Olga Mamoudy
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Olga Mamoudy
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Professeure de droit public - UPEC
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Fraude aux examens : La sanction infligée à un élève (interdiction d'examen officiel durant un an) pour fraude lors de l'épreuve du bac de français est validée.

Car a utilisé.. un logiciel d'intelligence artificielle (via son téléphone portable).

(ChatGPT aurait-il eu le bac ?)

=> bit.ly/4neavhR
(...) la commission de discipline du baccalauréat de l'académie de Nice a retenu qu'il a " conservé auprès de lui en mode actif de fonctionnement son téléphone portable, et ce, aux fins de consulter des ressources documentaires en lien avec l'épreuve via un logiciel d'intelligence artificielle ". 12. Le procès-verbal de suspicion de fraude, dressé le jour de l'épreuve par la surveillante et contresigné par le chef du centre d'examen, relève que le fils des requérants a été surpris au cours de l'épreuve anticipée écrite de français en possession de son téléphone portable, pour l'aider à rédiger, via un logiciel d'intelligence artificielle, des éléments de réponse en lien direct avec le sujet de l'épreuve. Les requérants, qui ne contestent pas la matérialité de ces faits, ni leur caractère fautif, soutiennent que la sanction prononcée, qui l'empêche de rejoindre l'enseignement supérieur, est disproportionnée et qu'elle ne tient pas compte de ce qu'il ne dispose d'aucun antécédent disciplinaire, qu'il était soumis à une intense pression de leur part et qu'il a pris conscience de la gravité de son acte, dont il s'est excusé à plusieurs reprises. Toutefois, ces considérations ne sont, en elles-mêmes, pas susceptibles de l'exonérer de sa responsabilité dans la commission des faits qui sont lui reprochés. En outre, la sanction prononcée, qui n'est pas la sanction la plus sévère (...) et dont la durée a été limitée à un an, n'a ni pour objet ni pour effet d'empêcher le requérant de poursuivre ses études, et y compris de s'inscrire pendant cette période dans l'une des formations d'études supérieures qui ne requièrent pas l'obtention préalable du baccalauréat. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que la commission de discipline du baccalauréat a, en prononçant à l'encontre du fils des requérants l'interdiction (...) tout en limitant la durée à un an, infligé une sanction disproportionnée au regard des faits dont il a été reconnu responsable.
June 24, 2025 at 7:26 AM
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nhervieu.bsky.social
Le cirque continue.

Et quand le Conseil d'Etat rejettera cet appel (par pure application du droit...), parions que ce même maire hurlera au « Gouvernement des juges » & autre anathème contre « les juges gauchistes » (🤡).

Ce déplorable refrain est désormais usé jusqu'à la corde.
Capture d'écran d'un message sur X : Post Voir de nouveaux posts Conversation Gilles PLATRET @gillesplatret Le juge administratif vient de suspendre une nouvelle fois mon interdiction du drapeau palestinien à Chalon. Qu'à cela ne tienne, je saisis le Conseil d'État. Le combat ne doit pas cesser et ne cessera pas. Mon communiqué à ce sujet
June 10, 2025 at 5:27 PM
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nhervieu.bsky.social
- Edicter bruyamment une mesure grossièrement illégale

- Subir sa suspension en justice

- Persister en réitérant la même mesure

- Et s'étonner que la justice administrative réagisse à ces illégalités.

Très curieux, ces élus qui découvrent le référé (& les lois de notre République)...
Message sur X Gilles PLATRET @gillesplatret Quand elle veut, la Justice ne perd pas de temps. Mon 2e arrêté interdisant le drapeau palestinien à Chalon, publié vendredi soir, a été attaqué dès samedi matin par un quarteron d'associations d'extrême-gauche. Le tribunal administratif de Dijon a eu à peine le temps de recevoir ce recours que, le même jour, dès 15h30, en plein week-end de Pentecôte, il fixait l'audience au mardi suivant, c'est à dire demain, 8h30 ! Pas mal non ? Ok, c'est un référé-liberté, fallait pas tergiverser....
June 10, 2025 at 7:29 AM
olgamamoudy.bsky.social
Les CV générés par l'IA... c'est comment dire... ya des fleurs partout, des trucs chelous... des coeurs, JPP
April 25, 2025 at 2:21 PM
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laradionova.bsky.social
Marine Le Pen condamnée, Marine Le Pen brisée. Marine Le Pen martyrisée par le pouvoir judiciaire et ses juges tyranniques.

