📜🚧 [Décision n°2025-898 DC – Autonomie renforcée en Polynésie]
1️⃣ Le Conseil constitutionnel approuve plus de libertés pour les communes polynésiennes, qui pourront agir sans loi locale dans certains domaines, sous conditions.
#PolynésieFrançaise #Autonomie #DroitPublic
1️⃣ Le Conseil constitutionnel approuve plus de libertés pour les communes polynésiennes, qui pourront agir sans loi locale dans certains domaines, sous conditions.
#PolynésieFrançaise #Autonomie #DroitPublic
January 8, 2026 at 7:17 AM
📜🚧 [Décision n°2025-898 DC – Autonomie renforcée en Polynésie]
1️⃣ Le Conseil constitutionnel approuve plus de libertés pour les communes polynésiennes, qui pourront agir sans loi locale dans certains domaines, sous conditions.
#PolynésieFrançaise #Autonomie #DroitPublic
1️⃣ Le Conseil constitutionnel approuve plus de libertés pour les communes polynésiennes, qui pourront agir sans loi locale dans certains domaines, sous conditions.
#PolynésieFrançaise #Autonomie #DroitPublic
📜🚧 [Loi n°2025-1250 du 22/12/2025 - gestion des ports par les collectivités]
1️⃣ Les villes et régions pourront créer des sociétés publiques pour gérer leurs ports, en partenariat avec les chambres de commerce. Les salariés gardent leurs droits.
#Ports #Collectivités #DroitPublic
1️⃣ Les villes et régions pourront créer des sociétés publiques pour gérer leurs ports, en partenariat avec les chambres de commerce. Les salariés gardent leurs droits.
#Ports #Collectivités #DroitPublic
December 23, 2025 at 7:16 AM
📜🚧 [Loi n°2025-1250 du 22/12/2025 - gestion des ports par les collectivités]
1️⃣ Les villes et régions pourront créer des sociétés publiques pour gérer leurs ports, en partenariat avec les chambres de commerce. Les salariés gardent leurs droits.
#Ports #Collectivités #DroitPublic
1️⃣ Les villes et régions pourront créer des sociétés publiques pour gérer leurs ports, en partenariat avec les chambres de commerce. Les salariés gardent leurs droits.
#Ports #Collectivités #DroitPublic
📜🚧 [Projet de loi n°1486 : Nouveau pôle économique pour la Corse]
1️⃣ Un établissement public unique remplace la CCI en Corse pour booster l’économie, les ports, les aéroports et la formation. Dirigé par des élus locaux et pros, il aura ses propres ressources.
#Corse #Économie #DroitPublic
1️⃣ Un établissement public unique remplace la CCI en Corse pour booster l’économie, les ports, les aéroports et la formation. Dirigé par des élus locaux et pros, il aura ses propres ressources.
#Corse #Économie #DroitPublic
December 18, 2025 at 7:24 AM
📜🚧 [Projet de loi n°1486 : Nouveau pôle économique pour la Corse]
1️⃣ Un établissement public unique remplace la CCI en Corse pour booster l’économie, les ports, les aéroports et la formation. Dirigé par des élus locaux et pros, il aura ses propres ressources.
#Corse #Économie #DroitPublic
1️⃣ Un établissement public unique remplace la CCI en Corse pour booster l’économie, les ports, les aéroports et la formation. Dirigé par des élus locaux et pros, il aura ses propres ressources.
#Corse #Économie #DroitPublic
[#Video] @LexisNexisFr Responsabilité financière des dirigeants publics : 3 ans après la réforme de 2022, quel bilan ? avec Me Thierry Dal Farra #DroitPublic #ResponsabilitéFinancière #CourDesComptes #DirigeantsPublics 👉 https://www.youtube.com/watch?v=BbTwiZLiJ-Y
December 16, 2025 at 7:00 AM
[#Video] @LexisNexisFr Responsabilité financière des dirigeants publics : 3 ans après la réforme de 2022, quel bilan ? avec Me Thierry Dal Farra #DroitPublic #ResponsabilitéFinancière #CourDesComptes #DirigeantsPublics 👉 https://www.youtube.com/watch?v=BbTwiZLiJ-Y
📜🚧 [Décret n°2025-1291 - Prolongation disponibilité magistrats]
1️⃣ 5 magistrats pourront prendre un congé perso de 6 mois à 2 ans entre janvier et avril 2026. Leurs postes restent couverts.
