La prestigieuse université située près de Boston avait contesté en justice l’interdiction par l’administration Trump de l’entrée aux Etats-Unis de ses nouveaux élèves internationaux.

Nouvelle diffusion  Les communautés de communes ou d’agglomération se trouvent dans la dernière ligne droite pour préparer les accords locaux. Elles doivent en effet, au plus tard le 31 août prochain avoir procédé à leurs simulations de gouvernance et proposé un éventuel accord local au risque de se voir appliquées la répartition de droit commun dans l’arrêté qu’adoptera le préfet, au plus tard le 31 octobre prochain, pour préparer les élections municipales et communautaires. Voyons ceci avec une vidéo, un graphique et quelques ressources. I. VIDEO (18 mn 54 avec Yann Landot, d'une part, et Julie Cotelle et Simon Mauroux, d'Intercommunalités de France, d'autre part)

Les députés ont adopté le projet de loi "simplification de la vie économique" par 275 voix pour et 252 contre, lors du vote solennel le 17 juin 2025,...

Donald Trump a condamné une « violence horrible » après le drame, qui a eu lieu à quelques heures du défilé militaire organisé pour célébrer le 250ᵉ anniversaire de l’armée. Dans tout le pays, une journée de mobilisation baptisée « No Kings » est organisée pour protester contre l’« autoritarisme ».

Lors d’une réunion d’urgence du Conseil de sécurité, Amir Saeid Iravani a condamné des « attaques barbares et criminelles » de l’Etat hébreu. En représailles, l’Iran a lancé une attaque de missiles contre Israël.

Les juges d’instruction chargés du dossier des violences de mai 2024 avaient estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir en détention les cinq responsables de la cellule de coordination des actions de terrain. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a confirmé la décision jeudi 12 juin.

Le Sénat a adopté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour "renforcer" et "sécuriser" ce pouvoir préfectoral "afin d’adapter les normes aux territoires". Un texte soutenu par le gouvernement Bayro...

Trois cents personnes dont près d’une centaine d’enfants ont passé la nuit dehors à Paris. L’association Utopia alerte sur le manque de places d’hébergement d’urgence dans la capitale, alors que la demande n’a jamais été aussi forte, avec notamment de plus en plus de jeunes femmes à la rue.

#Gaza | La Commission d'enquête de l'ONU sur le territoire palestinien occupé et Israël déclare dans un nouveau rapport que les attaques israéliennes contre des sites éducatifs, religieux et culturels constituent des crimes de guerre et un crime contre l'humanité d'extermination

Intercommunalité : un service mis à disposition (au sens de l’article L. 5211-4-1 du CGCT) ne peut être irresponsable vis-à-vis de la commune. Voyons cela au fil d'une très brève vidéo et d'un court article.  I. VIDEO (1  mn 07 ; par Me Yann Landot et Eric Landot) II. ARTICLE Il existe de nombreux régimes permettant de mutualiser des services entre communes et communautés. Voici un schéma présentant les principaux de ces cadres juridiques : Voir aussi : 7 vidéos complémentaires sur la mutualisation Dans notre pratique professionnelle, le plus usité de ces régimes est le service commun (art.

Dans la nuit du 8 au 9 juin, la marine israélienne a intercepté et arraisonné dans les eaux internationales le voilier « Madleen », qui transportait 12 militants pro-palestiniens, dont Greta Thunberg…

By forcibly intercepting and blocking the Madleen, Israel has once again ignored its legal obligations towards civilians in the occupied Gaza Strip. The crew were unarmed activists and human rights defenders on a humanitarian mission. They must be released immediately and https://t.co/Altw7M4ghF