#CommandePublique
#Commandepublique #Data #Cloud #Souveraineté
[Tribune] Cloud souverain et de confiance : la prise de conscience a-t-elle bien eu lieu pour le secteur public ?
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December 12, 2024 at 6:23 AM
#Commandepublique#Simplification
Tout est question de dosage : à trop vouloir simplifier pour les entreprises, on complexifie inutilement pour les acheteurs, au risque de les rendre excessivement méfiants.
L'édito d'achatpublic.info
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January 10, 2025 at 5:33 AM
#Commandepublique #Marchéspublics #Achatdurable #LoiEgalim
Loi EGALIM : une commande publique toujours en mutation
Les objectifs en matière d’alimentation durable et biologique ne sont toujours pas atteints
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December 2, 2024 at 6:10 AM
#Commandepublique #Marchéspublics #Délaispaiement
Conf APASP Aspects économiques des marchés publics - JM Jean-Marc PEYRICAL « Les délais de paiement, c’est là où le bât blesse. Je ne vous aucune amélioration. Et j’ai le sentiment que Chorus Pro n’arrange rien ! »
November 28, 2024 at 11:05 AM
#Commandepublique #Marchéspublics #Mutualisation #CollTerr
Selon la CRC de Bretagne, pour les "petits" acheteurs publics, la mutualisation est une solution souvent recommandée lorsqu’ils ne disposent pas de moyens suffisants...
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January 3, 2025 at 4:59 AM
#Commandepublique #Contratspublics #Concession

Pas de pondération obligatoire en concession

Aucune disposition du code de la commande publique n'impose une pondération en concession, doit rappeler le TA de Bordeaux

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December 9, 2024 at 6:16 AM
#Commandepublique #Marchéspublics #Contentieux #Pondération
[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée
@LafayAvocat analyse 2 ordonnances de TA sanctionnant une consultation sur le fondement d'une pondération manifestement inadaptée
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January 3, 2025 at 5:04 AM
Explorer les données de la #CommandePublique 🇫🇷, c'était possible jusqu'à 2022, quand le Ministère des Finances a commencé à devenir un peu imprévisible.

Il y a un mois j'ai commencé à mettre de l'ordre (bénévolement). Je vous présente la première version alpha de #decp.info 2.0 : test.decp.info
April 21, 2025 at 10:38 PM
Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025)
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco
October 13, 2025 at 8:16 AM
#CommandePublique #PreformanceAchat #RéseauxSociaux
Dans son mémoire "Les réseaux sociaux: un levier de performance achat sous-estimé", Malicia Campana propose des solutions concrètes pour que les acheteurs publics puissent tirer parti des réseaux sociaux
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November 28, 2024 at 6:08 AM
#Commandepublique #Marchéspublics #Soustraitance Le sous-traitant peut-il agir directement contre le titulaire avant d’avoir saisi le maître d’ouvrage ?
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December 26, 2024 at 5:02 AM
#Commandepublique #Achatdurable #Acheteurspublics

Les outils de mise en œuvre et de mesure de l’achat durable manquent ? En réalité, les choses avancent : l’achat durable "fonctionnel" commence à creuser son sillon. Les outils arrivent !
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December 20, 2024 at 8:28 AM
#Commandepublique #AccordCadre #DéfinitionBesoin
CAA Marseille: la baisse des bons de commande pour des prestations de transport prévues par un accord cadre résultant de la crise covid ne relève pas d’une mauvaise appréciation de ses besoins par l’acheteur
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December 26, 2024 at 5:05 AM
#Commandepublique #CollTerr #ConventionAménagement
Le titulaire d'une convention d'aménagement n'est pas le mandataire de la collectivité
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December 5, 2024 at 6:04 AM
#commandepublique #marchéspublics
aujourd'hui, achatpublic.info suit la Conference APASP association sur le volet financier des marchés publics.
Jean-Marc PEYRICAL
November 28, 2024 at 9:12 AM
#Commandepublique #Marchéspublics
Difficile pour un candidat à un marché public de contester son éviction en soulevant une imprécision des termes du règlement de la consultation sans avoir sollicité au cours de la consultation des explications
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November 28, 2024 at 6:02 AM
#Commandepublique #Marchéspublics #Achatdurable #TCP2024
[Lauréats TCP 2024] La Métropole de Lyon mise sur Écobalyse
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December 26, 2024 at 5:09 AM
#Commandepublique #Marchéspublics #Simplification
Ça tangue au sommet de l’Etat ! Même un « simple » ralentissement de l’adoption des textes, législatifs et réglementaires, aurait des conséquences, y compris en matière de commande publique.
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December 6, 2024 at 7:19 AM