Bruno Blanquer
@brunoblanquer.bsky.social
Président de la Commission des Règles et Usages du Conseil National des Barreaux 2024/26
Ancien président de la Conférence des Bâtonniers 2022/23 et de la CBGSO 2020/21
Ancien Bâtonnier du barreau de Narbonne
Ancien président de la Conférence des Bâtonniers 2022/23 et de la CBGSO 2020/21
Ancien Bâtonnier du barreau de Narbonne
Projet RIVAGE sur l'appel civil, ou les RAVAGES d’un NAUFRAGE annoncé
Rien dans le projet de décret n’est à garder, mais il y des choses qui sont encore plus scandaleuses que les autres. ⬇️
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Rien dans le projet de décret n’est à garder, mais il y des choses qui sont encore plus scandaleuses que les autres. ⬇️
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Projet RIVAGE sur l'appel civil, ou les RAVAGES d’un NAUFRAGE annoncé
Rien dans le projet de décret n’est à garder, mais il y des choses qui sont encore plus scandaleuses que les autres.
1 Alor...
Projet RIVAGE sur l'appel civil, ou les RAVAGES d’un NAUFRAGE annoncé
Rien dans le projet de décret n’est à garder, mais il y des choses qui sont encore plus scandaleuses que les autres.
1 Alors qu...
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October 30, 2025 at 12:48 PM
Projet RIVAGE sur l'appel civil, ou les RAVAGES d’un NAUFRAGE annoncé
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La remise en cause le droit et la procédure d’appel
Le gouvernement veut réformer l’appel civil dans un projet de décret dit « RIVAGE ».
En fait, on devrait plutôt parler d’ECHOUAGE de l’appel pour certains justiciables et de SABORDAGE de ce droit pour d’autres.
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Le gouvernement veut réformer l’appel civil dans un projet de décret dit « RIVAGE ».
En fait, on devrait plutôt parler d’ECHOUAGE de l’appel pour certains justiciables et de SABORDAGE de ce droit pour d’autres.
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Réforme de la procédure d'appel : la Chancellerie en quête d'un nouveau « RIVAGE » - La Base Lextenso | Blanquer Bruno
Le projet qui remet gravement en cause le droit et la procédure d’appel
Le gouvernement veut réformer l’appel civil dans un projet de décret « visant à rationaliser les instances en voie d’appel pou...
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October 28, 2025 at 6:06 AM
La remise en cause le droit et la procédure d’appel
Le gouvernement veut réformer l’appel civil dans un projet de décret dit « RIVAGE ».
En fait, on devrait plutôt parler d’ECHOUAGE de l’appel pour certains justiciables et de SABORDAGE de ce droit pour d’autres.
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Le gouvernement veut réformer l’appel civil dans un projet de décret dit « RIVAGE ».
En fait, on devrait plutôt parler d’ECHOUAGE de l’appel pour certains justiciables et de SABORDAGE de ce droit pour d’autres.
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Convention de mise en état pour la cour d’appel.
Que faire face à cette obligation qui s’ajoute au fonctionnement toujours plus dégradé d'une Justice de - en - réparée ?
L’idée est de tenter de transformer cette contrainte supplémentaire en opportunité !
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Que faire face à cette obligation qui s’ajoute au fonctionnement toujours plus dégradé d'une Justice de - en - réparée ?
L’idée est de tenter de transformer cette contrainte supplémentaire en opportunité !
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Modèle de convention pour la cour d’appel - mise en état conventionnelle
Il est fortement suggéré par le CPC d’instruire conventionnellement les affaires dans les instances introduites à partir du… |...
Modèle de convention pour la cour d’appel - mise en état conventionnelle
Il est fortement suggéré par le CPC d’instruire conventionnellement les affaires dans les instances introduites à partir du 1e...
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September 7, 2025 at 8:05 PM
Convention de mise en état pour la cour d’appel.