#Justice #Magistrature #DroitPublic #FonctionPublique
1️⃣ 5 magistrats pourront prendre un congé perso de 6 mois à 2 ans entre janvier et avril 2026. Leurs postes restent couverts.
#Justice #Magistrature #DroitPublic #FonctionPublique
December 12, 2025 at 7:25 AM
📜🚧 [Décret n°2025-1291 - Prolongation disponibilité magistrats]
1️⃣ 5 magistrats pourront prendre un congé perso de 6 mois à 2 ans entre janvier et avril 2026. Leurs postes restent couverts.
#Justice #Magistrature #DroitPublic #FonctionPublique
1️⃣ 5 magistrats pourront prendre un congé perso de 6 mois à 2 ans entre janvier et avril 2026. Leurs postes restent couverts.
#Justice #Magistrature #DroitPublic #FonctionPublique
📜🚧 Arrêté du 4/12/2025 : mise à jour du classement des emplois de sous-préfets
1️⃣ La Haute-Savoie peut désormais accueillir un sous-préfet chargé de mission. Simple ajustement technique pour refléter ce changement.
#Administration #FonctionPublique #SousPréfet #DroitPublic
1️⃣ La Haute-Savoie peut désormais accueillir un sous-préfet chargé de mission. Simple ajustement technique pour refléter ce changement.
#Administration #FonctionPublique #SousPréfet #DroitPublic
December 10, 2025 at 7:20 AM
📜🚧 Arrêté du 4/12/2025 : mise à jour du classement des emplois de sous-préfets
1️⃣ La Haute-Savoie peut désormais accueillir un sous-préfet chargé de mission. Simple ajustement technique pour refléter ce changement.
#Administration #FonctionPublique #SousPréfet #DroitPublic
1️⃣ La Haute-Savoie peut désormais accueillir un sous-préfet chargé de mission. Simple ajustement technique pour refléter ce changement.
#Administration #FonctionPublique #SousPréfet #DroitPublic
🔍 #ExpertsUPEC Comment les œuvres réalisées dans le cadre du 1% artistique sont-elles protégées par la loi ?
Eclairage avec Noé Wagener, enseignant-chercheur en #droitpublic à l'UPEC sur @franceculture.fr 👇
#UPEC #Art #Culture
Eclairage avec Noé Wagener, enseignant-chercheur en #droitpublic à l'UPEC sur @franceculture.fr 👇
#UPEC #Art #Culture
Création contemporaine : à quoi sert le "1 % artistique" ? | Experts UPEC
Avec Noé Wagener, enseignant-chercheur en droit public (Faculté de droit / UPEC)
bit.ly
December 5, 2025 at 8:07 AM
🔍 #ExpertsUPEC Comment les œuvres réalisées dans le cadre du 1% artistique sont-elles protégées par la loi ?
Eclairage avec Noé Wagener, enseignant-chercheur en #droitpublic à l'UPEC sur @franceculture.fr 👇
#UPEC #Art #Culture
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#UPEC #Art #Culture
🔍 #ExpertsUPEC Un ouvrage de Béligh Nabli, enseignant-chercheur en #DroitPublic aux éditions @editions-puf.bsky.social 📚
ℹ️ A découvrir sur bit.ly/48p6Ate
#UPEC #Droit #Démocratie #Politique
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#UPEC #Droit #Démocratie #Politique
November 20, 2025 at 10:47 AM
🔍 #ExpertsUPEC Un ouvrage de Béligh Nabli, enseignant-chercheur en #DroitPublic aux éditions @editions-puf.bsky.social 📚
ℹ️ A découvrir sur bit.ly/48p6Ate
#UPEC #Droit #Démocratie #Politique
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#UPEC #Droit #Démocratie #Politique
📜🚧 [Projet de loi n°1486 - Nouveau pôle public pour l'économie en Corse]
1️⃣ La Corse aura un nouvel établissement public pour booster son économie : aide aux entreprises, formation, gestion des ports. Remplace l'ancienne CCI avec plus de moyens.
