Il me semble que les donneurs du temps de l'anonymat ont le choix de ne pas révéler leur identité en cas de demande en ce sens.
September 20, 2025 at 9:31 AM
Il me semble que les donneurs du temps de l'anonymat ont le choix de ne pas révéler leur identité en cas de demande en ce sens.
Vasiht, frerault, j'ai jurayes, bathard, saillet, hassquippe, ceheumme, beaulosse, veynhair, jeanrhe (il est feuhne ce jeu)
August 2, 2025 at 8:50 PM
Vasiht, frerault, j'ai jurayes, bathard, saillet, hassquippe, ceheumme, beaulosse, veynhair, jeanrhe (il est feuhne ce jeu)
Lorsqu'il confine à l'abus de pouvoir, non ? De mémoire il était reproché à l'intéressé bien plus de fautes que le seul sens de ses décisions.
On est loin de devoir rendre compte d'une interprétation du droit et/ou de son application à un cas d'espèce.
On est loin de devoir rendre compte d'une interprétation du droit et/ou de son application à un cas d'espèce.
July 2, 2025 at 6:18 AM
Lorsqu'il confine à l'abus de pouvoir, non ? De mémoire il était reproché à l'intéressé bien plus de fautes que le seul sens de ses décisions.
On est loin de devoir rendre compte d'une interprétation du droit et/ou de son application à un cas d'espèce.
On est loin de devoir rendre compte d'une interprétation du droit et/ou de son application à un cas d'espèce.
Il ne "rend compte à personne" du fond de ses décisions - et heureusement.
Ça me semble dangereux de brouiller ce message dans l'espace public tout en revendiquant l'indépendance le reste de l'année.
Ça me semble dangereux de brouiller ce message dans l'espace public tout en revendiquant l'indépendance le reste de l'année.
July 2, 2025 at 5:52 AM
Il ne "rend compte à personne" du fond de ses décisions - et heureusement.
Ça me semble dangereux de brouiller ce message dans l'espace public tout en revendiquant l'indépendance le reste de l'année.
Ça me semble dangereux de brouiller ce message dans l'espace public tout en revendiquant l'indépendance le reste de l'année.
Plutôt non. Trop de redondances (qui sont donc autant d’inutiles nids à contestations dans un texte pénal) et de formulation ou de termes au sens équivoque.
June 17, 2025 at 4:57 PM
Plutôt non. Trop de redondances (qui sont donc autant d’inutiles nids à contestations dans un texte pénal) et de formulation ou de termes au sens équivoque.
Quand vous dites qu’un prévenu (le premier) a des délits routiers à son actif et une « amende qui a été payée », ce sont des mentions au B1 ?
June 3, 2025 at 8:15 AM
Quand vous dites qu’un prévenu (le premier) a des délits routiers à son actif et une « amende qui a été payée », ce sont des mentions au B1 ?
Non mais à ce stade, c'est limite divertissant.
June 2, 2025 at 10:58 AM
Non mais à ce stade, c'est limite divertissant.
Ah mais voilà, merci, je me demandais si c'était moi qui passais à côté d'un truc.
"De parfaits inconnus refusent de lire mes tweets, c'est un scandale" : euh... ok ?
"De parfaits inconnus refusent de lire mes tweets, c'est un scandale" : euh... ok ?
June 2, 2025 at 10:49 AM
Ah mais voilà, merci, je me demandais si c'était moi qui passais à côté d'un truc.
"De parfaits inconnus refusent de lire mes tweets, c'est un scandale" : euh... ok ?
"De parfaits inconnus refusent de lire mes tweets, c'est un scandale" : euh... ok ?
La CA aurait pu se dispenser de cette digression, surtout que cette partie n'apporte rien au raisonnement, qui est par ailleurs très simple : la loi fixe un secret absolu, il l'a enfreint, le délit est donc constitué, merci au revoir.)
June 1, 2025 at 4:20 PM
La CA aurait pu se dispenser de cette digression, surtout que cette partie n'apporte rien au raisonnement, qui est par ailleurs très simple : la loi fixe un secret absolu, il l'a enfreint, le délit est donc constitué, merci au revoir.)
des magistrats aient pu fauté et caché leurs 'turpitudes' derrière le secret ?!" du même ordre que le plus classique "mais comment osez-vous prétendre que les FDO aient menti/fauté" dans les doss de violences policières.
June 1, 2025 at 4:20 PM
des magistrats aient pu fauté et caché leurs 'turpitudes' derrière le secret ?!" du même ordre que le plus classique "mais comment osez-vous prétendre que les FDO aient menti/fauté" dans les doss de violences policières.
Évidemment. L'ironie étant que, paradoxalement, ça fait un peu CQFD pour la ligne de défense qui critiquait justement l'opacité totale générée par le secret des délib.