Que faire face à cette obligation qui s’ajoute au fonctionnement toujours plus dégradé d'une Justice de - en - réparée ?
L’idée est de tenter de transformer cette contrainte supplémentaire en opportunité !
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Que faire face à cette obligation qui s’ajoute au fonctionnement toujours plus dégradé d'une Justice de - en - réparée ?
L’idée est de tenter de transformer cette contrainte supplémentaire en opportunité !
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Proposition d’un modèle de convention pour la mise en état conventionnelle.
Pour éviter une perte de temps et sécuriser cette phase, utiliser des modèles peut être une solution s'ils sont suffisamment attractifs pour que chacun accepte de délaisser la ME judiciaire.
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Pour éviter une perte de temps et sécuriser cette phase, utiliser des modèles peut être une solution s'ils sont suffisamment attractifs pour que chacun accepte de délaisser la ME judiciaire.
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Mise en état conventionnelle, proposition d’un modèle de convention
Le décret du 18 juillet 2025 (note 1), pose comme principe que dans les instances introduites à partir du 1er septembre 2025, «… | ...
Mise en état conventionnelle, proposition d’un modèle de convention
Le décret du 18 juillet 2025 (note 1), pose comme principe que dans les instances introduites à partir du 1er septembre 2025, « les...
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September 3, 2025 at 12:13 PM
Proposition d’un modèle de convention pour la mise en état conventionnelle.
Pour éviter une perte de temps et sécuriser cette phase, utiliser des modèles peut être une solution s'ils sont suffisamment attractifs pour que chacun accepte de délaisser la ME judiciaire.
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Pourquoi autant de lois sont censurées par le Conseil constitutionnel ?
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Pourquoi autant de lois sont censurées par le Conseil constitutionnel ? | Blanquer Bruno | 32 comments
Pourquoi autant de lois sont censurées par le Conseil constitutionnel ?
La liste des dispositions législatives retoquées par le CC ne cesse de s’allonger.
Certains y voient, surtout lorsque le focus...
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August 15, 2025 at 7:54 AM
Pourquoi autant de lois sont censurées par le Conseil constitutionnel ?
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En 2026 le budget de la Justice n’évoluera quasiment pas et les juridictions n’auront pas la priorité !
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En 2026 le budget de la Justice n’évoluera quasiment pas et les juridictions n’auront pas la priorité ! | Blanquer Bruno
En 2026 le budget de la Justice n’évoluera quasiment pas et les juridictions n’auront pas la priorité !
Les plafonds de dépenses du PLF pour 2026 viennent d’être publiés ⬇️.
Pour le ministère de la ...
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August 6, 2025 at 3:44 PM
En 2026 le budget de la Justice n’évoluera quasiment pas et les juridictions n’auront pas la priorité !
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Budgétairement, 2026 sera une année blanche.
A l’exception de la défense et de la charge de la dette, tous les ministères doivent faire avec les sommes de 2025.
A ce stade la Justice ne fera pas exception et la loi de programmation de 2023 sera totalement ignorée !
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A l’exception de la défense et de la charge de la dette, tous les ministères doivent faire avec les sommes de 2025.
A ce stade la Justice ne fera pas exception et la loi de programmation de 2023 sera totalement ignorée !
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Budget 2026, une année noire pour la Justice ? | Blanquer Bruno
Budget 2026, une année noire pour la Justice ?
Le premier ministre, pour boucler le projet de budget 2026, était à la recherche de plus de 40 milliards d’économies ou de prélèvements supplémentaires....
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July 18, 2025 at 8:29 PM
Budgétairement, 2026 sera une année blanche.
A l’exception de la défense et de la charge de la dette, tous les ministères doivent faire avec les sommes de 2025.
A ce stade la Justice ne fera pas exception et la loi de programmation de 2023 sera totalement ignorée !
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A l’exception de la défense et de la charge de la dette, tous les ministères doivent faire avec les sommes de 2025.