#Corse #Économie #DroitPublic
1️⃣ La Corse aura un nouvel établissement public pour booster son économie : aide aux entreprises, formation, gestion des ports. Remplace l'ancienne CCI avec plus de moyens.
#Corse #Économie #DroitPublic
November 20, 2025 at 7:21 AM
📜🚧 [Projet de loi n°1486 - Nouveau pôle public pour l'économie en Corse]
1️⃣ La Corse aura un nouvel établissement public pour booster son économie : aide aux entreprises, formation, gestion des ports. Remplace l'ancienne CCI avec plus de moyens.
#Corse #Économie #DroitPublic
1️⃣ La Corse aura un nouvel établissement public pour booster son économie : aide aux entreprises, formation, gestion des ports. Remplace l'ancienne CCI avec plus de moyens.
#Corse #Économie #DroitPublic
📜🚧 **Projet de loi n°1486 : Nouveau pôle public pour l’économie corse**
1️⃣ Un seul établissement public en Corse pour aider les entreprises, gérer ports/aéroports et former les pros. Dirigé par des élus locaux et des représentants du secteur.
#Corse #Économie #DroitPublic
1️⃣ Un seul établissement public en Corse pour aider les entreprises, gérer ports/aéroports et former les pros. Dirigé par des élus locaux et des représentants du secteur.
#Corse #Économie #DroitPublic
November 11, 2025 at 7:24 AM
📜🚧 **Projet de loi n°1486 : Nouveau pôle public pour l’économie corse**
1️⃣ Un seul établissement public en Corse pour aider les entreprises, gérer ports/aéroports et former les pros. Dirigé par des élus locaux et des représentants du secteur.
#Corse #Économie #DroitPublic
1️⃣ Un seul établissement public en Corse pour aider les entreprises, gérer ports/aéroports et former les pros. Dirigé par des élus locaux et des représentants du secteur.
#Corse #Économie #DroitPublic
#droits #droitpublic
Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.
Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.
Agissement sexiste = faute grave Media-Options Media Options
Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.
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November 8, 2025 at 2:39 PM
#droits #droitpublic
Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.
Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.
📜🚧 [Décret n°2025-1033 - Rémunération des magistrats]
1️⃣ Ce décret actualise les salaires des magistrats selon leur grade et ajuste ceux de l'École nationale de la magistrature. Applicable dès le 1er décembre 2025.
#Justice #Magistrats #DroitPublic
1️⃣ Ce décret actualise les salaires des magistrats selon leur grade et ajuste ceux de l'École nationale de la magistrature. Applicable dès le 1er décembre 2025.
#Justice #Magistrats #DroitPublic
November 2, 2025 at 2:39 PM
📜🚧 [Décret n°2025-1033 - Rémunération des magistrats]
1️⃣ Ce décret actualise les salaires des magistrats selon leur grade et ajuste ceux de l'École nationale de la magistrature. Applicable dès le 1er décembre 2025.
#Justice #Magistrats #DroitPublic
1️⃣ Ce décret actualise les salaires des magistrats selon leur grade et ajuste ceux de l'École nationale de la magistrature. Applicable dès le 1er décembre 2025.
#Justice #Magistrats #DroitPublic
📜🚧 [Arrêté du 31/10/2025 - Mise à jour des salaires des magistrats]
1️⃣ Les salaires des juges sont revalorisés après leur réforme statutaire, avec des ajustements selon leur grade et ancienneté. Certains gardent leurs avantages précédents.
#Justice #Magistrats #DroitPublic
1️⃣ Les salaires des juges sont revalorisés après leur réforme statutaire, avec des ajustements selon leur grade et ancienneté. Certains gardent leurs avantages précédents.
#Justice #Magistrats #DroitPublic
November 2, 2025 at 2:10 PM
📜🚧 [Arrêté du 31/10/2025 - Mise à jour des salaires des magistrats]
1️⃣ Les salaires des juges sont revalorisés après leur réforme statutaire, avec des ajustements selon leur grade et ancienneté. Certains gardent leurs avantages précédents.