(Sur la forme, disons que la motivation de la CA laisse un désagréable arrière-goût de "mais comment osez-vous prétendre que
(Sur la forme, disons que la motivation de la CA laisse un désagréable arrière-goût de "mais comment osez-vous prétendre que
June 1, 2025 at 4:20 PM
Évidemment. L'ironie étant que, paradoxalement, ça fait un peu CQFD pour la ligne de défense qui critiquait justement l'opacité totale générée par le secret des délib.
(Sur la forme, disons que la motivation de la CA laisse un désagréable arrière-goût de "mais comment osez-vous prétendre que
(Sur la forme, disons que la motivation de la CA laisse un désagréable arrière-goût de "mais comment osez-vous prétendre que
Oui, je suis assez d'accord, à une réserve près : comme la "couverture" de supposées irrégularités/manipulations des votes par le secret du délibéré était visiblement le mobile même du délit de violation poursuivi, il semblerait difficile de laisser cet axe de côté dans la défense du prévenu.
June 1, 2025 at 4:05 PM
Oui, je suis assez d'accord, à une réserve près : comme la "couverture" de supposées irrégularités/manipulations des votes par le secret du délibéré était visiblement le mobile même du délit de violation poursuivi, il semblerait difficile de laisser cet axe de côté dans la défense du prévenu.
En revanche, j'espère qu'une sanction disciplinaire avait été rendue contre les avocats en cause avant l'arrêt d'appel, sinon l'imputation par la CA d'une faute déonto à ces derniers - en raison de la ligne de défense adoptée - est borderline diffamatoire.
June 1, 2025 at 3:57 PM
En revanche, j'espère qu'une sanction disciplinaire avait été rendue contre les avocats en cause avant l'arrêt d'appel, sinon l'imputation par la CA d'une faute déonto à ces derniers - en raison de la ligne de défense adoptée - est borderline diffamatoire.
Je ne vois pas quelle règle déonto ça enfreint directement (les faits tels que rapportés dans cet arrêt ne relèvent pas du conflit d'intérêts a priori), mais c'est un mélange des genre qu'il vaudrait mieux éviter à mon sens.
June 1, 2025 at 3:57 PM
Je ne vois pas quelle règle déonto ça enfreint directement (les faits tels que rapportés dans cet arrêt ne relèvent pas du conflit d'intérêts a priori), mais c'est un mélange des genre qu'il vaudrait mieux éviter à mon sens.
Vu de l'extérieur (en tant que meuf) c'est assez saisissant à observer, en effet.
Avec son corollaire : la violence (envers les personne et les biens) comme partie intégrante des valeurs sur lesquelles se construit ce milieu, du plus bas au plus haut niveau. #itsnotabugitsafeature
Avec son corollaire : la violence (envers les personne et les biens) comme partie intégrante des valeurs sur lesquelles se construit ce milieu, du plus bas au plus haut niveau. #itsnotabugitsafeature
June 1, 2025 at 3:32 PM
Vu de l'extérieur (en tant que meuf) c'est assez saisissant à observer, en effet.
Avec son corollaire : la violence (envers les personne et les biens) comme partie intégrante des valeurs sur lesquelles se construit ce milieu, du plus bas au plus haut niveau. #itsnotabugitsafeature
Avec son corollaire : la violence (envers les personne et les biens) comme partie intégrante des valeurs sur lesquelles se construit ce milieu, du plus bas au plus haut niveau. #itsnotabugitsafeature
Il peut couper ou refuser des questions, au motif qu’elles sont redondantes ou HS. Il peut aussi suspendre pour calmer les esprits et ultimement faire appeler le représentant du Bâtonnier pour qu’il souffle dans les bronches de ses ouailles égarées.
Globalement il a la maîtrise des débats.
Globalement il a la maîtrise des débats.
May 14, 2025 at 11:17 AM
Il peut couper ou refuser des questions, au motif qu’elles sont redondantes ou HS. Il peut aussi suspendre pour calmer les esprits et ultimement faire appeler le représentant du Bâtonnier pour qu’il souffle dans les bronches de ses ouailles égarées.
Globalement il a la maîtrise des débats.
Globalement il a la maîtrise des débats.
En gros : dès lors que les propos/questions de la défense intéressent directement le fond de l’affaire, c’est fair game même si c’est pénible (cf.§132).
D’ailleurs une audience le sera forcément dès que les faits sont contestés, en particulier en matière d’AS, on ne va pas se leurrer non plus.
D’ailleurs une audience le sera forcément dès que les faits sont contestés, en particulier en matière d’AS, on ne va pas se leurrer non plus.
May 14, 2025 at 11:11 AM
En gros : dès lors que les propos/questions de la défense intéressent directement le fond de l’affaire, c’est fair game même si c’est pénible (cf.§132).
D’ailleurs une audience le sera forcément dès que les faits sont contestés, en particulier en matière d’AS, on ne va pas se leurrer non plus.
D’ailleurs une audience le sera forcément dès que les faits sont contestés, en particulier en matière d’AS, on ne va pas se leurrer non plus.
