Camille M
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doccamikaze.bsky.social
Camille M
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Med gé, jeune installée, mariée à un psychiatre.
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Reposted by Camille M
vincentgranier.bsky.social
J'avais relayé sur un autre réseau la radiation prononcée en appel, en m'étonnant de la mansuétude des premiers juges. ordinaux. Le Conseil d'État vient donc de casser la radiation...

Et dire que certains pensent encore qu'il est possible de refuser l'inscription au tableau d'auteurs de VSS.
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Mar 8
Discipline des médecins : Le Conseil d'Etat annule la radiation infligée à un médecin auteur de graves violences sur ses enfants.

Car la sanction est jugée disproportionnée, notamment car les faits ont été commis hors du cadre professionnel & retentissement uniquement local.

=> bit.ly/4idaTdC
"4. (...) M. A... a, par jugement du tribunal correctionnel d'Amiens en date du 4 juillet 2019, devenu définitif, été condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis avec placement sous surveillance électronique, pour s'être rendu coupable, entre le 1er janvier et le 6 février 2016, d'une part, sur sa fille C..., âgée au début de faits de 19 ans, de faits de violences, par coups de ceinture et de baguette, et de séquestration, par enfermement dans un " cagibi " pendant plusieurs jours, d'autre part, sur son fils D..., âgé de 16 ans et demi au début des faits, de faits de violences, par fessées et coups de ceinture, enfin, sur son fils B..., âgé de 14 ans et demi au début des faits, de faits de violences, par fessées et coups de ceinture, et de séquestration par enfermement dans le même local pendant plusieurs heures.(...) 5. Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A..., né le 3 août 1970 à Pailin au Cambodge, est médecin spécialiste, qualifié en biologie médicale, qu'il exerçait à la date de la décision attaquée, non plus au laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier de Péronne (Somme), comme lors de la commission des faits en cause, mais au centre hospitalier de La Réunion en qualité de biologiste des hôpitaux (biologie médicale), que les faits en cause, quoique d'une particulière gravité, ont été commis hors du cadre professionnel et n'ont eu un retentissement que sur le plan local, que M. A... a engagé dès 2016 un suivi psychiatrique lui ayant permis d'évoluer favorablement, et que, bien qu'exerçant depuis plus de vingt ans, il n'a aucun antécédent disciplinaire. 6. Dans ces conditions, en lui infligeant la sanction la plus haute dans l'échelle des peines (...), lui interdisant définitivement d'exercer sa profession, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a prononcé une sanction hors de proportion avec les fautes en cause."
March 10, 2025 at 10:36 AM