#Justice #Magistrats #DroitPublic
1️⃣ Les salaires des juges sont revalorisés après leur réforme statutaire, avec des ajustements selon leur grade et ancienneté. Certains gardent leurs avantages précédents.
#Justice #Magistrats #DroitPublic
Retenu par le @conseil-etat.fr dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt lancé auprès de toutes les universités françaises, le projet de série de podcasts imaginé par Faculté de droit de CYU voit le jour.
👉 Plus d’infos : urlr.me/37nTCb
#podcast #droitpublic #Facultédedroit #université
👉 Plus d’infos : urlr.me/37nTCb
#podcast #droitpublic #Facultédedroit #université
Podcasts droit public Conseil d'Etat | CY Cergy Paris Université
Retenu fin 2024 par le Conseil d’État dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé auprès de toutes les universités françaises en janvier 2024, le projet de série de podcasts pensé...
urlr.me
October 22, 2025 at 6:33 AM
Retenu par le @conseil-etat.fr dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt lancé auprès de toutes les universités françaises, le projet de série de podcasts imaginé par Faculté de droit de CYU voit le jour.
👉 Plus d’infos : urlr.me/37nTCb
#podcast #droitpublic #Facultédedroit #université
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#podcast #droitpublic #Facultédedroit #université
Le 06/10/2025 (demain) se tiendra la soutenance de thèse de Claire Sainte-Beuve, membre du CURAPP-ESS, "La notion de patrimoine en droit international du public"
#upjv #droitpublic
@upjv-univ.bsky.social @curapp-ess.bsky.social
#upjv #droitpublic
@upjv-univ.bsky.social @curapp-ess.bsky.social
October 5, 2025 at 6:43 PM
Le 06/10/2025 (demain) se tiendra la soutenance de thèse de Claire Sainte-Beuve, membre du CURAPP-ESS, "La notion de patrimoine en droit international du public"
#upjv #droitpublic
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#upjv #droitpublic
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📜🚧 Arrêté du 2/10/2025 (NOR: JUSE2526647A) : fin de mission d'un conseiller d'État
1️⃣ Le conseiller Éric Thiers ne travaillera plus pour le Premier ministre à partir du 10/09/2025. Décision signée par le ministre de la Justice.
#Justice #Administration #ConseilDÉtat #DroitPublic
1️⃣ Le conseiller Éric Thiers ne travaillera plus pour le Premier ministre à partir du 10/09/2025. Décision signée par le ministre de la Justice.
#Justice #Administration #ConseilDÉtat #DroitPublic
October 4, 2025 at 7:02 AM
📜🚧 Arrêté du 2/10/2025 (NOR: JUSE2526647A) : fin de mission d'un conseiller d'État
1️⃣ Le conseiller Éric Thiers ne travaillera plus pour le Premier ministre à partir du 10/09/2025. Décision signée par le ministre de la Justice.
#Justice #Administration #ConseilDÉtat #DroitPublic
1️⃣ Le conseiller Éric Thiers ne travaillera plus pour le Premier ministre à partir du 10/09/2025. Décision signée par le ministre de la Justice.
#Justice #Administration #ConseilDÉtat #DroitPublic
🚗 Accident de trajet : le Conseil d’État affine encore les règles.
L’imputabilité au service se joue parfois dans les angles morts...
Managers publics & RH, mieux vaut suivre de près la jurisprudence.
#FonctionPublique #AccidentDeTrajet #DroitPublic #RH #Jurisprudence
L’imputabilité au service se joue parfois dans les angles morts...
Managers publics & RH, mieux vaut suivre de près la jurisprudence.
#FonctionPublique #AccidentDeTrajet #DroitPublic #RH #Jurisprudence
Accident de trajet : le Conseil d’Etat contrôle tous les angles morts
La jurisprudence relative aux accidents de trajet évolue sans cesse : le point sur la question de l'accident survenu dans les parties communes d'une copropriété
www.houdart.org
October 3, 2025 at 10:17 AM
🚗 Accident de trajet : le Conseil d’État affine encore les règles.
L’imputabilité au service se joue parfois dans les angles morts...
Managers publics & RH, mieux vaut suivre de près la jurisprudence.
