#SUTOM #1210 4/6
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#SUTOM #1207 4/6
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Tellement d'enfants ont été mutilés par les criminels de guerre russes.
Courage, petit gars !❤️
Vidéo PROTEZ FUNDATION
Tellement d'enfants ont été mutilés par les criminels de guerre russes.
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"En tête-à-tête, nous avons pu discuter longuement. Nous espérons des résultats sur toutes les questions soulevées : la protection de la vie de nos populations, un cessez-le-feu total et inconditionnel, et >2 ⤵️
"En tête-à-tête, nous avons pu discuter longuement. Nous espérons des résultats sur toutes les questions soulevées : la protection de la vie de nos populations, un cessez-le-feu total et inconditionnel, et >2 ⤵️
- L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité emporte cessation immédiate des seuls mandats locaux (élus municipaux, régionaux, etc.).
- Mais ce n’est pas le cas pour le mandat de député (à ce jour, Marine Le Pen reste donc à l’Assemblée Nationale)
- Un élu local (qui peut être déchu immédiatement de son mandat)
- Un parlementaire (déchu qu'après condamnation *définitive* à une peine d’inéligibilité)
Car « différence de situation ».
#SUTOM #1204 4/6
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Marine Le Pen a saisi le tribunal administratif pour contester la perte de son mandat de conseillère départementale. Elle demande au tribunal un sursis pour raison sociale justifiant une perte de revenus soudaine et critique qui l'obligerai a vivre avec moins de 5000 euros par mois.
#SUTOM #1202 4/6
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#SUTOM #1201 5/6
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