A ce stade la Justice ne fera pas exception et la loi de programmation de 2023 sera totalement ignorée !
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Les présidents de la Conférencedes Bâtonniers, de 1902 à 2027.
En 2026 et 2027, année au cours de laquelle elle fêtera son 125ème anniversaire, c'est Christophe Bayle qui la présidera.
Ci dessous, la liste antéchronologique de ses présidents depuis 1902 ⬇️
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En 2026 et 2027, année au cours de laquelle elle fêtera son 125ème anniversaire, c'est Christophe Bayle qui la présidera.
Ci dessous, la liste antéchronologique de ses présidents depuis 1902 ⬇️
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Du Bâtonnier Hommais à Christophe Bayle, les présidents de la Conférence des Bâtonniers de 1902 à 2027 | Blanquer Bruno
Du Bâtonnier Hommais à Christophe Bayle, les présidents de la Conférence des Bâtonniers de 1902 à 2027
Par une lettre du 5 mai 1902 les Bâtonniers des barreaux de Cours d’appel et de ceux des villes ...
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July 2, 2025 at 7:01 AM
Les présidents de la Conférencedes Bâtonniers, de 1902 à 2027.
En 2026 et 2027, année au cours de laquelle elle fêtera son 125ème anniversaire, c'est Christophe Bayle qui la présidera.
Ci dessous, la liste antéchronologique de ses présidents depuis 1902 ⬇️
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En 2026 et 2027, année au cours de laquelle elle fêtera son 125ème anniversaire, c'est Christophe Bayle qui la présidera.
Ci dessous, la liste antéchronologique de ses présidents depuis 1902 ⬇️
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Amputé de 116 millions d’€ le budget Darmanin de la Justice tombe sous le niveau annoncé par son prédécesseur !
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Amputé de 116 millions d’€ le budget Darmanin de la Justice tombe sous le… | Blanquer Bruno
Amputé de 116 millions d’€ le budget Darmanin de la Justice tombe sous le niveau annoncé par son prédécesseur !
Didier Migaud avait, en effet, dû faire face à une annonce de perte de 487 millions par...
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June 1, 2025 at 5:59 PM
Amputé de 116 millions d’€ le budget Darmanin de la Justice tombe sous le niveau annoncé par son prédécesseur !
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Inéligibilité avec exécution provisoire, ce qu’en disent la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat.
L’inéligibilité avec exécution provisoire a fait l’objet de décisions des trois plus hautes juridictions françaises.
1/10
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Inéligibilité avec exécution provisoire, ce qu’en disent la Cour de… | Blanquer Bruno
Inéligibilité avec exécution provisoire, ce qu’en disent la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat
L’exécution provisoire des décisions prononçant l’inéligibilité a fait l...
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April 4, 2025 at 8:49 AM
Inéligibilité avec exécution provisoire, ce qu’en disent la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat.
L’inéligibilité avec exécution provisoire a fait l’objet de décisions des trois plus hautes juridictions françaises.
1/10
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Quand la lutte contre le narcotrafic sert de prétexte à une atteinte généralisée des droits de la défense
On a connu une époque où lorsqu’une nullité était encourue et prononcée par un tribunal, on recherchait ce qui avait dysfonctionné dans la chaîne pénale...
1/9
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On a connu une époque où lorsqu’une nullité était encourue et prononcée par un tribunal, on recherchait ce qui avait dysfonctionné dans la chaîne pénale...
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Quand la lutte contre le narcotrafic sert de prétexte à une atteinte… | Blanquer Bruno
Quand la lutte contre le narcotrafic sert de prétexte à une atteinte généralisée des droits de la défense
On a connu une époque où lorsqu’une nullité était…
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March 30, 2025 at 10:21 AM
Quand la lutte contre le narcotrafic sert de prétexte à une atteinte généralisée des droits de la défense
On a connu une époque où lorsqu’une nullité était encourue et prononcée par un tribunal, on recherchait ce qui avait dysfonctionné dans la chaîne pénale...
