Si la circonstance aggravante de torture et actes de barbarie reste écartée, la Cour affirme que la pornographie relève du proxénétisme et de l'exploitation sexuelle, une avancée majeure !

On assiste donc au développement d’une justice de seconde zone, comme si le viol ne méritait plus l'attention pleine et entière de la société, ce qui est inacceptable.

Le crime de viol doit à nouveau être jugé par une cour d’assises, et les CCD doivent être réformées !

Mais aujourd’hui, ce sont les affaires de viol qui y sont traitées devant ces cours sans citoyens.

Or, cela revient à instaurer une justice à 2 vitesses :
- les cours d’assises qui incarnent une "justice de luxe"
- les CCD, qui imposent une réponse plus expéditive.

Les CCD se distinguent par l’absence de jury populaire : elles sont composées uniquement de magistrats professionnels.

L’objectif ? Raccourcir les débats, juger plus vite, car depuis des décennies, la justice criminelle n’a plus la capacité de tout juger, faute de moyens !

Je remercie la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) en RDC, qui mène un travail formidable de recensement de ces violations et de promotion des DH, pour leur présentation dans le cadre du groupe d’amitié France-RDC.