Xavier Cabannes
@xaviercabannes.bsky.social
Coin de ciel bleu d'un universitaire (élevé en plein air au bon grain du droit public, et aimant particulièrement les finances publiques)...
Université Paris Cité
Université Paris Cité
j'entends bien (je crois avoir déjà lu cet arrêt -je rigole au cas où tu aurais un doute)... et DG accepta la démission après les élections
November 30, 2024 at 5:04 PM
j'entends bien (je crois avoir déjà lu cet arrêt -je rigole au cas où tu aurais un doute)... et DG accepta la démission après les élections
vous allez dire que je fais mal aux mouches mais DG a-t-il accepté la démission de Pompidou renversé ? Pour dissoudre DG a dû consulter le PM, or ce n'est pas une affaire courante... donc lors de la dissolution Pompidou n'était pas démissionnaire, il était tjs PM...
November 30, 2024 at 4:36 PM
vous allez dire que je fais mal aux mouches mais DG a-t-il accepté la démission de Pompidou renversé ? Pour dissoudre DG a dû consulter le PM, or ce n'est pas une affaire courante... donc lors de la dissolution Pompidou n'était pas démissionnaire, il était tjs PM...
... si ce n'est que là c'est une démission contrainte par le vote de l'AN... motion de censure votée... si on fait le // avec la dissolution...
November 30, 2024 at 3:40 PM
... si ce n'est que là c'est une démission contrainte par le vote de l'AN... motion de censure votée... si on fait le // avec la dissolution...
... donc le fait qu'un gouvernement soit renversé par l'AN (du moins contraint à la démission, art. 50 C) n'aurait pas plus de portée que ça... le Gvt est renversé mais on continue à travailler sur ses textes... c'est finalement donner assez peu de portée à la réussite d'une motion de censure...
November 30, 2024 at 3:23 PM
... donc le fait qu'un gouvernement soit renversé par l'AN (du moins contraint à la démission, art. 50 C) n'aurait pas plus de portée que ça... le Gvt est renversé mais on continue à travailler sur ses textes... c'est finalement donner assez peu de portée à la réussite d'une motion de censure...
on a moins d'expérience...
November 29, 2024 at 4:34 PM
on a moins d'expérience...
je fais un // avec la dissolution... les projets de lois deviennent caducs...
je te sens MDR...
je te sens MDR...
November 29, 2024 at 4:27 PM
je fais un // avec la dissolution... les projets de lois deviennent caducs...
je te sens MDR...
je te sens MDR...
... après je sais bien que ce n'est pas mon avis qui compte... mais ça me semblerait logique...
... tu pourras te moquer de moi ainsi 🤣
... tu pourras te moquer de moi ainsi 🤣
November 29, 2024 at 4:21 PM
... après je sais bien que ce n'est pas mon avis qui compte... mais ça me semblerait logique...
... tu pourras te moquer de moi ainsi 🤣
... tu pourras te moquer de moi ainsi 🤣
tu va te marrer, mais pour moi... oui...
November 29, 2024 at 4:20 PM
tu va te marrer, mais pour moi... oui...
mais Matthieu... il n'y a pas que le RAN, le RAN ne prévoit pas tout...
je suis désolé j'ai dû mal à concevoir que les projets de lois déposés par un Gvt censuré par la représentation nationale puisse continuer à vivre...
je suis désolé j'ai dû mal à concevoir que les projets de lois déposés par un Gvt censuré par la représentation nationale puisse continuer à vivre...
November 29, 2024 at 4:18 PM
mais Matthieu... il n'y a pas que le RAN, le RAN ne prévoit pas tout...
je suis désolé j'ai dû mal à concevoir que les projets de lois déposés par un Gvt censuré par la représentation nationale puisse continuer à vivre...
je suis désolé j'ai dû mal à concevoir que les projets de lois déposés par un Gvt censuré par la représentation nationale puisse continuer à vivre...
ça c'est la lecture de Mathieu Carpentier... tout le monde n'a pas la même 😜
November 29, 2024 at 4:05 PM
ça c'est la lecture de Mathieu Carpentier... tout le monde n'a pas la même 😜
... mais il est vrai que l'on manque d'expérience sur la question...
November 29, 2024 at 2:09 PM
... mais il est vrai que l'on manque d'expérience sur la question...
... le droit constitutionnel a aussi une lecture politique... le Gvt est renversé par la Représentation nationale et doit donc démissionné... les projets qu'ils portent continuent pour toi tranquillement la navette... franchement je n'en suis pas certain... nous sommes au-delà du RAN...
November 29, 2024 at 2:03 PM
... le droit constitutionnel a aussi une lecture politique... le Gvt est renversé par la Représentation nationale et doit donc démissionné... les projets qu'ils portent continuent pour toi tranquillement la navette... franchement je n'en suis pas certain... nous sommes au-delà du RAN...
... c'est un point qui se discute... car il y a un vrai débat... si une motion de censure est adoptée... le texte tombe avec le Gvt...
November 29, 2024 at 10:03 AM
... c'est un point qui se discute... car il y a un vrai débat... si une motion de censure est adoptée... le texte tombe avec le Gvt...
... et pourtant...
November 29, 2024 at 9:54 AM
... et pourtant...
... j'aime bien la précaution dans la phrase 😂
November 22, 2024 at 4:58 PM
... j'aime bien la précaution dans la phrase 😂
... ce n'est pas une réponse ça, gamin !
November 22, 2024 at 4:57 PM
... ce n'est pas une réponse ça, gamin !
euh... les vieux... c'est à partir de quel âge... ?
November 22, 2024 at 4:56 PM
euh... les vieux... c'est à partir de quel âge... ?