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Très honoré et heureux de l'invitation du barreau de Carcassonne, et de son Bâtonnier David Sarda, à rencontrer les membres du conseil de l'ordre afin d'échanger sur le Conseil National des Barreaux et sa Commission des Règles et usages.
Je les remercie pour leur accueil et ce temps de partage.
Je les remercie pour leur accueil et ce temps de partage.
March 6, 2025 at 9:39 AM
Très honoré et heureux de l'invitation du barreau de Carcassonne, et de son Bâtonnier David Sarda, à rencontrer les membres du conseil de l'ordre afin d'échanger sur le Conseil National des Barreaux et sa Commission des Règles et usages.
Je les remercie pour leur accueil et ce temps de partage.
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La création d’une procédure disciplinaire simplifiée renforce la profession d’avocat en renforçant son autorégulation
Mes remerciements à Dalloz Actualité pour la publication de mon commentaire du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025. ⬇️
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Mes remerciements à Dalloz Actualité pour la publication de mon commentaire du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025. ⬇️
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Blanquer Bruno on LinkedIn: Création d’une procédure disciplinaire simplifiée ou le renforcement de…
La création d’une procédure disciplinaire simplifiée renforce la profession d’avocat en renforçant son autorégulation
Mes remerciements à Dalloz Actualité…
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February 12, 2025 at 2:58 PM
La création d’une procédure disciplinaire simplifiée renforce la profession d’avocat en renforçant son autorégulation
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Reposted by Bruno Blanquer
#AGCNB de février 2025. La présidente du @cnbarreaux.bsky.social Julie Couturier revient sur les attaques du média Frontières contre les #avocats en droit des étrangers : « c’est l’honneur de notre profession de nous tenir aux côtés de chaque être humain »
February 7, 2025 at 8:18 AM
#AGCNB de février 2025. La présidente du @cnbarreaux.bsky.social Julie Couturier revient sur les attaques du média Frontières contre les #avocats en droit des étrangers : « c’est l’honneur de notre profession de nous tenir aux côtés de chaque être humain »
Création d’une procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats
Vient de paraître un décret en date du 29 janvier 2025 qui modifie la procédure disciplinaire des avocats en y ajoutant une procédure simplifiée.
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Vient de paraître un décret en date du 29 janvier 2025 qui modifie la procédure disciplinaire des avocats en y ajoutant une procédure simplifiée.
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Blanquer Bruno on LinkedIn: Création d’une procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats
Vient…
Création d’une procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats
Vient de paraître un décret en date du 29 janvier 2025 qui modifie la procédure…
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January 31, 2025 at 4:51 AM
Création d’une procédure disciplinaire simplifiée pour les avocats
Vient de paraître un décret en date du 29 janvier 2025 qui modifie la procédure disciplinaire des avocats en y ajoutant une procédure simplifiée.
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Vient de paraître un décret en date du 29 janvier 2025 qui modifie la procédure disciplinaire des avocats en y ajoutant une procédure simplifiée.
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Solidarité totale avec notre consœur du barreau de Metz lâchement agressée par le père d'une victime alors qu'elle s'entretenait avec son client.
Les propos populistes tenus par des responsables de haut niveau associant les avocats à leurs clients mettent tous les avocats en danger.
Les propos populistes tenus par des responsables de haut niveau associant les avocats à leurs clients mettent tous les avocats en danger.
January 29, 2025 at 6:03 PM
Solidarité totale avec notre consœur du barreau de Metz lâchement agressée par le père d'une victime alors qu'elle s'entretenait avec son client.
Les propos populistes tenus par des responsables de haut niveau associant les avocats à leurs clients mettent tous les avocats en danger.
Les propos populistes tenus par des responsables de haut niveau associant les avocats à leurs clients mettent tous les avocats en danger.
Les grâces préventives et collectives américaines seraient-elles possibles en France ?