#FonctionPublique #AccidentDeTrajet #DroitPublic #RH #Jurisprudence
L’imputabilité au service se joue parfois dans les angles morts...
Managers publics & RH, mieux vaut suivre de près la jurisprudence.
#FonctionPublique #AccidentDeTrajet #DroitPublic #RH #Jurisprudence
✂️ Rupture conventionnelle dans le public : entre opportunité et précautions.
Pas un droit, pas une sanction, mais un accord encadré. Fonctionnaires et contractuels en CDI sont concernés.
#FonctionPublique #DroitPublic #RuptureConventionnelle #RH #CarrièrePublique
Pas un droit, pas une sanction, mais un accord encadré. Fonctionnaires et contractuels en CDI sont concernés.
#FonctionPublique #DroitPublic #RuptureConventionnelle #RH #CarrièrePublique
Faut-il pérenniser le recours à la rupture conventionnelle ?
Dans la fonction publique, la rupture conventionnelle arrivée au terme de son expérimentation répond aux attentes sous réserve d'ajustements propres éviter les dérives.
www.houdart.org
October 2, 2025 at 3:51 PM
✂️ Rupture conventionnelle dans le public : entre opportunité et précautions.
Pas un droit, pas une sanction, mais un accord encadré. Fonctionnaires et contractuels en CDI sont concernés.
#FonctionPublique #DroitPublic #RuptureConventionnelle #RH #CarrièrePublique
Pas un droit, pas une sanction, mais un accord encadré. Fonctionnaires et contractuels en CDI sont concernés.
#FonctionPublique #DroitPublic #RuptureConventionnelle #RH #CarrièrePublique
[#Evenement] Le 1er octobre 2025, Bercy et @AssasUniversite lancent les premières « Rencontres du droit public économique ». Thierry Dal Farra (@UGGC_Avocats), coanimateur de la table ronde « Souveraineté et préférence dans la commande publique » 👉 https://swll.to/LzIioRD #Droitpublic
September 30, 2025 at 4:30 PM
[#Evenement] Le 1er octobre 2025, Bercy et @AssasUniversite lancent les premières « Rencontres du droit public économique ». Thierry Dal Farra (@UGGC_Avocats), coanimateur de la table ronde « Souveraineté et préférence dans la commande publique » 👉 https://swll.to/LzIioRD #Droitpublic
#droits #droitpublic
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales enjoint les préfets d’empêcher toute initiative visant à créer des autorisations spéciales d’absence pour les salariées durant leur menstruation.
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales enjoint les préfets d’empêcher toute initiative visant à créer des autorisations spéciales d’absence pour les salariées durant leur menstruation.
Fonction publique territoriale : l’État dit non au congé menstruel Media-Options Media Options
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales enjoint les préfets d’empêcher toute initiative visant à créer des autorisations spéciales d’absence pour les salariées durant...
www.media-options.fr
September 23, 2025 at 1:39 PM
#droits #droitpublic
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales enjoint les préfets d’empêcher toute initiative visant à créer des autorisations spéciales d’absence pour les salariées durant leur menstruation.
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales enjoint les préfets d’empêcher toute initiative visant à créer des autorisations spéciales d’absence pour les salariées durant leur menstruation.
🔍 #ExpertsUPEC Un ouvrage de Claire Saunier et Marie Cretin Sombardier, enseignantes-chercheuses en #Droitpublic aux éditions @dallozactu.bsky.social 📚
👉 bit.ly/4888ChK
#UPEC #Droit #ParticipationCitoyenne
👉 bit.ly/4888ChK
#UPEC #Droit #ParticipationCitoyenne
September 11, 2025 at 7:13 AM
🔍 #ExpertsUPEC Un ouvrage de Claire Saunier et Marie Cretin Sombardier, enseignantes-chercheuses en #Droitpublic aux éditions @dallozactu.bsky.social 📚
👉 bit.ly/4888ChK
#UPEC #Droit #ParticipationCitoyenne
👉 bit.ly/4888ChK
#UPEC #Droit #ParticipationCitoyenne
📜🚧 Arrêté du 2 septembre 2025 (simplification gestion amendes)
1️⃣ Les préfets peuvent désormais gérer directement les amendes forfaitaires délictuelles, sans passer par des intermédiaires. Objectif : simplifier et accélérer le processus.
