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Nicolas Hervieu

@nhervieu.bsky.social

Mort de Rémi Fraisse : La France est condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie.

Le jeune militant écologiste a été tué en 2014 par une grenade lancée par un gendarme.

Or, l'encadrement légal & opérationnel de cette arme potentiellement meurtrière était défaillant.

=> bit.ly/4hXcc0d

"Décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de
Sivens : la Cour conclut à la non-violation des obligations procédurales
attachées à l’article 2 de la Convention mais à la violation de l’article 2 dans
son volet matériel, les autorités n’ayant pas assuré le niveau de protection
requis pour parer aux risques d’atteinte à la vie
Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Fraisse et autres c. France (requêtes
no 22525/21 et 47626/21), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme dans son
volet matériel ;
Non-violation de l’article 2 dans son volet procédural.
Rémi Fraisse, étudiant âgé de vingt et un ans, est décédé dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, des
suites de l’explosion d’une arme de dispersion à effet de souffle, une grenade offensive OF-F1 lancée
dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre sur le site de Sivens (commune de Lisle-sur-
Tarn), à l’occasion d’affrontements violents entre des manifestants opposés à la construction d’un
barrage, et des gendarmes mobiles.
S’agissant du respect des obligations positives de l’Etat attachées à l’article 2 de la Convention, la
Cour rappelle tout d’abord qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur les responsabilités
individuelles et qu’elle est pleinement consciente des difficultés rencontrées par les forces de l’ordre
qui faisaient face à des agissements violents. Elle conclut ensuite qu’en raison des lacunes du cadre
juridique et administratif alors applicable et des défaillances de l’encadrement dans la préparation
et la conduite des opérations litigieuses, le niveau de protection requis dans le cas d’un recours à
une force potentiellement meurtrière, n’a pas été garanti. Il y a donc eu, dans les circonstances
particulières de l’espèce, violation de l’article 2 dans son volet matériel. (...)"

February 27, 2025 at 9:19 AM

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Sandrine Rousseau

@sandrousseau.bsky.social

Pour.

#Censure

February 5, 2025 at 4:16 PM

dame pocul

@carlabrutie.bsky.social

juste moi

February 3, 2025 at 10:24 PM

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Sandrine Rousseau

@sandrousseau.bsky.social

« Déplacement » « transfert forcé » « nettoyage »…

L’histoire nous a appris où menaient ces mots: dans les interstices les sombres de l’humanité.

L’Europe doit faire entendre une autre voix. C’est fondamental. #Gaza.

January 26, 2025 at 4:57 PM

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Laura 🐰 ♡

@beaufdelphine.fr

bonjour Jacqueline la poule n’est pas très matinale cet hiver elle propose malgré tout un cafer encor … ou dauree chose comme un de verre d’eau ou un ther… bise

jacqueline la poulie servant un cafer « qu désire un peti cafer..::: »

January 25, 2025 at 3:40 PM

dame pocul

@carlabrutie.bsky.social

j’ai décidé de montrer à mon mari que je suis #folle maintenant il sait #tout

January 25, 2025 at 12:26 PM

dame pocul

@carlabrutie.bsky.social

je suis tellement dans ma bulle de colère dans ma tempête d’émotions là j’ai besoin qu’on se mette à ma hauteur et qu’on me fasse souffler sur les doigts des émotions

January 24, 2025 at 12:35 PM

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Eric Vernay

@ericvernay.bsky.social

le titre parfait n'existe p...

January 24, 2025 at 8:57 AM

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Edwy Plenel

@edwyplenel.bsky.social

Au procès de l’affaire libyenne, le cri des familles de l’attentat du DC-10 d’UTA (170 morts). Des proches des victimes, parties civiles, se sont indignées des pourparlers de Guéant et Hortefeux avec Senoussi, responsable libyen de l’attentat aérien.
www.mediapart.fr/journal/fran...