Et là synthèse de cette séance finale de ce 106ème #CongrésDesMaires par la rédaction de La Gazette des communes, est à retrouver ici www.lagazettedescommunes.com/957190/les-p...

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"C'est un moment particulièrement difficile pour notre pays", déclare Michel Barnier en conclusion de son discours et s'éloignant de ses notes. "Ce qui est important pour moi comme Premier ministre, et pour vous comme maires, c'est l'intérêt général du pays".

Enfin, on peut aussi retenir :
- Le texte sur le statut de l’élu sera bien proposé à l’Assemblée nationale "d’ici le début de l’année 2025".
- Nous allons fusionner les dotations d'investissement dans un "fonds territoires" dès 2025 et créer un guichet unique.

Sur le PLF 2025, d'autres annonces de M. Barnier :
- La baisse du taux du FCTVA ne sera pas rétroactive
- Le prélèvement, au titre du fonds de mise en réserve, sera reversé à la collectivité contributrice.
- La hausse de la cotisation à la CNARCL sera étalée sur 4 ans au lieu de 3 ans.

Michel Barnier fait 4 premières annonces :
- Des lois d'orientations pour laisser des marges aux collectivités.
- Evolution du rôle du CNEN.
- Intégration aux études d'impacts les effets sur les collectivités territoriales.
- Démarche d'évaluation sur le stock des normes.

Parole au Premier ministre Michel Barnier pour son discours de clôture. Il évoque sans mandat, en 1982, de président de la Savoie...

"Les collectivités ne sont pas le problème des comptes publics. Nous représentons 19 % des dépenses publiques, en dessous de la moyenne européenne. La part des dépenses des collectivités dans le PIB, c'est 11 %, contre 19 % pour nos voisins européens en moyenne", dit David Lisnard.

David Lisnard, président de l'AMF, en clôture du Congrès des maires : "Nous sommes tous dans le même bateau. Nous demandons de la liberté pour les maires".

André Laignel finit la lecture de la résolution : "Plus que jamais, « Les communes, heureusement » !", le nom du 106ème Congrès des maires. Les élus locaux se lèvent, c'est à David Lisnard de prendre la parole.

"Pour pouvoir agir de façon libre et responsable, les communes ont besoin de disposer d’une véritable autonomie fiscale. [...] Nous avons besoin de réfléchir sereinement à des leviers fiscaux à la main des communes pour retrouver des marges de manœuvre", plaident-ils.

"Le zéro artificialisation nette, le ZAN, caricature de la technocratie, est, à ce titre, illustratif du fait qu’un dispositif descendant et souvent abscons ne permet pas d’atteindre un objectif, au demeurant indispensable. Sans loi nouvelle, le ZAN sera un échec", appuient les maires.

"Il n’est pas un maire qui ne se soit senti exaspéré car injustement mis en cause par la dénonciation calomnieuse de certains représentants de l’Etat nous accusant de mauvaise gestion", relaie André Laignel, vivement applaudi par les maires présents dans la salle.

André Laignel, vice-président délégué, et maire d'Issoudun, fait lecture de la résolution finale du congrès "adoptée à l'unanimité ce matin".

David Lisnard, président de l'association des maires de France(AMF), et maire de Cannes, prends la parole, pour la redonner immédiatement a Pascal Vittorio, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie.

La semaine dernière, au congrès des départements, Michel Barnier avait déjà lâché du lest sur le PLF 2025. Poursuivra-t-il sur ce chemin ? La séance débute !
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