#CollectivitésTerritoriales
Le Sénat adopte en commission la réforme des polices municipales
#CollectivitesTerritoriales
Le Sénat adopte en commission la réforme des polices municipales
go.publicsenat.fr
January 30, 2026 at 4:40 PM
📜🚧 [Loi organique n°2026-6 : autonomie renforcée pour la Polynésie française]
1️⃣ Les communes polynésiennes gagnent plus de liberté pour agir localement, avec moins de contraintes et plus de coopération avec le territoire.

#PolynésieFrançaise #Autonomie #CollectivitésTerritoriales #LoiOrganique
January 8, 2026 at 7:15 AM
Sous contrainte budgétaire, l’Occitanie mise sur l’investissement
altermidi.org/.../sous-con...
Dans un contexte d’incertitudes liées au projet de loi de finances, l’assemblée de la #RégionOccitanie a mis en lumière les tensions budgétaires croissantes pesant sur les #collectivitésterritoriales.
altermidi - Sous contrainte budgétaire, l’Occitanie mise sur l’investissement
- Sous contrainte budgétaire, l’Occitanie mise sur l’investissement :Dans un contexte d’incertitudes liées au projet de loi de finances, l’assemblée plénière de la Région Occitanie, réunie à Montpelli...
altermidi.org
December 18, 2025 at 7:58 PM
Dans le n°50 du JCP A (15/12/2025)
👉Dossier sur l' #IA et les #collectivitésterritoriales : Responsabilité et IA publique ; la gouvernance de l'IA au niveau local par les chartes administratives ; comment mettre l'IA en conformité avec les règles #RGDP ?
👉 #RFGP : les critères de la gestion de fait
December 15, 2025 at 11:03 AM
📜🚧 [Décret n°2025-1218 - Changement de noms de 4 communes]
1️⃣ À partir du 1er janvier 2026, 4 communes changent de nom : Moutiers → Moutiers-en-Beauce, Saint-Avit → Saint-Avit-d'Auvergne, etc. Décision validée par les élus locaux.

#CollectivitésTerritoriales #VieLocale #Décret
December 14, 2025 at 7:19 AM
Le Sénat étend le nombre de communes qui pourront taxer les logements vacants
#CollectivitesTerritoriales
Le Sénat étend le nombre de communes qui pourront taxer les logements vacants
go.publicsenat.fr
December 3, 2025 at 6:26 AM
Recentralisation du RSA : le Sénat vote une prolongation de l’expérimentation
#CollectivitesTerritoriales
Recentralisation du RSA : le Sénat vote une prolongation de l’expérimentation
go.publicsenat.fr
December 3, 2025 at 5:51 AM
Collectivités territoriales : David Lisnard déplore « zéro réponse » en termes de financement
#CollectivitesTerritoriales
Collectivités territoriales : David Lisnard déplore « zéro réponse » en termes de financement
go.publicsenat.fr
November 20, 2025 at 6:13 PM
Congrès des maires de France : « Que l’Etat arrête de nous emmerder ! » lance le maire d’Orléans, Serge Grouard
#CollectivitesTerritoriales
Congrès des maires de France : « Que l’Etat arrête de nous emmerder ! » lance le maire d’Orléans, Serge Grouard
go.publicsenat.fr
November 18, 2025 at 12:23 PM
Budget : entre les économies demandées aux collectivités et le coup de rabot sur la politique de la ville, les associations d’élus tirent la sonnette d’alarme
#CollectivitesTerritoriales
Budget : entre les économies demandées aux collectivités et le coup de rabot sur la politique de la ville, les associations d’élus tirent la sonnette d’alarme
go.publicsenat.fr
November 14, 2025 at 5:30 PM
Nouvelle décentralisation : « Il nous faut une loi simple, concrète, à horizon bref », recommande Gérard Larcher
#CollectivitesTerritoriales
Nouvelle décentralisation : « Il nous faut une loi simple, concrète, à horizon bref », recommande Gérard Larcher
go.publicsenat.fr
November 6, 2025 at 6:42 PM
Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?
#CollectivitesTerritoriales
Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?
go.publicsenat.fr
October 2, 2025 at 5:06 PM
⚒️ Quels outils de pilotage pour comprendre, anticiper et adapter les #politiqueslocales ?

📅 RDV le 14/10 en présentiel ou en distanciel pour une matinale #deeptech organisée par le PUI SEVille, POC Media & Cap Digital 👇

#UPEC #TransfoNum #CollectivitésTerritoriales
Une matinée avec le PUI SEVille sur la thématique Numérique et territoires
Le PUI (pôle universitaire d’innovation) SEVille, dont est membre l’UPEC, aux cotés de l’Université Gustave Eiffel, ENPC, Erganéo, Paris-Est Sup et le CNRS, participe à une matinale chez Cap Digital l...
bit.ly
October 1, 2025 at 6:54 AM
Guide sur les marchés publics d’assurance des collectivités territoriales
#ContratPublic #MarchésPublics #Assurances #Guide #CollectivitésTerritoriales
www.legalnews.fr/public/contr...
September 26, 2025 at 9:56 AM
Intercommunalités : un rapport du Sénat appelle à mieux associer les maires et les élus municipaux
#CollectivitesTerritoriales
Intercommunalités : un rapport du Sénat appelle à mieux associer les maires et les élus municipaux
go.publicsenat.fr
September 25, 2025 at 11:55 AM
Toutes les collectivités territoriales ne peuvent pas prendre un préfixe en "euro"
#CollectivitésTerritoriales #PréfixeEuro #EurométropoledeMetz #Metz #métropole
www.legalnews.fr/public/droit...
September 19, 2025 at 8:26 AM
Globalement la thématique tourne autour des relations Fablab et collectivité territoriale. Nous nous poserons entre-autre la question de la frugalité nécessaire ou subie.
#collectivitésterritoriales
August 29, 2025 at 1:21 PM
Venez participer à la restitution de l'étude "Partenariat renouvelé pour encourager et développer l’internationalisation des #CollectivitésTerritoriales à l’horizon 2030" (PREDICT).

🗓️ Lundi 15 septembre
🕑 De 14h à 16h (GMT+2)
📍 En ligne

👉 reseauf3e.org/activite/res...
Restitution de l'étude "Partenariat renouvelé pour encourager et développer l’internationalisation des collectivités territoriales à l’horizon 2030" (PREDICT) - F3E
L’étude PREDICT (2024-2025) visait à interroger le rapport entre les RRMA (les réseaux régionaux multi acteurs) et les collectivités territoriales de leur territoire afin d’approfondir l’offre de…
reseauf3e.org
August 26, 2025 at 9:01 AM