Quant aux excès que sanctionne la jp de la CourEDH, c’est souvent parce que les question posées aux plaignants ne sont pas liées aux faits justement, donc illégitimes (JL c/Italie est l’arrêt topique en la matière pour moi : hudoc.echr.coe.int/fre#{%22item...).
HUDOC - European Court of Human Rights
The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-L...
https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-210299%22]}
May 14, 2025 at 11:11 AM
Quant aux excès que sanctionne la jp de la CourEDH, c’est souvent parce que les question posées aux plaignants ne sont pas liées aux faits justement, donc illégitimes (JL c/Italie est l’arrêt topique en la matière pour moi : hudoc.echr.coe.int/fre#{%22item...).
On n’est pas dans le pré-jugement si on reste sur la forme (politesse, ton, etc). Dès qu’on parle du fond (telle partie ment ou non sur les faits), on y est et c’est d’ailleurs un problème pour moi d’allouer des DI en raison d’un préjudice de victimisation secondaire sur ce point précis.
May 14, 2025 at 11:11 AM
On n’est pas dans le pré-jugement si on reste sur la forme (politesse, ton, etc). Dès qu’on parle du fond (telle partie ment ou non sur les faits), on y est et c’est d’ailleurs un problème pour moi d’allouer des DI en raison d’un préjudice de victimisation secondaire sur ce point précis.
... désagréables.
Quand 2 versions s'opposent frontalement, le contradictoire impliquera toujours une dose de tension et de désagrément inévitables. D'ailleurs la jp de la CEDH sur la victimisation secondaire ne l'interdit pas per se, ce sont les excès qui sont sanctionnés.
Quand 2 versions s'opposent frontalement, le contradictoire impliquera toujours une dose de tension et de désagrément inévitables. D'ailleurs la jp de la CEDH sur la victimisation secondaire ne l'interdit pas per se, ce sont les excès qui sont sanctionnés.
May 14, 2025 at 7:22 AM
... désagréables.
Quand 2 versions s'opposent frontalement, le contradictoire impliquera toujours une dose de tension et de désagrément inévitables. D'ailleurs la jp de la CEDH sur la victimisation secondaire ne l'interdit pas per se, ce sont les excès qui sont sanctionnés.
Quand 2 versions s'opposent frontalement, le contradictoire impliquera toujours une dose de tension et de désagrément inévitables. D'ailleurs la jp de la CEDH sur la victimisation secondaire ne l'interdit pas per se, ce sont les excès qui sont sanctionnés.
Il aurait pu si les propres avaient relever d'attaques personnelles gratuites comme contre les avocates, mais tous les propos rapportés dans cet extrait ont en fait trait au fond des débats.
Pour moi, c'est une pente glissante de mettre les 2 registres sur le même plan au motif qu'ils sont tous...
Pour moi, c'est une pente glissante de mettre les 2 registres sur le même plan au motif qu'ils sont tous...
May 14, 2025 at 7:22 AM
Il aurait pu si les propres avaient relever d'attaques personnelles gratuites comme contre les avocates, mais tous les propos rapportés dans cet extrait ont en fait trait au fond des débats.
Pour moi, c'est une pente glissante de mettre les 2 registres sur le même plan au motif qu'ils sont tous...
Pour moi, c'est une pente glissante de mettre les 2 registres sur le même plan au motif qu'ils sont tous...
Dire au conseil d'une une partie qu'il n'a pas à insulter l'autre (de "stupide" par ex) relève de la pure police de l'audience et n'est pas pré-statuer.
En revanche, reprocher à une partie d'avoir dit que l'autre ment oui (et d'ailleurs c'est un pb de considérer ce propos comme inacceptable, àmha).
En revanche, reprocher à une partie d'avoir dit que l'autre ment oui (et d'ailleurs c'est un pb de considérer ce propos comme inacceptable, àmha).
May 14, 2025 at 7:12 AM
Dire au conseil d'une une partie qu'il n'a pas à insulter l'autre (de "stupide" par ex) relève de la pure police de l'audience et n'est pas pré-statuer.
En revanche, reprocher à une partie d'avoir dit que l'autre ment oui (et d'ailleurs c'est un pb de considérer ce propos comme inacceptable, àmha).
En revanche, reprocher à une partie d'avoir dit que l'autre ment oui (et d'ailleurs c'est un pb de considérer ce propos comme inacceptable, àmha).
Ce n'est pas une CPV-CJ ?
May 5, 2025 at 8:39 PM
Ce n'est pas une CPV-CJ ?
Après c'est peut-être moi qui chipote hein, mais ça me hérisse déjà tellement quand les FDO se permettent la présence de caméras en audition, je trouve que c'est tellement pire en entretien.
May 5, 2025 at 7:36 PM
Après c'est peut-être moi qui chipote hein, mais ça me hérisse déjà tellement quand les FDO se permettent la présence de caméras en audition, je trouve que c'est tellement pire en entretien.