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yougotit.bsky.social

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L’équipe de France…

March 23, 2025 at 8:35 PM

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C’est duur

March 5, 2025 at 9:48 PM

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OTY

February 22, 2025 at 8:54 PM

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Black Swan 🪶

@blackswanm.bsky.social

« Suite à une plainte de LFI après des propos l'assimilant à l'antisémitisme, Bruno Attal a été reconnu coupable des faits d’injure publique par le tribunal de Paris.

Il est condamné à ce titre au paiement :
- D’une amende de 500 €,
- De 800 € à titre de dommages et intérêts en réparation du
⤵️

$Condamne Bruno ATTAL à lui payer à la somme de huit cents euros (800 euros) à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Condamne Bruno ATTAL à payer à l'association LA FRANCE INSOUMISE la somme de mille euros (1000 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. La personne condamnée est informée par le présent jugement qu'en l'absence de paiement volontaire des sommes allouées à la partie civile dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision sera devenue définitive, le recouvrement de ces sommes pourra, si la victime le demande et dès lors qu'elle ne peut bénéficier de l'intervention de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, être exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions et qu'une majoration de 30% des sommes dues sera alors perçue, outre les frais d'exécution. Dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens.$

PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'égard de l'association LA FRANCE INSOUMISE, partie civile, et de Bruno ATTAL, prévenu :
SUR L'ACTION PUBLIQUE:
Rejette l'exception de nullité soulevée in limine litis par Bruno ATTAL,
Déclare Bruno ATTAL coupable des faits d'injure publique envers un particulier commis le 2 août 2022,
Condamne Bruno ATTAL au paiement d'une amende de cinq cents euros (500 euros),
Vu les articles 132-29 à 132-34 du code pénal :
DIT qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette peine dans les conditions prévues par ces articles, En application de l'article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable Bruno ATTAL,
La personne condamnée est avisée par le présent jugement que si elle s'acquitte du montant du droit fixe de procédure et/ou du montant de l'amende dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros conformément aux articles 707-2 et 707-3 du code de procédure pénale. Elle est informée en outre que le paiement de l'amende et du droit fixe de procédure ne fait pas obstacle à l'exercice des voies de recours.
Dans le cas d'une voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à l'intéressé de demander la restitution des sommes versées,
SUR L'ACTION CIVILE :
Reçoit l'association LA FRANCE INSOUMISE en sa constitution de partie civile ;

February 18, 2025 at 11:52 AM

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Attac France

@attac.org

Les milliardaires contribuent, tous prélèvements confondus, à hauteur de 26% de leurs revenus, soit deux fois moins que l'ensemble de la population.

Vous trouvez cette injustice fiscale insupportable ?

Soutenez la proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches !

February 16, 2025 at 8:27 AM

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J'dis ça j'dis rien

@jdiscajdisrien.bsky.social

Ce qui nous sépare du Moyen Âge, c'est l'électricité et l'espérance de vie.

Sinon c'est le même obscurabtisme.

February 15, 2025 at 6:12 PM

yougotit.bsky.social

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Le choc 😱😱 #RMAFCB

January 12, 2025 at 8:17 PM

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Cœur insoumis et breton

@insoumisbreton.bsky.social

Le film nominé pour le judas d'or

Une affiche inspirée du film "il faut sauver le soldat Ryan", reprend les visages de faure, roussel, tondelier et le pen avec "il faut sauver le soldat macron".

January 9, 2025 at 1:59 PM

yougotit.bsky.social

@yougotit.bsky.social

@bouyguestelecom.bsky.social franchement c’est comment ??? 10jours sans wifi… c’est trop, normalement ça devait être réglé le 26 puis le 31 et toujours rien ???

January 1, 2025 at 2:23 PM