@guillaumemeurice.bsky.social est dans « La dernière », tous les dimanches sur Nova de 18h à 20h et en podcast : podcasts.nova.fr/radio-nova-l...
Le Pen condamnée - La chronique de Guillaume Meurice dans "La dernière"
YouTube video by Radio Nova
www.youtube.com
April 6, 2025 at 8:10 PM
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assoafdc.bsky.social
À tous les docteurs en droit qui ont soutenu une thèse en droit des libertés aux cours des années 2023 et 2024, l’AFDA et l’AFDC ont ouvert l’édition 2025 du Prix de thèse « Jean Rivero ».

Le lauréat verra sa thèse publiée chez LGDJ dans la collection « Bibliothèque du droit public ».

Modalités 👇
April 7, 2025 at 8:49 AM
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mlp-jail.bsky.social
O U I.
March 31, 2025 at 9:11 AM
olgamamoudy.bsky.social
Je viens de me rendre compte que dans tout ça on a perdu le compte Czabaj... qui était tout de même une franche rigolade.
March 28, 2025 at 10:11 AM
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marcelaiphan.bsky.social
Le parquet a requis 7 ans de prison ferme contre Nicolas Sarkozy.
March 27, 2025 at 3:58 PM
olgamamoudy.bsky.social
Les génies (très incompris) du CNESER ont encore frappé
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Mar 22
Harcèlement sexuel à l'Université : Le Conseil d'Etat annule la relaxe d'un professeur des Universités poursuivi pour harcèlement sexuel envers sa doctorante.

Car pour le relaxer, le CNESER s'est fondé le seul témoignage d'une universitaire qui ne fut pas témoin direct des faits.

=> bit.ly/4kRcasM
"(...) le CNESER, statuant en matière disciplinaire, après avoir exposé la procédure et les faits reprochés, ainsi que les prétentions et l'argumentation de chacune des parties, s'est borné à restituer le témoignage livré lors de l'audience par Mme C... F..., maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches à Sorbonne Université, alors qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que celle-ci, qui n'exerçait pas à l'université Lumière Lyon-II, eût été le témoin direct du comportement de M. A... à l'égard de Mme B... E..., doctorante dont il encadrait les travaux de recherche et qui avait signalé le comportement litigieux de l'intéressé. Le CNESER, statuant en matière disciplinaire, juge ensuite que, " de ce qui précède et des pièces du dossier, il est apparu aux juges d'appel que Madame B... E... a initié une procédure accusatoire à l'encontre de Monsieur D... A... reposant sur des faits qui ne permettent pas de caractériser une situation de harcèlement " et qu'" en conséquence, il n'existe aucun élément probant permettant de retenir la culpabilité de Monsieur D... A... ", avant de décider de relaxer ce dernier des poursuites disciplinaires engagées à son encontre. En statuant ainsi, sans préciser ni les faits qu'il n'estimait pas établis pour écarter l'existence d'une situation de harcèlement sexuel imputable à M. A..., ni les circonstances de droit et de fait qui lui permettaient de parvenir à une telle conclusion, et sans se prononcer sur la matérialité des autres agissements reprochés à M. A... susceptibles de caractériser les autres manquements professionnels retenus à son encontre dans la décision du 9 avril 2018 de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Lumière Lyon-II, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, n'a pas mis le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, à même d'exercer le contrôle qui incombe au juge de cassation et a ainsi entaché sa décision d'insuffisance de motivation. (...)
March 22, 2025 at 12:34 PM
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nhervieu.bsky.social
Harcèlement sexuel à l'Université : Le Conseil d'Etat annule la relaxe d'un professeur des Universités poursuivi pour harcèlement sexuel envers sa doctorante.

Car pour le relaxer, le CNESER s'est fondé le seul témoignage d'une universitaire qui ne fut pas témoin direct des faits.