Le 20 janvier, quelques heures avant ou après la passation de pouvoir, Joe Biden et Donald Trump ont multiplié les grâces
1/11
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Le 20 janvier, quelques heures avant ou après la passation de pouvoir, Joe Biden et Donald Trump ont multiplié les grâces
1/11
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Blanquer Bruno on LinkedIn: Les grâces préventives et collectives américaines seraient-elles possibles…
Les grâces préventives et collectives américaines seraient-elles possibles en France ?
Le 20 janvier, quelques heures avant ou après la passation de pouvoir…
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January 27, 2025 at 1:02 PM
Les grâces préventives et collectives américaines seraient-elles possibles en France ?
Le 20 janvier, quelques heures avant ou après la passation de pouvoir, Joe Biden et Donald Trump ont multiplié les grâces
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Le 20 janvier, quelques heures avant ou après la passation de pouvoir, Joe Biden et Donald Trump ont multiplié les grâces
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Le mineur devant un juge doit pouvoir toujours être assisté d'un avocat.
Notamment en assistance éducative.
loom.ly/rvk8Xyo
Notamment en assistance éducative.
loom.ly/rvk8Xyo
« Ce qu’on n’imaginerait pas retirer à un adulte, on ne l’accorde pas à un mineur ! »
À l’occasion des Assises des avocats d’enfants qui se sont tenues du 29 au 30 novembre 2024, Actu-Juridique a rencontré deux spécialistes de la défense
loom.ly
January 26, 2025 at 8:37 AM
Le mineur devant un juge doit pouvoir toujours être assisté d'un avocat.
Notamment en assistance éducative.
loom.ly/rvk8Xyo
Notamment en assistance éducative.
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Reposted by Bruno Blanquer
[TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES] Dépôt d’un recours contre la contribution financière 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...
Le CNB est opposé à l’introduction d’une contribution financière dvt les nouveaux TAE, et le CO de Paris s’apprête à déposer un recours c/ le décret qui l'institue.
Le CNB est opposé à l’introduction d’une contribution financière dvt les nouveaux TAE, et le CO de Paris s’apprête à déposer un recours c/ le décret qui l'institue.
January 23, 2025 at 11:09 AM
[TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES] Dépôt d’un recours contre la contribution financière 👉 www.gazette-du-palais.fr/actualites-p...
Le CNB est opposé à l’introduction d’une contribution financière dvt les nouveaux TAE, et le CO de Paris s’apprête à déposer un recours c/ le décret qui l'institue.
Le CNB est opposé à l’introduction d’une contribution financière dvt les nouveaux TAE, et le CO de Paris s’apprête à déposer un recours c/ le décret qui l'institue.
Cher réseau BlueSky,
Nouveau venu sur celui-ci, j'ai constaté dernièrement une augmentation du nombre de mes abonnés.
Merci à tous.
Un grand merci également à tous ceux qui contribuent à la montée en puissance des réseaux alternatifs à X.
Nouveau venu sur celui-ci, j'ai constaté dernièrement une augmentation du nombre de mes abonnés.
Merci à tous.
Un grand merci également à tous ceux qui contribuent à la montée en puissance des réseaux alternatifs à X.
January 23, 2025 at 9:13 AM
Cher réseau BlueSky,
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Reposted by Bruno Blanquer
[Rentrée de la Cour de cassation] Les hauts magistrats en appellent au pouvoir exécutif 👉 www.gazette-du-palai...
Lors de l’audience de rentrée, le 1er président et le PG ont exhorté le gouvernement à pérenniser les moyens budgétaires de la justice et à soutenir les magistrats attaqués.
Lors de l’audience de rentrée, le 1er président et le PG ont exhorté le gouvernement à pérenniser les moyens budgétaires de la justice et à soutenir les magistrats attaqués.
January 18, 2025 at 9:00 AM
[Rentrée de la Cour de cassation] Les hauts magistrats en appellent au pouvoir exécutif 👉 www.gazette-du-palai...
