[N]icolas Le Cam
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Reposted by [N]icolas Le Cam
ℹ️ Rappel : un recours devant la #CEDH n'est pas suspensif : #Morandini reste définitivement condamné pour corruption de mineurs.
La présomption d'innocence ne s'applique plus, et la CEDH n'a pas le pouvoir d'annuler ou modifier le verdict.
👉 www.vie-publique.fr/fiches/38297...
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La présomption d'innocence ne s'applique plus, et la CEDH n'a pas le pouvoir d'annuler ou modifier le verdict.
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January 15, 2026 at 8:02 AM
ℹ️ Rappel : un recours devant la #CEDH n'est pas suspensif : #Morandini reste définitivement condamné pour corruption de mineurs.
La présomption d'innocence ne s'applique plus, et la CEDH n'a pas le pouvoir d'annuler ou modifier le verdict.
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La présomption d'innocence ne s'applique plus, et la CEDH n'a pas le pouvoir d'annuler ou modifier le verdict.
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