@chambergeotte.bsky.social
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Par contraste, il a été jugé en 2024 qu'un drapeau ukrainien sur une mairie ne viole pas la neutralité.
Car visait à « exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime d’une agression militaire ».
En matière d'atteinte à la neutralité, la frontière est donc fine & circonstancielle.
Car visait à « exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime d’une agression militaire ».
En matière d'atteinte à la neutralité, la frontière est donc fine & circonstancielle.
Pour alimenter le vif débat, signalons que le tribunal administratif de Versailles a jugé qu’arborer un drapeau ukrainien ne viole pas le principe de neutralité.
Car visait à « exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime d’une agression militaire »
(TA Versailles, 20 déc. 2025)
Car visait à « exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime d’une agression militaire »
(TA Versailles, 20 déc. 2025)
June 22, 2025 at 12:07 PM
Par contraste, il a été jugé en 2024 qu'un drapeau ukrainien sur une mairie ne viole pas la neutralité.
Car visait à « exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime d’une agression militaire ».
En matière d'atteinte à la neutralité, la frontière est donc fine & circonstancielle.
Car visait à « exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime d’une agression militaire ».
En matière d'atteinte à la neutralité, la frontière est donc fine & circonstancielle.
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Et celle-là ? Elle a pas traumatisé 19 générations à elle toute seule, celle-là ?
April 26, 2025 at 10:31 AM
Et celle-là ? Elle a pas traumatisé 19 générations à elle toute seule, celle-là ?
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ainsi qu'un flowchart
February 27, 2025 at 3:59 PM
ainsi qu'un flowchart
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Perso j'attends celui qui aura l'audace de s'appeler Pierre II.
February 25, 2025 at 10:19 AM
Perso j'attends celui qui aura l'audace de s'appeler Pierre II.
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