De facto de jure
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De facto de jure
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Veille et conseils juridiques à destination des personnels de l'éducation nationale.
#éducation #droit
Le CPE doit donc encourager la remise spontanée des éventuels fichiers recherchés.
February 22, 2025 at 8:28 AM
Le patriotisme européen dans une Europe souveraine, ne serait-ce pas un aboutissement pour l'auteur d'une "Éducation européenne"?
February 16, 2025 at 5:52 PM
Il faut alors solliciter l'arbitrage du juge des enfants et réaliser une inscription provisoire dans l'attente. Le terme "provisoire" doit impérativement figurer sur la notification d'affectation.
February 9, 2025 at 9:54 AM
IA plus qu'à...
February 7, 2025 at 10:35 PM