molinié
La Cour de cassation cherche à faire comprendre le rôle du juge dans une société démocratique. Vous la connaissez sur X, LinkedIn, Facebook et Instagram. Vous la retrouverez dorénavant aussi sur Bluesky.
January 28, 2025 at 3:33 PM
Un fond rouge clair parsemé d’étoiles. Un arbre aux rameaux denses et vigoureux dans lequel est perché un hibou, symbole de la connaissance.
Autour de l’arbre, deux inscriptions latines « LEX MULTIPLEX - UNIVERSA CURIOSITAS » et « JUS UNUM ».
January 6, 2025 at 12:20 PM
Plus de 250 personnes en Grand’chambre de la @Courdecassation et 7000 à distance pour assister au colloque sur la dynamique du droit comparé en hommage en grand comparatiste Sir Basil Markesinis avec la Société de législation comparée
Captcha
www.courdecassation.fr
December 20, 2024 at 2:23 PM
Reposted by François Molinié
Après la venue de Guillaume Tusseau, nous aurons le plaisir d'accueillir François Molinié, Avocat aux Conseils et président de la Société de législation comparée, ainsi que Anne Jacquemet-Gauché, professeure à Université Clermont Auvergne.

chaire-droit-public-politique-compares.fr/conference-i...
Conférence inaugurale du partenariat entre la SLC et la Chaire
Pour inaugurer le partenariat conclu avec la Société de Législation Comparée, la Chaire organise une conférence autour de la nature du droit comparé.
chaire-droit-public-politique-compares.fr
December 6, 2024 at 6:10 PM
Rentrée 2023 de la CEDH. Le VP du @Conseil_Etat et le PP de la @Courdecassation étaient présents à l'audience solennelle à laquelle j'ai également assisté. Important discours en faveur de cette "cour de la paix". par sa nouvelle présidente de la Cour, Síofra O’Leary.
January 15, 2025 at 7:04 AM
Le Master 221 était effectivement à l’Ordre.
Un bon fiscaliste sait naviguer entre contentieux judiciaire et administratif à l’instar des @avoca_ssation dont le savoir-faire en la matière a été présenté. On dit qu'il existe un esprit 221 : nous avons pu le vérifier !

x.com/M221Dauphine/s…
January 15, 2025 at 7:04 AM
Merci à @BCoeure pour ces échanges. L'occasion d'un panorama sur la profession d'avocat aux conseils et sur les actions entreprises pour former et accueillir les jeunes dans des structures adaptées aux enjeux de la justice rendue par le Conseil d'État et la Cour de cassation

x.com/Adlc_/status/1…
January 15, 2025 at 7:04 AM
Oui, belle et heureuse année 2023. Prenons soin de notre justice qui en tant besoin. Magistrats, greffiers, personnels administratifs et avocats, nous contribuons chacun à notre place au bon fonctionnement de ce service public essentiel.

x.com/avoca_ssation/…
January 15, 2025 at 7:04 AM
Replay disponible

x.com/Courdecassatio…
January 15, 2025 at 7:04 AM
Évolution ou révolution : le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics devant la cour des comptes. C’est mercredi 19 à 18h. Avec Gilles Miller.

x.com/avoca_ssation/…
January 15, 2025 at 7:04 AM
Verdict raisonnable, salle comble, tension, humour, des témoins engagés. Une éloquence mise au service de la promotion de la règle de droit. La protection de notre environnement est bien l’affaire des juristes et spécialement de la jeune génération. Bravo ! @sbraconnier

x.com/avoca_ssation/…
January 15, 2025 at 7:04 AM
A l’occasion de la sortie du dernier numéro de Justice & cassation, la revue des ⁦@avoca_ssation⁩ sur la déontologie, l’article du président Daniel Labetoulle sur la déontologie des magistrats administratifs. Bonne lecture.

dalloz-actualite.fr/flash/deontolo…
La déontologie des magistrats administratifs
La déontologie moderne est essentielle car elle permet d’obtenir la confiance des usagers et des justiciables. C’est aussi elle qui permet aux professionnels de travailler ensemble. La déontologie s’adapte aux évolutions de la société. Elle s’écrit, se pratique et encadre l’activité de nombreux professionnels. La déontologie s’évalue et se contrôle. En dernier ressort, sa méconnaissance est sanctionnée. La revue Justice & Cassation lui consacre son dernier numéro en mettant en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques. Extrait choisi sur la déontologie des magistrats administratifs.
www.dalloz-actualite.fr
January 15, 2025 at 7:04 AM
6 témoins, le réquisitoire de Pierre-Yves Gautier, la plaidoirie de @BertrandPerier. Quel sera le verdict ? Réponse mardi soir !

x.com/AssasUniversit…
January 15, 2025 at 7:04 AM
Une sale affaire à Nanterre, une belle plume, un polar comme on les aime.
A l’image de son auteur : inclassable. Émotion, humour, crime, justice…
Je recommande pour cet automne ! Il mérite assurément une séance dédicace avec @VincentVigneau ... #lesfleursdelin
January 15, 2025 at 7:04 AM
Mardi 27 septembre, 17h, dans la grande bibliothèque de l’ordre.
Réunion animée par Cécile Chainais, directrice de l’institut de formation des avocats aux conseils.
Pour tout savoir sur la formation de l'IFRAC et la conférence du stage.

x.com/avoca_ssation/…
January 15, 2025 at 7:04 AM
La Cour de cassation d'hier et d'aujourd'hui. Son patrimoine, ses missions et ses acteurs. Sous le regard des grands juristes, quel plaisir d'accompagner ses nombreux visiteurs curieux de comprendre comment la justice de cassation est rendue! @courdecassation @JEP @avoca_ssation
January 15, 2025 at 7:04 AM
Un événement juridique, éloquent, sérieux et pédagogique. Venez nombreux ! Le 4 octobre à 19h. Amphithéâtre 4, centre panthéon. Les détails dans l’invitation.

x.com/avoca_ssation/…
January 15, 2025 at 7:04 AM
L’occasion de mettre dans la lumière les évolutions récentes de rédaction des moyens de cassation : aller à l’essentiel pour faciliter le travail des magistrats, la compréhension des critiques et l’appréciation de la portée des arrêts de la Cour de cassation.

x.com/avoca_ssation/…
January 15, 2025 at 7:03 AM
Publication du rapport L Cadiet et C Chainais - La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? | Cour de cassation ⁦@Courdecassation⁩

courdecassation.fr/publications/a…
January 15, 2025 at 7:03 AM
Et merci à la professeur Cécile Pérès, directrice du @CddAssas d’avoir participé au délibéré et proclamé les résultats.
A suivre, un événement spécial pour la prochaine nuit du droit.  À suivre ! @Conferencestage

x.com/avoca_ssation/…
January 15, 2025 at 7:03 AM