Quand vous entendrez Bock-Côté beugler que "l'extrême-droite n'existe pas", merci de dénoncer.
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« Au Québec, le Code civil n’oblige pas les tribunaux à vérifier les rapports d’huissier, car ils sont présumés authentiques. Le fardeau revient donc au locataire de prouver que le document est contrefait. »
www.journaldemontreal.com/2024/11/22/u...
« Au Québec, le Code civil n’oblige pas les tribunaux à vérifier les rapports d’huissier, car ils sont présumés authentiques. Le fardeau revient donc au locataire de prouver que le document est contrefait. »
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Et n’hésitez pas à partager vos questions et conseils avec la communauté ici.
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