Mur de soutènement d'une voirie : il y a en général accessoire indispensable au domaine public, et donc inclusion dans le domaine public routier... à la condition que le bien appartienne à une personne publique. En cas de doute sur ce dernier point, il existe même une présomption de propriété publique... mais c'est une présomption simple  : s'il est clair que le bien n'appartient pas à une personne publique, alors le mur ne peut relever du domaine public. Le Tribunal des conflits vient de nous le confirmer.  En octobre 2018, la chute d’un arbre a provoqué l’effondrement partiel du mur de soutènement d’un chemin menant à un réservoir (château d’eau) et à un surpresseur.

L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine, la mise au point d’un itinéraire cyclable sur l’emprise de cette voie ou le long de celle-ci : « A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.