Muzan
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Muzan
@muzann.bsky.social
Étudiant en Master I Droit public.
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Et ensuite, le ministre de la Justice ira voir les 84 311 autres détenus.

En particulier les 21 697 qui excèdent le nombre de places disponibles dans les prisons françaises & subissent des conditions indignes de détention.

Voilà de quoi bien occuper ses journées de ministre.
October 20, 2025 at 6:25 AM
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Le ministère de la justice envoie un communiqué parlant de "travaux d'intérêt générAUX"
A chaque fois que quelqu'un fait cette faute (courante), cela me rappelle cet échange entre Darmanin et Taubira du 30 octobre 2012
November 21, 2024 at 11:13 AM
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A noter : La Cour de cassation entérine le constat selon lequel « la politique sanitaire (...) s'est fondée ni sur des opinions ni sur des croyances ».

« Mais sur des données médicales elles-mêmes basées sur des preuves admises par la majorité de la communauté scientifique ».
November 20, 2024 at 2:23 PM
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Pssst... 👀

En vrai, si je vous ai manqué... Je vais réfléchir au meilleur moyen de revenir.

En attendant, je vous laisse un article à lire, si ça vous chante. www.ouest-france.fr/high-tech/tw...
Ouest-France suspend la publication sur l’ensemble de ses comptes X (ex-Twitter)
Après plusieurs mois d’activité a minima sur ses comptes X (ex Twitter), Ouest-France décide d’y suspendre sans délai ses publications. Le média, attaché aux valeurs démocratiques, au débat apaisé et ...
www.ouest-france.fr
November 19, 2024 at 4:43 PM
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3...et/mais aucun autre président US n'a jamais "plaisanté" ainsi sur un maintien au pouvoir qui serait inconstitutionnel. C'est aussi un symptôme de la confiance prise par D. #Trump et de son rapport qui a toujours été sans aucun surmoi historique vis-à-vis des institutions.
November 18, 2024 at 9:29 PM
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Mais pas de peine d'inéligibilité obligatoire dans son cas.

Car les faits jugés sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016.

(Comme quoi, même ceux qui défendent une « présomption de culpabilité » ont droit au principe de légalité pénale...)
November 18, 2024 at 3:10 PM
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A mes risques et périls, je crée un starter pack pour aider la communauté Bsky à identifier les juristes qui (re)cherchent, enseignent ou font de la diffusion de savoir(s) en droit.
Faites signe en réponse si vous voulez être dedans, quel que soit votre statut. Je ferai la MaJ.
go.bsky.app/6oUsM1n
November 16, 2024 at 7:45 AM