=> bit.ly/4kRcasM
"(...) le CNESER, statuant en matière disciplinaire, après avoir exposé la procédure et les faits reprochés, ainsi que les prétentions et l'argumentation de chacune des parties, s'est borné à restituer le témoignage livré lors de l'audience par Mme C... F..., maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches à Sorbonne Université, alors qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que celle-ci, qui n'exerçait pas à l'université Lumière Lyon-II, eût été le témoin direct du comportement de M. A... à l'égard de Mme B... E..., doctorante dont il encadrait les travaux de recherche et qui avait signalé le comportement litigieux de l'intéressé. Le CNESER, statuant en matière disciplinaire, juge ensuite que, " de ce qui précède et des pièces du dossier, il est apparu aux juges d'appel que Madame B... E... a initié une procédure accusatoire à l'encontre de Monsieur D... A... reposant sur des faits qui ne permettent pas de caractériser une situation de harcèlement " et qu'" en conséquence, il n'existe aucun élément probant permettant de retenir la culpabilité de Monsieur D... A... ", avant de décider de relaxer ce dernier des poursuites disciplinaires engagées à son encontre. En statuant ainsi, sans préciser ni les faits qu'il n'estimait pas établis pour écarter l'existence d'une situation de harcèlement sexuel imputable à M. A..., ni les circonstances de droit et de fait qui lui permettaient de parvenir à une telle conclusion, et sans se prononcer sur la matérialité des autres agissements reprochés à M. A... susceptibles de caractériser les autres manquements professionnels retenus à son encontre dans la décision du 9 avril 2018 de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Lumière Lyon-II, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, n'a pas mis le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, à même d'exercer le contrôle qui incombe au juge de cassation et a ainsi entaché sa décision d'insuffisance de motivation. (...)
March 22, 2025 at 8:43 AM
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nhervieu.bsky.social
Harcèlement scolaire : L'Etat est condamné pour le suicide d'un collégien victime de harcèlement durant des mois.

Car l’administration scolaire a commis une faute en ne prenant pas les mesures appropriées.

Notamment les sanctions qui s’imposaient contre les élèves harceleurs.

=> bit.ly/4iqsejF
Extraits (trop long) du seul § 7 : En ce qui concerne le lien de causalité : 7. D’une part, il résulte de l’instruction que l’état de santé psychologique de D B s’est considérablement dégradé à compter de son entrée au collège au mois de septembre 2017, en raison du harcèlement dont il a été victime, rendant nécessaire un suivi médical et la prise de médicaments anxiolytiques et le conduisant à adopter un comportement violent à son domicile ainsi qu’à faire une tentative de suicide à la fin de l’année 2017. Si le recteur fait état d’une suspicion de trouble du déficit de l’attention ou d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, mais sans apporter d’élément circonstancié, et des violences subies par D à l’école élémentaire, il ne résulte pas de l’instruction qu’un état antérieur ou des causes extérieures auraient été de nature à conduire à ce qu’il se donne la mort au mois de novembre 2018. Enfin, si D a déclaré, au mois de septembre 2018, être content d’être au collège F, il déclarait également, dans une fiche d’examen infirmier remplie au mois de mai 2018, alors qu’il était déjà scolarisé dans cet établissement, être triste, inquiet, avoir des soucis « souvent », avoir du mal à s’endormir « parfois », se réveiller la nuit à cause de cauchemars « souvent », penser à la mort « parfois » et avoir d’autres problèmes dont il voudrait parler. Au regard de ces éléments, il y a lieu de retenir l’existence d’un lien de causalité suffisamment direct et certain entre les défaillances dans la prise en charge de la situation de harcèlement et de violence dont il était victime, telle qu’elle a été décrite au point 5, au sein du collège E et, d’une part, les souffrances qu’il a endurées au cours de sa scolarité et qui ont perduré en dépit du changement d’établissement intervenu à la fin du mois d’avril 2018, ayant conduit à son suicide le 21 novembre 2018, et, d’autre part, le préjudice moral subi par ses parents et sa fratrie du fait de son décès.
March 22, 2025 at 8:09 AM
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marinetondelier.fr
Les bombardements ont repris cette nuit à Gaza, tuant plus de 330 femmes, hommes et enfants malgré le cessez-le-feu, alors que la commission d’enquête de l’ONU confirmait la semaine dernière les nombreux actes génocidaires commis par Israël.

Un massacre en cours sous les yeux du monde.
March 18, 2025 at 9:41 AM
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ladernierenova.bsky.social
Guillaume Kasbarian propose une loi pour faciliter l’ouverture des bistrots en zones rurales.

