Dominique Remy Granger,

Les mots de de Robert Badinter.

Dalloz, #àSavoir

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Le nouveau numéro de la #RDP est en ligne.
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GAFAM
Algérie
Polynésie
1848
Chasseurs
Symboles
Extrême-droite
...
Il y en a pour tous les goûts!

#Pouvoirs n° 194
L'honneur
revue-pouvoirs.fr/lhonneur/
et aussi sur @cairninfo.bsky.social

Le nouveau numéro de la #RDP est en ligne, et bientôt disponible en papier.
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Légion d'honneur de N. Sarkozy.

En 1890, Léon Aucoc écrivait:

Qui en veut à l'État de droit?

Le nouveau numéro de la revue #Pouvoirs paraît dans quelques jours.

C'est le moment de se souvenir des dix ans d'inéligibilité prononcés contre le président du Front National... belge.

Peine qui ne violait pas la liberté d'expression, selon la Cour européenne des droits de l'homme.

Féret c. Belgique, 16 juillet 2009.
hudoc.echr.coe.int?i=001-93626

Légion d'honneur de Sarkozy.

La porte-parole du gouvernement se trompe.

Juridiquement, le président de la République ne participe pas à la procédure qui constate l'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur dans un tel cas.
(Article R107 du Code de la LH).

www.nouvelobs.com/politique/20...

Il revient simplement au grand chancelier de la Légion d'honneur (et non pas au "grand maître", c'est-à-dire. au président de la République) de "constater" cette exclusion.
(Article R107).
3/

NS a été condamné à un an de prison ferme, il est donc exclu de l'ordre de la Légion d'honneur.
Personne ne peut s'y opposer.
(Article R91 du Code de la Légion d'honneur).

On peut plus rien dire.
@fredsochard.bsky.social

Parution du nouveau numéro de la Revue du droit public #RDP.
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Un dossier sur le "ressenti",
la suite du débat nanterrois sur l'interprétation,
des chroniques sur l'Amérique du sud, du nord et l'Afrique francophone,
et bien d'autres choses encore.

La bibliothèque et le survivant.
Superbe ouvrage de Boris Adjemian.
anamosa.fr/livre/la-bib...
@anamosa-ed.bsky.social