Place au "Débat juridique"
www.radiofrance.fr/franceinter/...
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➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/f...
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Malgré un vote majoritairement négatif (58 contre sur 97)
Mais à une voix près des 3/5...
(Grâce à l'abstention du RN, qui a tout intérêt à affaiblir la juridiction chargée de veiller sur notre Constitution)
Malgré un vote majoritairement négatif (58 contre sur 97)
Mais à une voix près des 3/5...
(Grâce à l'abstention du RN, qui a tout intérêt à affaiblir la juridiction chargée de veiller sur notre Constitution)
Pour rappeler que le jugement qui a annulé la décision de M. Retailleau n'a fait qu'appliquer un texte (Art. L.432-1 CESEDA) voté en janvier 2024 par le groupe LR présidé par... M. Retailleau lui-même.
Simple. Basique.
Pour rappeler que le jugement qui a annulé la décision de M. Retailleau n'a fait qu'appliquer un texte (Art. L.432-1 CESEDA) voté en janvier 2024 par le groupe LR présidé par... M. Retailleau lui-même.
Simple. Basique.
www.lemonde.fr/societe/arti...
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Récidive d'une attaque contre le droit qui serait composé de "règles juridiques qui entravent et ne protègent plus la société" et dont il s'agirait de sortir au nom d'un impératif supérieur... Cela continue de rappeler les heures les plus sombres de l'Histoire...
Récidive d'une attaque contre le droit qui serait composé de "règles juridiques qui entravent et ne protègent plus la société" et dont il s'agirait de sortir au nom d'un impératif supérieur... Cela continue de rappeler les heures les plus sombres de l'Histoire...
En 2020, le média Loopsider révélait des images de l’agression raciste du producteur de musique
En 2020, le média Loopsider révélait des images de l’agression raciste du producteur de musique