#DroitPublic #Amendes #Administration
1️⃣ Les préfets peuvent désormais gérer directement les amendes forfaitaires délictuelles, sans passer par des intermédiaires. Objectif : simplifier et accélérer le processus.
#DroitPublic #Amendes #Administration
September 5, 2025 at 6:20 AM
📜🚧 Arrêté du 2 septembre 2025 (simplification gestion amendes)
1️⃣ Les préfets peuvent désormais gérer directement les amendes forfaitaires délictuelles, sans passer par des intermédiaires. Objectif : simplifier et accélérer le processus.
#DroitPublic #Amendes #Administration
1️⃣ Les préfets peuvent désormais gérer directement les amendes forfaitaires délictuelles, sans passer par des intermédiaires. Objectif : simplifier et accélérer le processus.
#DroitPublic #Amendes #Administration
L'Académie de droit international de La Haye a accueilli des membres de la communauté facultaire parmi ses 365 auditeurs et auditrices de 82 nationalités différentes pour des cours d’été en droit international public. #droitpublic #droitinternational www.fd.ulaval.ca/actualites/l...
L’Université Laval rayonne à l’Académie de droit international de la Haye
Du 7 au 25 juillet 2025, l’Académie de droit international de La Haye a accueilli 365 auditeurs et auditrices de 82 nationalités différentes pour assister aux cours d’été en droit international public...
www.fd.ulaval.ca
August 20, 2025 at 2:35 PM
L'Académie de droit international de La Haye a accueilli des membres de la communauté facultaire parmi ses 365 auditeurs et auditrices de 82 nationalités différentes pour des cours d’été en droit international public. #droitpublic #droitinternational www.fd.ulaval.ca/actualites/l...
Prime Ségur, droit de se taire, procédure disciplinaire… Vous êtes prêts pour la rentrée ?
📝 Cette semaine : cahier de révision spécial fonction publique !
Articles + quiz pour tester vos connaissances 👇
#FonctionPublique #DroitPublic #PrimeSégur
📝 Cette semaine : cahier de révision spécial fonction publique !
Articles + quiz pour tester vos connaissances 👇
#FonctionPublique #DroitPublic #PrimeSégur
Cahier de vacances : Fonction publique - HOUDART & ASSOCIÉS
Prime Ségur, droit de se taire, procédures ... Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
www.houdart.org
August 6, 2025 at 2:44 PM
Prime Ségur, droit de se taire, procédure disciplinaire… Vous êtes prêts pour la rentrée ?
📝 Cette semaine : cahier de révision spécial fonction publique !
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#FonctionPublique #DroitPublic #PrimeSégur
📝 Cette semaine : cahier de révision spécial fonction publique !
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#FonctionPublique #DroitPublic #PrimeSégur
Annuaire européen d'administration publique 2023 - n°46
La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives
Delphine Costa (dir.)
#DroitPublic #LutteContreLeTerrorisme #ÉtatDeDroit #LibertésPubliques #PolitiquesPubliques #Terrorisme #DroitsFondamentaux #PUAM #amuéditions #AEAP
La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives
Delphine Costa (dir.)
#DroitPublic #LutteContreLeTerrorisme #ÉtatDeDroit #LibertésPubliques #PolitiquesPubliques #Terrorisme #DroitsFondamentaux #PUAM #amuéditions #AEAP
July 17, 2025 at 8:19 AM
Annuaire européen d'administration publique 2023 - n°46
La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives
Delphine Costa (dir.)
#DroitPublic #LutteContreLeTerrorisme #ÉtatDeDroit #LibertésPubliques #PolitiquesPubliques #Terrorisme #DroitsFondamentaux #PUAM #amuéditions #AEAP
La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives
Delphine Costa (dir.)
#DroitPublic #LutteContreLeTerrorisme #ÉtatDeDroit #LibertésPubliques #PolitiquesPubliques #Terrorisme #DroitsFondamentaux #PUAM #amuéditions #AEAP