Tewfik Bouzenoune
@tewfikbouzenoune.bsky.social
Avocat, mais pas que.
Et en version PDF parce que les forward qui m’obligent à masquer le haut du mail j’en peux plus
July 11, 2025 at 2:20 PM
Et en version PDF parce que les forward qui m’obligent à masquer le haut du mail j’en peux plus
Magnifique. Je suis jaloux je veux les mêmes 😍😍😍
December 21, 2024 at 12:16 PM
Magnifique. Je suis jaloux je veux les mêmes 😍😍😍
JCDC a encore frappé.
December 7, 2024 at 7:09 PM
JCDC a encore frappé.
Puis-je y figurer?
November 21, 2024 at 11:34 AM
Puis-je y figurer?
Super initiative merci!
November 19, 2024 at 7:48 PM
Super initiative merci!
Is this you?
November 10, 2023 at 9:05 PM
Is this you?
Effectivement le CPP les exclut de nombreux actes (contrôle d’identité, fouille), et conditionne leur intervention à un contrôle de l’OPJ. Mais la frontière est souvent floue: inspection visuelle/fouille, vérification d’identité/contrôle d’identité. Sujet important du contentieux de la nullité.
October 26, 2023 at 8:31 PM
Effectivement le CPP les exclut de nombreux actes (contrôle d’identité, fouille), et conditionne leur intervention à un contrôle de l’OPJ. Mais la frontière est souvent floue: inspection visuelle/fouille, vérification d’identité/contrôle d’identité. Sujet important du contentieux de la nullité.
Cela aurait été intéressant de savoir quelle est cette irrégularité.
October 21, 2023 at 4:31 PM
Cela aurait été intéressant de savoir quelle est cette irrégularité.