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C’est un peu passé inaperçu mais la France a été condamnée aujourd’hui par la Cour Européenne des Droits de l’Homme parce qu’elle utilisait encore en droit la notion de « devoir conjugal » qui n’est ni plus ni moins qu’un droit à violer par alliance.

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Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La cour a donné raison à une requérante, qui l’avait saisie en 2021. Des associations féministes saluent une « décision historique ».
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January 23, 2025 at 10:58 PM