Lors de l’audience de rentrée, le 1er président et le PG ont exhorté le gouvernement à pérenniser les moyens budgétaires de la justice et à soutenir les magistrats attaqués.
Lors de l’audience de rentrée, le 1er président et le PG ont exhorté le gouvernement à pérenniser les moyens budgétaires de la justice et à soutenir les magistrats attaqués.
La résolution adoptée par l'assemblée générale du CNB, Conseil National des Barreaux,
dénonçant les attaques inacceptables à l'encontre de la profession d'Avocats
dénonçant les attaques inacceptables à l'encontre de la profession d'Avocats
January 17, 2025 at 2:08 PM
La résolution adoptée par l'assemblée générale du CNB, Conseil National des Barreaux,
dénonçant les attaques inacceptables à l'encontre de la profession d'Avocats
dénonçant les attaques inacceptables à l'encontre de la profession d'Avocats
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Vœux du Conseil national des barreaux : les avocats refusent d’être les boucs émissaires du manque de moyens de la justice 👉 www.gazette-du-palai...
La présidente du CNB Julie Couturier a profité de la présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin pour répondre à ses attaques contre la profession.
La présidente du CNB Julie Couturier a profité de la présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin pour répondre à ses attaques contre la profession.
January 16, 2025 at 8:25 AM
Vœux du Conseil national des barreaux : les avocats refusent d’être les boucs émissaires du manque de moyens de la justice 👉 www.gazette-du-palai...
La présidente du CNB Julie Couturier a profité de la présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin pour répondre à ses attaques contre la profession.
La présidente du CNB Julie Couturier a profité de la présence du garde des Sceaux Gérald Darmanin pour répondre à ses attaques contre la profession.
𝗔𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀 : 𝗻𝗶 𝘀𝗼𝘂𝗳𝗳𝗿𝗲-𝗱𝗼𝘂𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗻𝗶 𝗯𝗼𝘂𝗰𝘀 𝗲́𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝘁𝗼𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗲𝗻 𝘀𝗼𝘂𝗳𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲
Le communiqué du bureau de la Conférence des Bâtonniers à la suite des graves attaques injustifiées et répétées de la profession d'avocat par des représentants de l'institution judiciaire ou des politiques
Le communiqué du bureau de la Conférence des Bâtonniers à la suite des graves attaques injustifiées et répétées de la profession d'avocat par des représentants de l'institution judiciaire ou des politiques
January 17, 2025 at 8:24 AM
𝗔𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀 : 𝗻𝗶 𝘀𝗼𝘂𝗳𝗳𝗿𝗲-𝗱𝗼𝘂𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗻𝗶 𝗯𝗼𝘂𝗰𝘀 𝗲́𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝘁𝗼𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗲𝗻 𝘀𝗼𝘂𝗳𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲
Le communiqué du bureau de la Conférence des Bâtonniers à la suite des graves attaques injustifiées et répétées de la profession d'avocat par des représentants de l'institution judiciaire ou des politiques
Le communiqué du bureau de la Conférence des Bâtonniers à la suite des graves attaques injustifiées et répétées de la profession d'avocat par des représentants de l'institution judiciaire ou des politiques
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C’est le premier Conseil de l’Ordre de l’année 2025 sous l’égide de Maître Mathieu Lamoril, le nouveau Bâtonnier de l’Ordre des #Avocats d’#Arras ; après les échanges des vœux, on désigne les commissions, les référents et on aborde les nombreuses questions qui se posent 📂 📁 🖊️
January 6, 2025 at 5:51 PM
C’est le premier Conseil de l’Ordre de l’année 2025 sous l’égide de Maître Mathieu Lamoril, le nouveau Bâtonnier de l’Ordre des #Avocats d’#Arras ; après les échanges des vœux, on désigne les commissions, les référents et on aborde les nombreuses questions qui se posent 📂 📁 🖊️