#Conseild’État
[#Communiqué FO]

#Assurancechômage : FO attaque la lettre de cadrage devant le #Conseild’État

FO a décidé de contester la légalité de la lettre de cadrage. Pour FO, il s’agit de transformer l’assurance chômage en simple #variabled’ajustement de la #dette publique.
September 10, 2025 at 2:08 PM
L’État s’acharne contre les #alouettes : nous saisissons à nouveau le #Conseild’État
one-voice.fr/news/letat-s...
Les populations hivernantes ont chuté de moitié !
La chasse, ça suffit ! Elle doit être abrogée pour toutes les espèces, volantes ou terrestres, en danger de disparition.
L’État s’acharne contre les alouettes : nous saisissons à nouveau le Conseil d’État
L’État vient d’autoriser la mise à mort de 100 000 alouettes des champs via des modes de chasse dits «traditionnels». Nous avons saisi le Conseil d’Etat.
one-voice.fr
September 3, 2025 at 2:46 PM
✌️Victoire pour l’ #alouette des champs : le #Conseild’État suspend la chasse aux #pantes dans le Sud-Ouest
www.lpo.fr/qui-sommes-n...
Une nouvelle fois et, enfin, définitivement
Les chasseurs doivent comprendre que ces "traditions" n'ont plus de raisons d'être aujourd'hui.
-40% d'oiseaux en 20 ans
Victoire pour l’alouette des champs : le Conseil d’État s...
La justice épargne près de 100 000 oiseaux une semaine avant l'ouverture de cette pratique de piégeage traditionnel.
www.lpo.fr
September 25, 2025 at 8:31 AM
#Edito #Genève #Conseild'Etat Le candidat Vert Nicolas Walder l’a largement emporté ce week-end lors des élections cantonales genevoises contre l’udéciste Lionel Dugerdil: plus de 5600 voix séparent les deux candidats. 👇
lecourrier.ch/2025/10/19/s...
Sauvetage vert, avancée udéciste - Le Courrier
Le candidat Vert Nicolas Walder l’a largement emporté ce week-end lors des élections cantonales genevoises contre l’udéciste Lionel Dugerdil: plus de 5600 voix séparent les deux candidats. C’est un ou...
lecourrier.ch
October 20, 2025 at 7:33 AM
Le #Conseild’État confirme la condamnation de #CNews pour désinformation climatique : une première en France
vert.eco/articles/le-...
Une première historique dans la lutte contre la désinformation climatique👍
Le Conseil d’État confirme la condamnation de CNews pour désinformation climatique : une première en France
Chaîne d’un faux. Jeudi, la plus haute juridiction administrative a confirmé la sanction de 20 000 euros infligée à CNews pour la diffusion de propos climatosceptiques non contredits à l’antenne. En a...
vert.eco
November 10, 2025 at 11:35 AM
Devant les postures de la majorité des #députés, des #sénateurs, membres du #conseild’État, nous arrivons au bout d’un cycle.
La majorité des Français ne compte pour #rien.
Quelle sera la suite ?
#Révolte ? #Révolution ?
May 21, 2025 at 7:16 AM
Dématérialisation des cours de français par l’OFII : les associations portent le dossier devant le #Conseild’Etat
October 17, 2025 at 11:05 AM
✌️🐺Le 18 avril 2025, le #Conseild’État a donné raison à Animal Cross et à ses partenaires dans leur #recours contre l’instruction du 23 février 2024 relative à la #gestion du #loup.
www.animal-cross.org/victoire-pou...
"les troupeaux de bovins ne peuvent être “non protégeables” sans analyse précise"
Victoire pour le loup : Animal Cross fait annuler un point clé de l’instruction ministérielle ! - Animal Cross
Le 18 avril 2025, le Conseil d’État a donné raison à Animal Cross et à ses partenaires dans leur recours contre l’instruction du 23 février 2024 relative à la gestion du loup.C’est une grande victoire...
www.animal-cross.org
May 2, 2025 at 3:44 PM
Le #Conseild’État valide la construction de 21 #mégabassines en #Charente-Maritime
reporterre.net/Le-Conseil-d...
Voilà, 67 exploitations agricoles, principalement des grandes cultures de maïs, blé ou soja arrosées aux pesticides, vont pouvoir assoiffer 92 000 citoyens avec l'argent de leurs impôts!
Le Conseil d'État valide la construction de 21 mégabassines en Charente-Maritime
C’est un revers pour les associations écologistes opposées aux mégabassines. Le 30 avril, le Conseil d’État a validé la création de 21 « réserves de substitution » en Charente-Maritime. Il rejette, da...
reporterre.net
May 6, 2025 at 4:55 PM