BaptisteNicaud
@bnicaud.bsky.social
Du droit en robe et de la musique en caleçon
Maître de conférences en droit privé
Avocat au barreau de Paris
Droit pénal / droit de la communication / droits de l'homme
Artisan de reprises musicales improbables
Maître de conférences en droit privé
Avocat au barreau de Paris
Droit pénal / droit de la communication / droits de l'homme
Artisan de reprises musicales improbables
Reposted by BaptisteNicaud
Appel au boycott : La @courdecassation.fr rejette la plainte de CNews contre le collectif @slpng-giants-fr.bsky.social.
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
February 5, 2025 at 1:45 PM
Appel au boycott : La @courdecassation.fr rejette la plainte de CNews contre le collectif @slpng-giants-fr.bsky.social.
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
Reposted by BaptisteNicaud
Droit de se taire : La Cour de cassation juge que le droit de garder le silence s'applique aussi aux procédures pénales initiées au titre de la loi sur la liberté de la presse (1881).
Ainsi, les personnes poursuivies pour diffamation doivent être informée du droit de se taire.
=> bit.ly/3BXpM41
Ainsi, les personnes poursuivies pour diffamation doivent être informée du droit de se taire.
=> bit.ly/3BXpM41
January 7, 2025 at 3:17 PM
Droit de se taire : La Cour de cassation juge que le droit de garder le silence s'applique aussi aux procédures pénales initiées au titre de la loi sur la liberté de la presse (1881).
Ainsi, les personnes poursuivies pour diffamation doivent être informée du droit de se taire.
=> bit.ly/3BXpM41
Ainsi, les personnes poursuivies pour diffamation doivent être informée du droit de se taire.
=> bit.ly/3BXpM41
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abcdroit-vss.fr
#HelloESR En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cet abécédaire est le bienvenu. ( et mérite d’être parcouru, au minimum)
#HelloESR En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cet abécédaire est le bienvenu. ( et mérite d’être parcouru, au minimum)
ABC des procédures disciplinaires des violences sexistes et sexuelles dans l'ESR
abcdroit-vss.fr
November 25, 2024 at 12:59 PM
abcdroit-vss.fr
#HelloESR En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cet abécédaire est le bienvenu. ( et mérite d’être parcouru, au minimum)
#HelloESR En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cet abécédaire est le bienvenu. ( et mérite d’être parcouru, au minimum)
November 29, 2023 at 10:14 PM
C'est à combien de vues qu'on "perce" sur youtube ?
November 7, 2023 at 10:55 AM
C'est à combien de vues qu'on "perce" sur youtube ?
Y a des facs plus classes que d'autres ...
October 31, 2023 at 3:25 PM
Y a des facs plus classes que d'autres ...
Vu qu'on est encore entre nous on peut balancer innocemment des reprises de Shakira par Queen en toute détente :
youtu.be/woHyCvKlGAA?...
youtu.be/woHyCvKlGAA?...
October 14, 2023 at 2:51 PM
Vu qu'on est encore entre nous on peut balancer innocemment des reprises de Shakira par Queen en toute détente :
youtu.be/woHyCvKlGAA?...
youtu.be/woHyCvKlGAA?...
Pendant ce temps sur Twitter, tout le monde a raison sur des notions juridiques que personne ne maîtrise.
On est pas si mal ici.
On est pas si mal ici.
October 11, 2023 at 2:19 PM
Pendant ce temps sur Twitter, tout le monde a raison sur des notions juridiques que personne ne maîtrise.
On est pas si mal ici.
On est pas si mal ici.
Reposted by BaptisteNicaud
Liberté d'association & terrorisme : Dissoudre une association humanitaire en raison de ses dons d'argent au profit d'organisations liées au Hamas ne viole pas la CEDH.
L'association ne s'étant jamais dissociée des buts & actions violentes du Hamas.
=> bit.ly/3ZQsPCp
L'association ne s'étant jamais dissociée des buts & actions violentes du Hamas.
=> bit.ly/3ZQsPCp
October 10, 2023 at 9:59 AM
Liberté d'association & terrorisme : Dissoudre une association humanitaire en raison de ses dons d'argent au profit d'organisations liées au Hamas ne viole pas la CEDH.
L'association ne s'étant jamais dissociée des buts & actions violentes du Hamas.
=> bit.ly/3ZQsPCp
L'association ne s'étant jamais dissociée des buts & actions violentes du Hamas.
=> bit.ly/3ZQsPCp