Curiosité juridique : le président de la République peut tout à fait décider d’annuler, quatre jours avant sa tenue, la convocation d’un Congrès qu’il avait lui-même décidée deux mois plus tôt, et ce, sans autre justification que « les conditions d’adoption [...] n’apparaissant pas réunies ».

Essai d'interprétation de l'utilisation de la notion d'ordre public démocratique par le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agirait d'une conséquence directe de l'incorporation des exigences éthiques relatives à la probité des élus au sein de l'ordre public par le Conseil constitutionnel.

[NOUVELLE VIDÉO] Qui sait dire ce que c'est l'État de droit ? (bon, déjà, pas MLP 😏)

La descente infernale des USA sous Trump nous livre régulièrement d'excellents contre-exemples pour expliquer ce concept essentiel, souvent mal compris:

📽️ : www.youtube.com/watch?v=sbGk...

Petit fil récap 🧵👇
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Quelques pages écrites à la fin des années 90 sur le supposé néolibéralisme de la construction européenne. La logique juridique à l'œuvre en est bien éloignée. Difficile de soutenir que l'Union européenne soit strictement néolibérale.
"Les conceptions néolibérales du droit", de Vincent Valentin

Deuxième livre très inspiré par l'œuvre d'Hayek. L'auteur y présente le constitutionnalisme, dénonce l'antilibéralisme de la Ve République, souligne les insuffisances des révisions constitutionnelles et propose l'ébauche d'une "constitution de la liberté".

Premier livre de l'année terminé. Un ouvrage assurément polémique, à défaut d'être très original. Les propositions faites sont, de l'aveu même de l'auteur, reprises à F. A. Hayek. Pour moi, tout l'intérêt du livre dans la dénonciation du consensus (l'apathie ?) qui règne

Les critiques se structuraient en trois points : le rôle d'une Constitution, l'opportunité d'une telle constitutionnalisation et son utilité (i.e. ses effets sur le droit positif). Les deux premiers relèvent de la discussion politique ; le dernier de la discussion juridique.

Je viens de lire quatre articles, tous écrits par des agrégés. Tous oscillent (consciemment ou non) entre science du droit et dogmatique, parfois dans les mêmes développements, ce qui entretient le flou sur leurs intentions. Mais, dans les deux cas, c'est intellectuellement pauvre.

Hayek, entre tradition et modernité.

Vincent Valentin estime que l'intervention du législateur hayékien pose un problème dans le cadre de son propre système, là où l'anarchisme juridique de Bruno Leoni serait plus cohérent.