Hmmm, sujet pour @aymericlompret.bsky.social, ça !
L’alcool n’est pas une priorité - La chronique d'Aymeric Lompret dans "La dernière"
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youtu.be
March 16, 2025 at 9:44 PM
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ladernierenova.bsky.social
« Apparemment on serait entré dans l'ère de la post-vérité, c'est le nouveau terme à la mode, alors qu'il y en a un qui existait déjà, c'est mensonge »

La chronique de @akimomiri.bsky.social dans l'émission du 16 mars :
La vérité rien que la vérité + grosse annonce - La chronique d'Akim Omiri dans "La dernière"
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March 17, 2025 at 6:00 AM
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aymericlompret.bsky.social
L’alcool est une drogue. Pas un lieux de vie. Une drogue. Santé !
L’alcool n’est pas une priorité - La chronique d'Aymeric Lompret dans "La dernière"
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March 17, 2025 at 8:09 AM
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nhervieu.bsky.social
Important : La Cour de cassation juge que le délit de harcèlement sexuel peut résulter de propos/comportements sexuels ou sexistes devant « plusieurs personnes ».

Les propos d'un universitaire (en droit) durant ses cours sont donc répréhensibles.

Les étudiants en étant victimes.

=> bit.ly/41VN6Jz
"2. Par courrier du 19 octobre 2021, le président de l'université de Haute-Alsace a saisi le procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer des propos et attitudes sexistes et dénigrants imputés à un maître de conférences, M. [W] [V]. 3. M. [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef notamment de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, faits commis au préjudice de quinze étudiants. 4. Par jugement du 11 juillet 2022, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Il l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à trois ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'enseignant. Il a prononcé en outre sur les intérêts civils. (...) Vu l'article 222-33, alinéa 1er, du code pénal : 8. Aux termes du texte susvisé, le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. 9. Pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu du chef des faits de harcèlement sexuel au préjudice de quatorze étudiants, l'arrêt attaqué retient que ces derniers n'ont pas été visés directement par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste du prévenu, adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés. 10. En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé. 11. En effet, des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d'être imposés à chacune d'entre elles. 12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs."
March 12, 2025 at 2:14 PM
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jdiscajdisrien.bsky.social
Quand on sait que y'a pas plus consanguins que l'aristocratie européenne, on comprend mieux...
March 12, 2025 at 3:18 PM
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mathildelarrere.bsky.social
appel à témoignage
Fraude à l'HCERES?
academia.hypotheses.org/60680
Le HCERES coupable de fraude massive ? Appel à témoins
Appel à témoins Chères et chers collègues, Plusieurs membres de comités d’évaluation de la vague E commencent à témoigner de façon officieuse de ce que les rapports HCERES qui nous ont été envoyés ont...
academia.hypotheses.org
March 10, 2025 at 6:50 PM
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ladernierenova.bsky.social
Aymeric s’est rendu compte que ses chroniques marchaient de moins en moins. Il a donc décidé d’écrire la chronique parfaite.
Bon visionnage :
La Chronique parfaite - La chronique d'Aymeric Lompret dans "La dernière"
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March 10, 2025 at 6:34 AM
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nhervieu.bsky.social
On comprend alors que, désormais, des manifestations sont interdites essentiellement pour éviter de subir les critiques de l'extrême droite.

Et ainsi, transférer aux seuls juges la charge de faire respecter la liberté de manifester.

C'est politiquement commode, mais totalement irresponsable.
Capture d'écran d'un message sur X de Bruno Retailleau : "À ma demande, le Préfet de Police avait bien interdit cette manifestation. Le Tribunal administratif en a décidé autrement. Un mensonge, même répété 100 fois, reste un mensonge." / En réponse à un message de Julien Odoul sur X : "La manifestation antisémite que @BrunoRetailleau devait interdire. Ce ministre est le champion de l’impuissance XXL."
March 8, 2025 at 12:02 PM
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nhervieu.bsky.social
On comprend aussi que, si le RN était au pouvoir, la liberté de manifester ne serait plus garantie.

Car vue la réaction de ce député RN, la décision des juges qui suspendent une interdiction illégale de manifester serait ignorée.

(Personne ne pourra feindre la surprise lorsque cela arrivera)
Message de Julien Odoul sur X : "Merci de confirmer que vous êtes le ministre de la parole, des déclarations stériles et des commentaires impuissants." / En réponse au message sur X de Bruno Retailleau : "À ma demande, le Préfet de Police avait bien interdit cette manifestation. Le Tribunal administratif en a décidé autrement. Un mensonge, même répété 100 fois, reste un mensonge."
March 8, 2025 at 1:11 PM
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afp.com
L'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour des activités illicites notamment au profit du géant du luxe LVMH.
March 7, 2025 at 10:23 AM
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prslamaserge.bsky.social
« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français

www.lemonde.fr/politique/ar...
« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
Dans des entretiens au « Monde », des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Eu...
www.lemonde.fr
March 7, 2025 at 6:09 AM